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Compte-Rendu - CR CM N°1 22 mars
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Plagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N°1 22 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 22/03/2021 1 / 8
COMMUNE DE PLAGNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021
La séance est ouverte à 19h00
PRÉSENTS : M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire ; M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Josiane GRIJALVO, Lydia KERSAUDY, Chantal CERON et Messieurs Michel DARIO, Gilles BERGES, Cédric FAJEAU, conseillers municipaux.
PROCURATION : /
ABSENTS / EXCUSÉS : Mmes Martine ROSSI et Corinne PAYSSERAND, conseillères municipales.
Madame Josiane GRIJALVO a été élue secrétaire de séance.
__________________________________________________________________________________
1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2020
Pas d’observations particulières émises.
Approuvé à l’unanimité.
2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR LE TRESORIER Délibération n°2021-01
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUPUY, Maire
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 745.96 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 239 615.10 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 279 361.06 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 29 526.68 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 279 361.06 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 279 361.06 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 22/03/2021 2 / 8
COMMUNE DE PLAGNOLE
3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DRESSE PAR LA COMMUNE Délibération n°2021-02
Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Martine LEZAT pour présenter le compte administratif 2020 au Conseil Municipal.
Fonctionnement Investissement
Année 2020 Recettes
Dépenses
143 366,48 €
103 620,52 €
28 372,51 €
26 948,93 €
Résultat + 39 745,96 € + 1 423,58 €
Reprise CA 2019 + 239 615,10 € + 28 103,10 €
Résultat CA 2020 + 279 361,06 € + 29 526,68 €
Restes à réaliser en investissement : 0 €
Le Conseil, après délibération et à l'unanimité des présents (soit 8 voix dont 0 procuration), décide d'approuver le Compte Administratif 2020.
4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 Délibération n°2021-03
Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 279 361,06 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité l’affectation suivante : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 22/03/2021 3 / 8
COMMUNE DE PLAGNOLE
5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021
Délibération n°2021-04
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.
Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,90 % est transféré à la commune.
En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 30,27 % (soit le taux départemental de 21,90 % + le taux communal de 8,37 %).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :
TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 30,27 % 30,27 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 46,31 % 46,31 %
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de voter à l’unanimité pour 2021 les taux suivants :
➢ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30,27 %
➢ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 46,31 %
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Délibération n°2021-05
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2021 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’adopter le budget primitif 2021 : 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 57342 125 10000 E
+ + +
R E RESTES A REALISER (RAR) DE 000 000
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) . ‘
0 DE , R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT sien (siensedent})
s REPORTE (2) 0.00 279 361.06
TOTAL DE LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 56 529,00 27 002.32 € compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE 000 000 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) . ‘
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE è (2) 0.00 29 526,68
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 36 523.00 36 529.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 202 284,32 461 076.06
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 22/03/2021 4 / 8
COMMUNE DE PLAGNOLE
Vue d’ensemble DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) __|
011 Charges à caractère général 44 058,00 0,00 41 268,00 41 268,00 41 268,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 980,00 0,00 14 985,00 14 985,00 14 985,00
014 Atténuations de produits 10 210,00 0,00 10 210,00 10 210,00 10 210,00
65 Autres charges de gestion courante 63 819,00 0,00 68 940,00 68 940,00 68 940,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 133 067,00 0.00 135 403,00 135 403,00 135 403,00 66 Charges financières 317,00 0,00 258,00 258,00 258,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 142 384.00 0.00 145 661.00 145 661.00 145 661.00
023 Virement à la section d'investissement (5) 31,90 94,32 94,32 94,32
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 31,90 94,32 94,32 94,32
TOTAL 142 415,90 0.00 145 755,32 145 755,32 145 755,32
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14575532 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 512,00 0,00 512,00 512,00 512,00
73 Impôts et taxes 69 206,00 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00
74 Dotations et participations 49 056,00 0,00 47 874,00 47 874,00 47 874,00
75 Autres produits de gestion courante 9 882,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
Total des recettes de gestion courante 128 656,00 0,00 125 186,00 125 186.00 125 186.00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 128 656.00 0.00 125 186.00 125 186.00 125 186.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 128 656,00 0,00 125 186,00 125 186,00 125 186,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 279 361,06 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 404 547,06 ||
