Conseil Municipal - CM 1703232102

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Conseil Municipal - CM 1703232102 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1703232102)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 23 mars 2017 à 20h30

L’an deux mille dix-sept, le jeudi vingt-trois mars à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain Fallot, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Procurations : 4

Absents : -

Date de la convocation : le 16 mars 2017

Présents : Alain FALLOT, Dominique GRISONI, Cathy CHARRE, Sébastien POINT-RIVOIRE,

Marie-Claude VALETTE, Michel MARTARECHE, Martine MAZOYER, Claude ETIENNE, Laurence

CHARMASSON, Véronique ALLIEZ, Sandrine DESMAS, Sébastien SECARD, Lionel LEROUX,

Daniel ROBERT, Sandrine VERGNES

Procurations : Agnès POMMEREL à Lionel LEROUX, Marie-Josée CHAPUS à Dominique

GRISONI, Denis GRANON à Sébastien SECARD, Stéphane GLEIZE à Véronique ALLIEZ

Absents : -

Secrétaire de séance : Sandrine DESMAS

2-17-002 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE DE

L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SEA)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain FALLOT, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par M. Patrick BLONDEAU, receveur,

et qui peut se résumer comme suit :

A l’unanimité,

DECLARE que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

143 249.21 20 120.54 20 120.54 143 249.21

Opérations

de

l’exercice

377 938.94 465 061.78 157 346.18 98 458.50 535 285.12 563 520.28

TOTAUX 377 938.94 608 310.99 177 466.72 98 458.50 555 405.66 706 769.49

Résultats de

clôture

230 372.05 79 008.22 151 363.832

1-16-010 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE

IMMOBILIER COMMUNAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain FALLOT, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par M. Patrick BLONDEAU, receveur,

et qui peut se résumer comme suit :

A l’unanimité,

DECLARE que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

1-16-011 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain FALLOT, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par M. Patrick BLONDEAU, receveur,

et qui peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

19 610.92 976.00 976.00 19 610.92

Opérations

de

l’exercice

3 605.20 12 650.00 26 300.00 976.00 29 905.20 13 626.00

TOTAUX 3 605.20 32 260.92 27 276.00 976.00 30 881.20 33 236.92

Résultats de

clôture

28 655.72 26 300.00 2 355.72

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

794 565.07 333 429.58 333 429.58 794 565.07

Opérations 2 310 395.07 2 715 248.44 1 048 700.71 698 286.15 3 359 095.78 3 413 534.593

A l’unanimité,

DECLARE que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2-17-003 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique GRISONI, Premier Adjoint,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Alain FALLOT,

maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

de

l’exercice

TOTAUX 2 310 395.07 3 509 813.51 1 382 130.29 698 286.15 3 692 525.36 4 208 099.66

Résultats de

clôture

1 199 418.44 683 844.14 515 574.30

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

143 249.21 20 120.54 20 120.54 143 249.21

Opérations

de

l’exercice

377 938.94 465 061.78 157 346.18 98 458.50 535 285.12 563 520.28

TOTAUX 377 938.94 608 310.99 177 466.72 98 458.50 555 405.66 706 769.49

Résultats de

clôture

230 372.05 79 008.22 151 363.834

A l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives

aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1-17-012 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER

COMMUNAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique GRISONI, Premier Adjoint,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Alain FALLOT,

maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

A l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives

aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1-17-013 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Dominique GRISONI, Premier Adjoint,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Alain FALLOT,

maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Restes à réaliser en investissement 0 0

TOTAUX

Résultat de

clôture

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

19 610.92 976.00 976.00 19 610.92

Opérations

de

l’exercice

3 605.20 12 650.00 26 300.00 976.00 29 905.20 13 626.00

TOTAUX 3 605.20 32 260.92 27 276.00 976.00 30 881.20 33 236.92

Résultats de

clôture

28 655.72 26 300.00 2 355.72

Restes à réaliser en investissement

TOTAUX

Résultat de

clôture 5

A l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives

aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2-17-004 - AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2016 du budget du service de l’eau et de l’assainissement et les

résultats de clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter en recettes au compte 1068 en section d’investissement (« réserves ») la

somme de : 79 008.22 euros

DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 151 363.83 euros

1-17-014 - AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER

COMMUNAL

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2016 du budget du service immobilier communal et les résultats de

clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

794 565.07 333 429.58 333 429.58 794 565.07

Opérations de

l’exercice

2 310 395.07 2 715 248.44 1 048 700.71 698 286.15 3 359 095.78 3 413 534.59

TOTAUX 2 310 395.07 3 509 813.51 1 382 130.29 698 286.15 3 692 525.36 4 208 099.66

Résultats de

clôture

1 199 418.44 683 844.14 515 574.30

Restes à réaliser en investissement 0 0

TOTAUX

Résultat de

clôture 6

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter en recettes au compte 1068 en section d’investissement (« réserves ») la

somme de : 26 300 €

DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 2 355.72 €

1-17-015 - AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2016 du budget principal et les résultats de clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter en recettes au compte 1068 en section d’investissement (« réserves ») la

somme de : 683 844.14 €

DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 515 574.30 €

1-17-016 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le maire, Alain FALLOT, informe que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des

indemnités de fonction du maire et des adjoints a évolué du fait de deux facteurs :

Ø L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul

des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le

Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et

Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le

décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017),

Ø La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février

2017.

La délibération prise par le conseil municipal de Malataverrne en séance du 17 avril 2014 faisait

référence expressément à l’indice brut terminal 1015. Pour cette raison, une nouvelle

délibération est nécessaire et il convient alors de viser « l’indice brut terminal de la fonction

publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier

2018 (1022 sera remplacé par 1028), Il est rappelé que l’indemnité du maire et des adjoints est,

de droit, fixée au maximum sauf demande expresse de sa part.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :7

- indemnité du maire, 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique €,

+

- produit de 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre

d'adjoints

= enveloppe mensuelle à répartir entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux

délégués.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1

et R 2123-23,

A l’unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire :

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal

au total de l'indemnité du maire (43% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du

produit de 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints,

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des

conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 35.11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Adjoints : 14.92 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseillers délégués : 5.26 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du

point d’indice des fonctionnaires.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée

délibérante - annexé à la délibération

FONCTION

NOM, PRENOM

Pourcentage

indice brut terminal

de la fonction

publique

Maire FALLOT Alain 35.11

1er adjoint GRISONI Dominique 14.92

2ème adjointe CHAPUS Marie-Josée 14.92

3ème adjointe CHARRE Catherine 14.92

4ème adjoint POINT-RIVOIRE Sébastien 14.928

5ème adjointe VALETTE Marie-Claude 14.92

Conseiller délégué MARTARECHE Michel 5.26

Conseiller délégué ETIENNE Claude 5.26

Conseillère déléguée MAZOYER Martine 5.26

1-17-017 - BIBLIOTHEQUE / TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION

THERMIQUE / APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE

DE LA DSIPL 2017

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que le conseil municipal a approuvé en séance du conseil

municipal du 26 mai 2016 son projet d’agenda d’accessibilité programmée dans lequel figure pour

l’année 2017 l’objectif de « réaliser des travaux importants à la bibliothèque ». Cet agenda

d’accessibilité programmée a été accordé par le préfet.

Le maire rappelle que la commune a acquis le bâtiment qui abrite la bibliothèque municipale en

décembre 2012, auprès de la Société des Agents Français Nucléaires. Le bâtiment était déjà à la

disposition de la commune pour la bibliothèque, d’abord associative, puis municipale.

Le bâtiment a été construit en 1986. Il comprend une grande salle de lecture, un petit bureau, un

petit espace aménagé en cuisine, rangement, WC. Le bâtiment abrite également deux locaux

techniques. L’un est occupé par un transformateur électrique pour lequel EDF a une servitude.

L’autre était autrefois occupé par des installations téléphoniques et il est désormais à la libre

disposition de la commune.

La commune a l’obligation des réaliser des travaux afin de rendre la bibliothèque accessible aux

personnes à mobilité réduite : création de sanitaires adaptés, réaménagement de la porte

d’entrée.

La commune ayant récupéré l’un des locaux techniques, il est proposé d’avoir une réflexion

d’ensemble sur l’aménagement intérieur du bâtiment.

Par ailleurs, le bâtiment comporte trop de fenêtres (dont certaines doivent rester fermées pour

pouvoir installer des rayonnages), l’isolation, les vitrages, les convecteurs électriques, mais aussi

le carrelage sont d’origine (1986).9

A l’occasion de la mise aux normes d’accessibilité de la bibliothèque, il est proposé de procéder à

une rénovation d’ensemble du bâtiment, avec un effort porté sur la rénovation thermique et les

économies d’énergie.

