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unknown - 99 DE 034 213400062 20260416 D202620 DE 1 1 2
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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
CET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260416-D202619-DE
DIOETTE
LEA
=
TTATEMITE
2026-19
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DELIBERATIONS
MUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
KHAN
NON INHOK
34210 __—
POUR
: 10
Téléphone : 04.68.91.22.47
Man
moe
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET:
affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025,
budget
principal
M57.
L’an
deux
mille
vingt-six
Le
:
seize
avril
à
18
heures
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le 2
avril
2026
PRÉSENTS
: VIDAL
Dominique,
MAS
Claude,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
MAS
FRAISSE
Maryline,
BOSMA
Conny,
ROUIBI
Abdelaziz,
FOUGA
Mylène,
GLEYE
Antoine,
MAS
Claire.
EXCUSES/ABSENTS
: CARRERE
Nathan
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
budget
principal
M57,
approuvé
le
02/03/2026,
dont
les
résultats
se présentent
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
M57
—
Résultat
de
l'exercice
2025
113
280,17€
—
Report
2024
189
497,06€
—
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025
302
777,23€ Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
ID
: 034-213400062-20260416-D202619-DE
Section
d'investissemen
—
solde
d'exécution
2025
43
764,84€
—
excédent
de
financement
2024
33
244,62€
—
solde
exécution
reporté
77
009,46€
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
EXPLOITATION
: compte
002
recettes:
180
762,69euros
INVESTISSEMENT
: compte
1068
recettes
: 122
014,54euros
INVESTISSEMENT
: compte
001
recettes:
77
009,46
euros
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Le
Maire"certiffé\séus
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
fécours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.