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Conseil Municipal du 22/03/2021 5 / 8
COMMUNE DE PLAGNOLE
Vue par chapitre A
+
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 37 850,00 0,00 50 922,00 50 922,00 50 922,00
Total des dépenses d'équipement 37 850,00 0.00 50 922.00 50 922.00 50 922.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 707,00 0,00 1 707,00 1 707,00 1 707,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 950,00 3 900,00 3 900,00 3 900,00
| Total des dépenses financières 4 657.00 0,00 5 607,00 5 607,00 5 607.00
| 45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement | 42 507.00 | 0.00 | 56 529.00 | 56 529,00 | 5652900 |
Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 42 507.00 0.00 56 529,00 56 529.00 56 529.00 +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 442,00 0,00 23 808,00 23 808,00 23 808,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0 00 0.00
Total des recettes d'équipement 8 442.00 0.00 23 808.00 23 808.00 23 808.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 5 930,00 0,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 5 930,00 0.00 3 100.00 3 100.00 3 100.00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 14 372,00 0,00 26 908.00 26 908.00 26 908.00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 31,90 94,32 94,32 94,32
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 31,90 94,32 94,32 94,32
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 22/03/2021 6 / 8
COMMUNE DE PLAGNOLE Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
TOTAL 14 403.90] 0.00 27 002,32 27 002.32 | 27 002.32 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 29 526,68 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 56 529,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
94,32
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 22/03/2021 7 / 8
COMMUNE DE PLAGNOLE
Vue par opérations d’équipement
- Opération n°18 Travaux appartement : 6 500 € (VMC dans les 2 appartements + travaux prévisionnels sur appartement étage)
- Opération n°36 Cloches de l’église : 6 000 € (il s’agit des travaux de réhabilitation de l’installation campanaire + éventuellement remplacement moteurs)
- Opération n°37 Menuiseries mairies : 14 922 € (il s’agit des 2 portes d’entrées de la mairie + fenêtre coulissante dans petite salle en haut de la salle du conseil municipal)
- Opération n°39 Menuiseries salle des fêtes : 23 500 € (il s’agit de l’ensemble des fenêtres de la salle des fêtes
Monsieur le Maire propose de rajouter les 2 points suivants à l’ordre du jour : - Attribution de subvention pour l’année 2021 à l’association ACCA de Plagnole - Travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes par le changement des menuiseries : choix du prestataire et sollicitation de subventions et fonds de concours
Accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2021 Délibération n°2021-06
Monsieur le Maire rappelle le montant des subventions allouées aux associations communales en 2020.
• ACCA de PLAGNOLE (chasse) ………………………… 220 €
• FETES ET LOISIRS PLAGNOLAIS……………………. 320 €
• LES ETOILES DE CAMILLE ET PAULINE …………... 300 €
Le versement de subvention en 2020 à l’association Les Etoiles de Camille et Pauline était exceptionnel. Cette année, en raison de la crise sanitaire, la fête locale n’aura pas lieu.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention pour 2021 à l’association de chasse uniquement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
➢ d’attribuer et de verser une subvention à l’ACCA de PLAGNOLE : 250,00 €
➢ dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2021 à l’article 6574
➢ donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 22/03/2021 8 / 8
COMMUNE DE PLAGNOLE
8. REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET INSTALLATION DE VOLETS ROULANTS SOLAIRES A LA SALLE DES FETES : CHOIX DU PRESTATAIRE ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS
Délibération n°2021-07
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de rénovation énergétique réalisés à la salle des fêtes en 2015, 2016 et 2018 :
- Mise en place d’un système réversible (climatisation et chauffage)
- Isolation de la salle par le plafond
- Remplacement de l’ensemble des luminaires
- Remplacement des 3 portes extérieures de la salle
Monsieur le Maire souhaite poursuivre les travaux d’amélioration de la salle des fêtes en effectuant les travaux suivants :
- Remplacement des menuiseries par des menuiseries alu avec double vitrage - Mise en place de volets roulants alu avec moteur solaire
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions reçues.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte le devis de l’entreprise EURL RM PRO POSE MENUISERIE d’un montant de 19 563,00 € HT (23 475,60 € TTC)
➢ Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif, article 2181- opération 39
➢ Autorise M. le Maire à solliciter des subventions et fonds de concours auprès des institutions suivantes :
• Sous-préfecture de Muret au titre de la DETR,
• Conseil Départemental de la Haute-Garonne,
• Conseil Régional d’Occitanie,
• Communauté de Communes Cœur de Garonne au titre du fonds de concours
➢ Charge M. le Maire de signer tout document utile à cette affaire
9. QUESTIONS DIVERSES
➢ Elections départementales et régionales
Elles se dérouleront les 13 juin et 20 juin. Le bureau de vote est dorénavant situé à la salle des fêtes. Ces 2 scrutins se dérouleront dans le même lieu. Il y aura 2 tables de vote avec donc 2 urnes.
Ce qui est mutualisé : Isoloirs, Président du bureau de vote, Secrétaire du bureau de vote. Ainsi, il faudrait être minimum 4 personnes, 2 à la table « départementale » et 2 à la table « régionale ». Le planning de présence des élus au bureau de vote sera travaillé lors d’une prochaine réunion du conseil.
➢ Bulletin municipal
Monsieur le Maire présente l’ébauche du bulletin municipal de la commune intitulé « la lettre de Plagnole ». Le conseil municipal valide le projet.
➢ Rapport d’activités 2020 du PETR Pays Sud Toulousain
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.