Compte-Rendu - CR CM N°1 25 mars

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Compte-Rendu - CR CM N°1 25 mars Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N°1 25 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, Conseil Municipal du 25/03/2019 1 / 4

COMMUNE DE PLAGNOLE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2019

La séance est ouverte à 21h00

PRESENTS : MM. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1° Adjointe au Maire ; M. Éric BOULGAKOFF, 2° Adjoint au Maire ; Mesdames Josiane GRIJALVO, Martine ROSSI, Chantal ZANANDREA et Messieurs Thierry ETCHANCHU, Laurent QUEMENER-TARRAUBE, Michel DARIO, Bernard TOMASINI, conseillers municipaux.

ABSENTS / EXCUSÉS : Mme Mélanie SAJUS, conseillère municipal.

PROCURATION : Madame Mélanie SAJUS a donné procuration à Monsieur Eric BOULGAKOFF

Madame Josiane GRIJALVO a été nommée secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________________

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2018.

1. DELIBERATION : AVIS DE LA COMMUNE DE PLAGNOLE SUR L’ARRET DU PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R. 302-1-1 à R. 302-1-14 et les articles R. 302-9 à R. 302-13, portant sur la procédure de validation du Programme Local de l’Habitat ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Garonne n°D-2019-32-5-7 en date du 19 février 2019, portant arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat ;

Considérant que le projet de Programme Local de l’Habitat doit être soumis au vote du Conseil Municipal de la Commune de Plagnole ;

Monsieur le Maire rappelle que Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’actions en matière de politique de l’habitat.

Cette stratégie se décline à l’échelle des 48 communes de la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour la période 2019-2025.

La procédure d’élaboration du PLH Cœur de Garonne a été engagée par délibération de la Communauté de Communes n°D-2018-16-8-4 en date du 23 janvier 2018.

Fruit d’une mobilisation de l’ensemble des élus et partenaires institutionnels, ce PLH a été élaboré en co-construction avec les communes au cours de l’année 2018.

Au terme de ce travail, le projet de PLH Cœur de Garonne a été arrêté par délibération de la Communauté de Communes n°D-2019-32-5-7 en date du 19 février 2019.

Le projet de PLH comprend :

1. Un diagnostic, qui a permis de définir le contexte territorial de la Communauté de communes et ses dynamiques en termes d’habitat, de logement et d’hébergement ;

2. Des orientations communautaires, issues des débats avec les élus et accompagnées d’objectifs de territorialisation des logements ;Conseil Municipal du 25/03/2019 2 / 4

COMMUNE DE PLAGNOLE

3. Un programme d’actions communautaires.

Dans la phase de diagnostic, plusieurs enjeux ont été identifiés :

- Un parc de logements trop spécialisé, qui ne répond pas à tous les besoins et qui contribue à concentrer les difficultés ;

- Les parcs qui contribuent à la diversification de l’offre sont par ailleurs trop concurrents entre eux pour jouer pleinement leur rôle ;

- Une évolution inquiétante du nombre de logements vacants ;

- Des besoins en logements qualitativement importants qui peuvent avoir des impacts bien au- delà de la seule question du logement ;

- Des capacités importantes pour répondre aux besoins en logement et contribuer à une redynamisation des centres-bourgs, mais un enjeu opérationnel préoccupant.

Quatre orientations ont ainsi été définies pour identifier des priorités politiques et opérationnelles : 1. Poursuivre une politique d’attractivité résidentielle forte en diversifiant l’offre et les publics cibles pour ne pas aggraver la dépendance au coût de l’énergie ;

2. Diversifier le parc pour répondre à davantage de besoins ;

3. Engager une politique de réhabilitation et de remise à niveau du parc de logements anciens occupés ;

4. Garantir l’opérationnalité du PLH ;

Le PLH se fixe ainsi un objectif de 250 à 300 nouveaux logements par an, tant en construction neuve qu’en remise sur le marché de logements vacants.

Après consultation de l’ensemble des communes, ces objectifs de production de logements ont été répartis à l’échelle de chaque municipalité, selon des principes de territorialisation débattus et validés en commission Urbanisme-Habitat-Mobilité intercommunale et en comité de pilotage.

Un programme d’actions sur 6 ans a été défini afin de garantir la réalisation des orientations fixées. Le budget prévisionnel global s’élève à 1 290 000 € pour la période 2019-2025.

Conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH arrêté par l’assemblée communautaire est soumis pour avis aux communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à 11 voix POUR (dont 1 procuration) ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSENTION

DÉCIDE

- D’émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) élaboré la Communauté de Communes Cœur de Garonne et confirme qu’il correspond aux objectifs de développement de la Commune ;

2. DELIBERATION : TRAVAUX SUR LES ENCADREMENTS DES FENETRES DE L’APPARTEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE – CHOIX DU PRESTATAIRE ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des réclamations formulées par le locataire de l’appartement communal situé au rez-de-chaussée concernant l’ensemble des encadrements des fenêtres.Conseil Municipal du 25/03/2019 3 / 4

COMMUNE DE PLAGNOLE

Ces derniers, composés en briques, sont dégradés par le salpêtre et s’effritent sur certaines parties provoquant en conséquence des ouvertures directes sur l’extérieur.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise « Travaux de maçonnerie générale » représentée par Monsieur Jean-Claude CUGIEUX.

Il est prévu notamment le remplacement des briques salpêtrées et le nettoyage du périmètre des fenêtres à l’intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise « Travaux de maçonnerie générale » s’élevant à 5 700 € HT - D’autoriser le Maire à constituer des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de la Sous-préfecture au titre de la DETR

- De prévoir ces travaux au budget primitif 2019 à l’article 2135.

3. DELIBERATION : MISE EN PLACE D’UN ECLAIRAGE PUBLIC PHOTOVOLTAIQUE AU NIVEAU DE L’AIRE DE TRI SELECTIF DU QUARTIER « LA POINTE »

Référence : 7 BT 600

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 15 juin 2018 concernant la mise en place d'un ensemble d'éclairage public photovoltaïque au niveau de l'aire de tri sélectif du Quartier "La Pointe" (RD 58B), le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Mise en place d'un ensemble d'éclairage public photovoltaïque au niveau de l'aire de tri sélectif du Quartier "La Pointe" (RD 58B), comprenant :

- La fourniture et pose d'un mât cylindroconique de 5 mètres de hauteur équipé d'un module solaire photovoltaïque, d'une batterie, d'un appareil LED 40 Watts, température de couleur 3000° K, avec système de gestion et de programmation, en bordure de l'espace de collecte des ordures situé Vieille Route de Rieumes.

Nota : L'ensemble sera de RAL Akzo Noir 200 sablé.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 767 €  Part SDEHG 1 681 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 420 € Total 4 868 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve la délibération.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.Conseil Municipal du 25/03/2019 4 / 4

COMMUNE DE PLAGNOLE

4. AUDIT ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 1er juin 2017 par laquelle il avait été décidé d’effectuer l’audit énergétique de la mairie suite à la campagne que le SDEHG avait entrepris. La société Béhi a effectué l’audit.

Monsieur le Maire donne lecture des rapports.

Synthétiquement, les rapports présentent :

- L’analyse du bâti

- L’analyse des équipements (chauffage, éclairage, ordinateurs, …)

- L’analyse des factures énergétiques et des contrats

- Les diverses préconisations proposées

- Les différents types d’aides au financement du projet

Le scénario n°2 serait envisagé en 2020.

En attendant, une mise en place d’une horloge pour le chauffage pourrait être effectuée.

5. QUESTIONS DIVERSES

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h (unique tour).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.