Le maire informe que les travaux de rénovation de la bibliothèque seront prêts à démarrer pour

l’été 2017 (les crédits seront inscrits au budget 2017).

Compte tenu de la nature et du calendrier des travaux envisagés, le maire propose que la

commune sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la « Dotation de soutien à

l'investissement public local (DSIPL) - Appel à projets 2017 ». 10

Estimation des travaux :

Travaux par corps

d’état

En euros HT En euros TTC (TVA

à 20%)

Démolition/gros

œuvre/charpente,

couverture et

zinguerie

17 400 20 880

Doublage et cloison 7 250 8 700

Menuiserie

extérieure

22 475 26 970

Menuiserie bois

intérieure

5 800 6 960

Electricité et

courants faibles

8 700 10 440

Plomberie –

sanitaire

3 625 4 350

Chauffage 5 075 6 090

Carrelage –

revêtements

muraux

9 425 11 310

Peinture 7 250 8 700

Isolation par

l’extérieur et

façades

16 675 20 010

Nettoyage 800 960

Total travaux 104 475 125 370

Honoraires de

maîtrise d’œuvre

10 448 12 537

Total avec

honoraires

114 923 137 907 11

Plan de financement :

Plan de

financement

Dotation de

soutien à

l'investissement

public local

(DSIPL) – 2017

25%

Part

communale

75%

TOTAL

En euros

HT

Rénovation

de la

bibliothèque

28 731

86 192

114 923

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation thermique et mise en accessibilité de la bibliothèque pour un

montant de 114 923 € HT,

DIT que les crédits seront ouverts au budget 2017,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la « Dotation de soutien à l'investissement

public local (DSIPL) - Appel à projets 2017 » pour un montant de 28 731 euros (25%),

AUTORISE le maire comme son adjointe aux travaux Marie-Claude VALETTE à signer la

demande d’autorisation d’urbanisme,

AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises,

AUTORISE le maire comme son adjointe aux travaux Marie-Claude VALETTE, à signer tout

document utile au règlement de ce dossier.

1-17-018 - MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Préambule :

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que par une délibération en date du 2 mai 2013, le conseil

municipal avait pris une délibération concernant le regroupement des certificats d’économies

d’énergie. La commune a pu bénéficier d’un montant de 919 € pour la pose des horloges

astronomiques et 895 € pour la rénovation de l’éclairage public en 2013. Les sommes sont donc

assez minimes, quoiqu’il en soit, la commune valorisera les économies d’énergie qui seront12

réalisées à l’occasion des travaux de rénovation de la bibliothèque. Pour ce faire, il est proposé

de prendre une nouvelle délibération, pour mise à jour.

Délibération :

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition d’Energie SDED, Syndicat

Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats

d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune,

afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait :

- procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie

d’Energie,

- s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,

- charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme

administratifs.

Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des

certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil

minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille

auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation

par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires

des travaux.

Le 1er janvier 2015 marque le début de la 3ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par

l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de

procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par Energie SDED, notamment en fonction

de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera

proposée par Energie SDED. La différence de l’une à autre réside dans les délais de procédure,

mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité

repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en

annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la commune,

définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle

envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix

est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité

ou un autre organisme.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal décide :

- d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en

annexe,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Energie SDED tous les

documents nécessaires à son exécution. 13

VOTE : UNANIMITE

1-17-019 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN

TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE LA S.A.S ROFFAT

Le maire, Alain FALLOT, propose de renouveler la mise à disposition de la S.A.S ROFFAT, sise à

Mercurol (26 600) TAIN L’HERMITAGE, de terrains communaux, aux conditions suivantes :

Désignation des parcelles : AK 248, AK 285, AK 287, pour une superficie totale de 13 760 m2

Utilisation : plateforme de transit de matériaux ; il ne sera effectué sur ces terrains aucune

opération de concassage ou de criblage. La SAS ROFFAT s’engage à effectuer les déclarations

auprès de la DRIRE et toutes les démarches administratives.

Durée de la location : à compter du 7 juin 2017 jusqu’au 6 juin 2020 (36 mois)

Prix de la location : 7 200 euros pour 12 mois, payables à la signature de la convention puis chaque

année en juin 2018 et juin 2019.

Type de remise en état au terme de la location : nivellement et remise à plat du terrain avec des

matériaux inertes et naturels.

Astreintes : la SAS ROFFAT s’engage à libérer le terrain de toute occupation et à le remettre

en état au plus tard le 15 juillet 2020 ; à défaut, une astreinte journalière sera perçue d’un

montant de 25 euros par jour de retard, dès le 17 juillet 2020.

