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unknown - Métropole - Metz - B 280915 P3 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P3)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 [ 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz AV COMMUNAUTE L'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 10 ‘ 0 47

Date de convocation : 22 septembre 2015 Vote(s) pour : 34 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 28 septembre 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-09-28-BD-3 :

Tarifs de privatisation d'espaces du Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole et règlement d'utilisation de ces espaces.

Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014, portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT la nécessité de créer des tarifs pour la mise à disposition des espaces privatisables du Musée de La Cour d'Or et d'encadrer ces mises à disposition par des règlements

spécifiques,

FIXE, conformément au tableau joint en annexe, les tarifs de location des différents espaces privatisables du Musée de La Cour d'Or,

APPROUVE le règlement de location joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à l'application de ces tarifs de location.

Pour extrait conforme

Metz, le 29 septembre 2015

Pour le Président et par délégation

Le Dire r Général des ServicesTarifs des espaces privatisables

au Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole

Espaces 2 journée journée Soirée à partir de 18h

Grenier de Chèvremont (salle n° 29)

Capacité : 100 places assises ou 150 personnes

debout

Personnel de surveillance et de sécurité : 2

750 € 1 200 € 1 300 €

Salle aux Arcades (salle n° 28)

Capacité : 40 places assises ou 60 personnes debout

Personnel de surveillance et sécurité : 2

Salle Philippe le Gronnais (salle n° 32)

Capacité : 20 places assises ou 30 personnes debout

Personnel de surveillance et sécurité : 4

Plafond aux armoiries (salle n° 36)

Capacité : 25 places assises où 35 personnes debout

Personnel de surveillance et sécurité : 5

Salles Beaux-Arts (salles n° 42 ou 43 ou 44)

Capacité par salle : 25 places assises ou 45 personnes

debout

Personnel de surveillance et sécurité : 3

Salle expositions temporaires (salle n° 47)

Capacité : 19 places assises où 19 personnes debout

Personnel de surveillance et sécurité : 3

400 € 500 € 600 €AVI \ Metz Métropole

COMMUNAUTÉ D'AGGLOIMÉRATION #

REGLEMENT DE LOCATION D'ESPACES PRIVATISABLES

DU MUSEE DE LA COUR D'OR - METZ METROPOLE

Le présent règlement a pour objet de régir les conditions générales de location des espaces privatisables du Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole.

SECTION 1 - MODALITES DE RESERVATION :

Article 1 : bénéficiaires

En dehors des visites journalières du Musée de la Cour d'Or — Metz Métropole, certains espaces peuvent être mis à disposition de personnes morales, privées ou publiques, qui en font la demande. Les locaux mis à disposition doivent être utilisés exclusivement à l'exercice des activités expressément visées dans la convention correspondante et ne pourront faire l'objet d'une quelconque sous-location.

Le Directeur du Musée de La Cour d'Or —- Metz Métropole, sous l'autorité de Monsieur le Président de Metz Métropole ou du Vice-Président compétent, est seul juge de l'opportunité de la location ainsi que du choix du bénéficiaire : il se réserve le droit notamment de ne pas consentir la location lorsque l'usage pressenti ne répond pas aux capacités d'accueil ou aux contraintes techniques des lieux.

Article 2 : demande de réservation

Une demande de réservation doit être formulée par courrier ou par mail deux mois avant la date d'utilisation.

Cette lettre devra comporter : la ou les dates et heures souhaitées, - l'objet de l'utilisation,

- le nom, prénom, qualité et adresse du demandeur,- les besoins en matériel, dans la limite des dispositions de l'article 5B ci-dessous,

Article 3 : convention

L'usage des espaces privatisables est soumis à la signature d'une convention entre Metz Métropole et le bénéficiaire. La signature de la convention suppose l'acceptation par le bénéficiaire du présent règlement et l'engage à en respecter strictement les dispositions.

Article 4 : prix de location

Les tarifs de location sont fixés par décision du Bureau Délibérant de Metz Métropole. Le paiement est effectué auprès du Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer.

La gratuité n'est pas prévue. Mais, dans la mesure où Metz Métropole y trouverait un intérêt, des conventions de partenariat peuvent être mises en place avec des organismes concourant à la satisfaction de l'intérêt général. La mise à disposition gratuite du Musée de La Cour d'Or constitue l'apport de Metz Métropole.

SECTION 2 : CONDITIONS D'UTILISATION

La location des espaces comprend la mise à disposition des locaux en état de marche (incluant le personnel de sécurité: surveillants de salles) et éventuellement, de mobilier ou de matériel.

Article 5 : conditions d'utilisation des espaces :

À) Conditions relatives aux horaires :

Les lieux sont mis à disposition soit en journée, soit en soirée.

En tout état de cause, un planning sera élaboré conjointement entre le Musée de La Cour d'Or et l'Organisateur. Il sera joint à la convention de mise à disposition.

B) Conditions relatives aux matériels :

Seront installés par le Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole :

- tables,

- chaises,

- praticables (deux hauteurs : 20 et 40 cm)

- matériel audio et vidéo

- micro-ordinateur

Une petite sono avec deux micros peut être également mise à disposition de l'Organisateur.

