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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
CET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240411-D202409-DE
T
F
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
2024-09
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏIGNE
KKKHHKHMNONK
34210 2
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS :0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: onze
avril
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le 29
mars
2024
PRÉSENTS
:
FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan.,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
:
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien
(procuration
à
Madame
Dominique
VIDAL)
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 43,87
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 63,74
%
- taxe
d’habitation
: 13,67%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240411-D202409-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité ,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 43,87
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63,74
%
- taxe
d’habitation
: 13,67%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
IT
P
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.