Renouvellement de la convention : la SAS ROFFAT pourra demander le renouvellement ou la

prolongation de la convention de mise à disposition, au plus tard deux mois avant le terme (6 avril

2020).

Rupture de la convention avant le terme : possible à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre

des parties, sans justification, moyennant un préavis de 6 mois. Si rupture à l’initiative de la

commune, celle-ci remboursera à la SAS ROFFAT le trop perçu de location, au prorata des mois

restant à courir.

Il est proposé qu’une convention soit signée par les deux parties.

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition de la S.A.S ROFFAT, sise à Mercurol

(26 600) TAIN L’HERMITAGE, de terrains communaux, aux conditions explicitées ci-dessus.

AUTORISE la signature par le maire, de la convention à intervenir entre les deux parties.

1-17-020 - ACHAT DE TERRAIN AUPRES DE M. ROBERT

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que Monsieur ROBERT Jean-Louis a donné son accord en 2005

pour qu’une canalisation d’eaux usées passe sur son terrain, dans le prolongement d’un chemin

communal et pour faire la liaison entre deux parcelles communales. Depuis ce temps, le quartier

s’est urbanisé et de plus en plus de piétons empruntent le chemin y compris sur la portion qui14

appartient à M. ROBERT. Par ailleurs, lorsque les services municipaux coupent l’herbe du chemin

communal, ils entretiennent également le passage de la canalisation d’eaux usées et créent de

fait une liaison pour les piétons.

Par conséquent, pour faciliter l’entretien de la canalisation d’eaux usées et régulariser le passage

des piétons, il est proposé que la commune achète à Monsieur ROBERT Jean-Louis la bande de

terrain en question. Monsieur ROBERT Jean-Louis a donné son accord.

Conditions d’acquisition :

- la parcelle est détachée de la parcelle ZD 534 ; un numéro de cadastre pour la nouvelle

parcelle est en cours d’attribution ; désignation provisoire : ZD 534 A

- superficie : 5a 30ca

- prix d’acquisition : 3.50 € / m2, soit 530 x 3.50 = 1 855 €

- frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de la parcelle aux conditions exposées ci-dessus,

AUTORISE la signature, par Monsieur le Maire, de l’acte authentique d’achat aux conditions

susvisées, ainsi que de tous actes et documents nécessaires au règlement dudit achat.

1-17-021 - AUGMENTATION DES TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Sébastien POINT-RIVOIRE, Adjoint, qui rappelle que

l’entrée à la bibliothèque de Malataverne est entièrement libre et gratuite. Cependant, pour

l’emprunt de documents, il est nécessaire de souscrire une inscription.

Les tarifs actuellement en vigueur ont été fixés en séance du conseil municipal du 28 septembre

2015. Sébastien POINT-RIVOIRE propose de fixer les nouveaux tarifs et nouvelles conditions

comme suit :

Ø L’adhésion est annuelle

Ø Jeunes de – 18 ans et étudiants : GRATUIT

Ø Adultes : 8 €

Ø Association ou Entreprise de Malataverne : 8 €

Ø Ecole de Malataverne, Maison de la Petite Enfance, Relais d’Assistantes Maternelles,

Service Enfance Jeunesse : GRATUIT

Ø Avec 1 carte d’abonnement il est possible d’emprunter 10 DOCUMENTS pour une durée

de 4 SEMAINES ; en cas de fermeture de la bibliothèque, le délai est prolongé d’autant.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs : 1er avril 2017. 15

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

FIXE les tarifs et conditions à compter du 1er avril 2017 selon les modalités exposées ci-dessus

1-17-022 - TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX / MISE A JOUR ET OUVERTURE

DE POSTES

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Dominique GRISONI, premier adjoint en charge des

finances et du personnel, qui propose de mettre à jour le tableau des effectifs communaux.

Dominique GRISONI rappelle que par une délibération en date du 12 février 2013, le tableau des

effectifs communaux avait été mis à jour. Depuis cette date, une délibération en date du 4 juin

2015 est venue créer un poste de Gardien de police municipale, une délibération du 16 novembre

2015 a créé 10 postes, et de nombreux mouvements sont intervenus.

Par conséquent, plusieurs postes sont devenus vacants, suite à avancements de grades, promotion

interne, départ de l’agent ou réorganisation interne.