C) Conditions relatives aux personnels :

Metz Métropole assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu de la fiche technique de la manifestation.

D) Conditions réglementaires :

L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge les frais en découlant. Il devra :- observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de la Cour d'Or - Metz Métropole, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public, - fournir impérativement, au moment de la demande de réservation ou au plus tard deux mois avant le jour de la manifestation, une fiche technique détaillée concernant l'utilisation d'un espace du Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole, avec indication des besoins en matériel. Tout dépassement d'horaire, changement ou additif à ce programme seront à la charge de l'organisateur, notamment pour les dépenses supplémentaires de personnel,

SECTION 3 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Article 8 : assurances

L'organisateur prendra toutes les assurances nécessaires pour lui-même, son personnel ou les personnes invitées, notamment en matière de responsabilité civile.

Une copie de l'attestation d'assurance sera jointe à la convention visée à l’article 3 ci-dessus.

Il s'engage à prévenir immédiatement le Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole de tout dysfonctionnement où sinistre produit dans les locaux même s’il ne devait pas en résulter de dégâts

apparents.

Article 9 : responsabilité

Le bénéficiaire engage sa responsabilité en cas de manquement au présent règlement par lui-même, ses employés où les personnes prenant part à la manifestation. Il est responsable de tout dommage pouvant survenir aux personnes ou aux biens dans les locaux loués.

Metz Métropole ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes, vols ou destructions d'objets survenus à l'occasion d’une manifestation organisée au Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole dans le cadre des mises à disposition définies dans le présent règlement.

Article 10 : état des lieux

Un état des lieux sera effectué après la manifestation. Si des dégradations devaient être constatées, la remise en état sera facturée.

Article 11 : accès

Le bénéficiaire dispose de sa réservation conformément aux indications précisées sur la convention signée notamment pour les conditions d'accès, les horaires et modalités d'utilisation. L'accès n'est pas autorisé aux animaux.

Article 12 : sécurité

L'utilisateur se doit de respecter la capacité d'accueil maximum des espaces fixée par le Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole en fonction de la nature de la manifestation et de l'agencement des espaces. Il est garant de l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et sécurité et à l'ordre public notamment l'interdiction de fumer.SECTION 4 : CONDITIONS D’ANNULATION

Article 13 : résiliation

Sous réserve du respect d'un préavis d'un mois avant la date prévue de la manifestation, Metz Métropole se réserve la possibilité d'annuler une réservation en cas de circonstances particulières ou de nécessité liée au fonctionnement du service public du Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole. Aucun dédommagement ne sera dû à l'organisateur par Metz Métropole.

Le cas échéant, le bénéficiaire dispose d’un délai d'au moins quinze jours avant la date prévue de

l'utilisation pour annuler sa réservation. À défaut et sauf cas de force majeure, la location est réputée acquise et la redevance sera due.

Article 14 : litiges

En cas de litige, la voie d'un règlement à l'amiable sera privilégiée. À défaut d'un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie.

Fait à Metz, le

Pour le Président,

Le Vice-Président délégué,

Arlette MATHIAS

Maire de SaulnyMeiz AL ny COMMUNAUTÉ D' AAPOE 7

BORDEREAU D'ENVOI

PAËTZ MÉTROPOLE COMAAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIGH

HAKMONY PARK| 51 bd Solldoriié| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 EF. 03 87 20 10 29 | ww#.nalznatropoto.ér

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Nombre total des actes transmis :

B délibérations dont 7 accompagnées d'annexes,

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 septembre Contrôle de légalité 2016.

Point 1 — Réfection des toitures de l'Opéra-Théâire de

Metz Métropole : constitution du Jury. 1

Point 2 — Approbation du règlement intérieur du CRR de

Metz Métropole. | Î

Annexe: Règlement intérieur. 1

Point 3 — Tarifs de privatisation d'espaces du Musée de

La Cour d'Or et règlement d'utilisation de ces espaces. 1

Annexe: Tarifs. î

Annexe: Règlement de location. 1

Point 4 - Adoption des règlements et des tarifs de

location de salles de l'OT de Metz Métropole. 1 | Annexe: Tarifs. À NÉE Annexe: Règlement de location. 3 ARE" Point 5 — Modification du règiement concernant jes | servitudes et l'octroi de places gratuites à l'occasion des 3 û Las 75. spectacles donnés à l'OT de Metz Métropole. 1 #T Annexe : Règlement. 1 eu Point 6 — Tarifs DUOPERA de l'OT de Metz Métropole sie pour la saison 2015/2016. 1

Point 7 — OT de Metz Métropole: Vente de

programmes de spectacles pour [a saison 2016/2016. 1

Annexe: Edition de programmes, 1

Point 8 - OT de Metz Métropole: signature d'un

avenant à la convention de coproduction de La Chauve-

Souris (Strauss). 1

Annexe ; Avenant. 1

Fait à Metz, le 29 septembre 2015

Fur le Président