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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 009 affectation resultats asst 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE LA FERRIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 27 mars 2025
Membres en exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 8
Représentés : 1
Absents/excusés : 0
Votants : 9
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation: 14/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Marc LEPRINCE,
Présents : Albert HAVIN, René LAVAINE, Marc LEPRINCE, Florence LEPRINCE, Martine MALHERBE, Cedric MORANDINI, Jean-Marc PAPIN, Annette SANCTORUM
Excusés et Représentés par : Monsieur FOUCHERE Olivier par Monsieur LEPRINCE Marc
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Florence LEPRINCE
DE_2025_009
Objet : Affectation des résultats 2024 (budget assainissement)
Vu le CGCT,
Entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 pour le budget assainissement, Constatant qu'après reprise de résultats de l’exercice antérieur, il laisse apparaître :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de ................................................ 47 054,83 € - Un excédent cumulé d’investissement de ................................................... 39 183,70 € - Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de ……………………… 9 266,47 € - Un reste à réaliser en recettes d’investissement de ………………………. 0,00 €
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats comme suit :
A titre obligatoire,
Affectation au 1068, en recettes d'investissement ……………………… 0,00 €
Solde disponible,
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R 002) ………….. 47 054,83 € Affectation en excédent reporté d’investissement (R 001)..……….…… 39 183,70 € Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de …………………... 9 266,47 € Restes à réaliser en recettes d'investissement ........................................ 0,00 €
Pour extrait, copie conforme
La Ferrière, le 28 mars 2025
Le Maire, Marc LEPRINCE
Acte rendu exécutoire
après transmission au représentant de l'Etat le 28/03/2025,
réception le 28/03/2025
et affichage, publication, notification le 28/03/2025
Dépôt Sous-Préfecture de Loches
Date de réception de l'AR: 28/03/2025
037-213701063-20250327-DE_2025_009-DE