De plus, la réforme survenue en 2016 a refondu les cadres d’emplois de la Fonction Publique

Territoriale : modification des grades, modification des durées de carrières.

Dans ces conditions, il est nécessaire d’approuver un nouveau tableau des effectifs, qui tienne

compte des nouveaux grades des agents (changements d’intitulés).

Dans un premier temps, il est proposé de supprimer, sous leurs anciens intitulés, les postes

devenus vacants depuis 2013 et qu’il n’est pas nécessaire de conserver. L’avis du Comité

Technique a été sollicité.

Dans un second temps, il est proposé d’arrêter le tableau des effectifs à la date de la présente

délibération.

Dans un troisième temps, il est proposé d’ouvrir des postes avec effet au 1er avril 2017 et ce,

afin de répondre aux besoins des services. Ces postes seront pourvus par la voie de l’avancement

de grade et répondent à la nécessité de la montée en qualification des agents. Il sera nécessaire

de supprimer ultérieurement les postes devenus vacants suite aux mouvements qui interviendront

dans ce cadre.

Rappel :

-‐ Les emplois en CDD de droit privé (contrats aidés), ne sont pas des emplois budgétaires,

ils n’apparaissent donc pas dans le tableau des effectifs. En l’occurrence, un emploi est

concerné à Malataverne (pour l’Agence Postale)

-‐ Un agent est mis à disposition auprès de la CC-DSP à raison de 12 heures par semaine

(gardiennage de la déchetterie). 16

1) Suppression, sous leurs anciens intitulés, des postes devenus vacants depuis 2013

et qu’il n’est pas nécessaire de conserver :

• Adjoint technique de 1ère classe 35h : 2 postes vacants suite à avancement de grade

• Adjoint technique 2ème classe 35h : 1 poste vacant dans le tableau de 2013 non pourvu

depuis

• Adjoint technique 2ème classe 21h : 2 postes (1 vacant suite à avancement de grade et 1

vacant suite à réorganisation du service)

• Adjoint technique d’animation 2ème classe 35h : 2 postes vacants suite à avancement de

grade

• Adjoint administratif principal 2ème classe 35h : 1 poste vacant suite à avancement de

grade

• Adjoint administratif principal 2ème classe 17h 30mn : 1 poste vacant suite à avancement

de grade

• Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 35h : 1 poste vacant suite à avancement de grade

• Agent social 2ème classe 35h : 1 poste vacant suite à avancement de grade

• ATSEM principal 2ème classe 31h 30mn : 1 poste vacant suite à avancement de grade

TOTAL : 12 postes supprimés

2) Arrêt du tableau des effectifs communaux à la date du 23 mars 2017 :

Grade Type d’emploi Nombre de

postes

Observation :

poste pourvu

P / poste

vacant V

Attaché 35h 2 P

Rédacteur 35h 1 P

Adjoint

administratif

territorial

principal de

1ère classe

35h 1 P

Adjoint

administratif

territorial

principal de

1ère classe

17h 30mn 1 P

Adjoint

administratif

territorial

principal de

2ème classe

26h 15mn 1 P 17

Adjoint

administratif

territorial

35h 1 P

Agent de

maîtrise

35h 1 P

Adjoint

technique

territorial

principal de

1ère classe

35h 1 P

Adjoint

technique

territorial

principal de

2ème classe

35h 2 P

Adjoint

technique

territorial

principal de

2ème classe

21h 1 P

Adjoint

technique

territorial

35h 5

P

Dont 1 poste

pourvu à

raison de

24h30

Adjoint

technique

territorial

31h 30mn 2 p

Adjoint

technique

territorial

31h 1 P

Adjoint

technique

territorial

24h 30mn 1 P

Adjoint

technique

territorial

15h 1 P

Puéricultrice

de classe

supérieure

35h 1 P

Agent en CDI

Auxiliaire de

puériculture

principal de

2ème classe

35h 2 1 P

1V 18

Agent Social 35h 1 P

Agent Social 31h 30mn 2 P

Agent Social 17h 30mn 1 P

Agent

spécialisé

principal de

1ère classe

des écoles

maternelles

31h 30mn 1 P

Adjoint

territorial

d'animation

principal de

2ème classe

35h 3 P

Adjoint

territorial

d'animation

35h 3 P

Adjoint

territorial

d'animation

31h 1 P

Pourvu à

raison de 25h

par un agent

en CDD

Brigadier-‐chef

principal

35h 1 P

Brigadier 35h 1 P

TOTAL 39

Pour mémoire, récapitulatif à la date de février 2013 :

Nombre total de postes 40

Dont postes à Temps Complet 26

Dont postes à Temps Non Complet 14

Dont postes pourvus en février 2013

(il y avait 1 recrutement en cours au

CLC)

37

Dont postes vacants à ce jour 3

Postes à Temps Complet occupés à

temps partiel pour raisons familiales

sur demandes des agents (pour des

périodes de 1 an renouvelables)

3 19

En mars 2017 :

Nombre total de postes 39

Dont postes à Temps Complet 25

Dont postes à Temps Non Complet 14

Dont postes pourvus à ce jour 38

Dont postes vacants à ce jour 1

Postes à Temps Complet occupés à

temps partiel pour raisons familiales

sur demandes des agents (pour des

périodes de 1 an renouvelables)

1

3) Ouvertures de postes avec effet au 1er avril 2017 :

Grade Type

d’emploi : TC

/ TNC

Nombre de

postes

Observation

Attaché

principal

TC 1 Le poste sera

pourvu par la

voie de

l’avancement

de grade

Rédacteur

principal de

2ème classe

TC 1 Le poste sera

pourvu par la

voie de

l’avancement

de grade

Agent social

principal de

2ème classe

TNC

31h 30mn

1 Le poste sera

pourvu par la

voie de

l’avancement

de grade

Brigadier TC 1 Le poste sera

pourvu par la

voie de

l’avancement

de grade

Adjoint

technique

TNC

24h 30mn

1 Régularisation

(actuellement,

positionnement

dans le tableau

sur un poste à

35h).20

Il sera nécessaire de supprimer ultérieurement les 5 postes qui deviendront vacants suite à ces

mouvements.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Dominique GRISONI,

A l’unanimité,

DECIDE la suppression, sous leurs anciens intitulés, des 12 postes devenus vacants depuis 2013

et qu’il n’est pas nécessaire de conserver, selon la liste ci-dessus.

ARRETE le tableau des effectifs mis à jour, tel que présenté ci-dessus.

DECIDE l’ouverture de 5 postes avec effet au 1er avril 2017, selon le tableau présenté ci-dessus.

1-17-023 - VALORISATION DE LA GROTTE MANDRIN, SITE ARCHEOLOGIQUE ET

PATRIMONIAL DE MALATAVERNE / AUTORISATION DE SIGNATURE DES

CONVENTIONS DE MECENAT ET DE PARRAINAGE / AUTORISATION DE SIGNATURE

DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PALEOC / LANCEMENT D’UN PROJET DE

FILMS DOCUMENTAIRES

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que le site archéologique de la Grotte Mandrin fait partie du

domaine privé communal. Il est fouillé depuis 26 ans, par une équipe internationale dirigée par

Ludovic SLIMAK (CNRS).

Selon L. Slimak et le Service Régional de l’Archéologie de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

(direction Régionale des Affaires Culturelles), ce site est un gisement paléolithique de

référence, qui a permis de définir les cultures et modes de vies des dernières sociétés

néandertaliennes dans l’espace rhodanien sur une période de plus de 80 000 ans. Au vu de ces

premiers résultats scientifiques, les recherches doivent se poursuivre sur l’ensemble du

gisement, sans doute pour un nouveau quart de siècle encore.

En conséquence, des travaux d’extension et de fermeture du site ont été réalisés en 2013 (pose

d’une toiture en polycarbonate et d’une clôture) sous l’impulsion de la DRAC, financeur du

programme à hauteur de 80%. Or ces dispositions n’ont pas suffi à empêcher plusieurs vols et

dégradations au cours de l’hiver 2014-2015.

Sur le conseil du référent sûreté de la gendarmerie, et toujours en accord avec la DRAC, le

conseil municipal a délibéré en séance du 28 septembre 2015, puis du 20 juillet 2016, afin de

mettre en place un dispositif de vidéoprotection à la Grotte Mandrin, relié au système général de

vidéoprotection géré par la police municipale. Outre la subvention de la DRAC, ce programme a

été rendu possible grâce aux contributions complémentaires du secteur économique local, dans le

cadre de conventions de mécénat passées avec la commune en 2016.

Ce programme de sécurisation doit être finalisé en mars-avril 2017. Il était un préalable

nécessaire au déploiement de toute nouvelle action de communication autour de la Grotte

Mandrin, dont les données scientifiques ont déjà fait l’objet d’un film-documentaire de 52

minutes, réalisé par Rob HOPE en 2015 et intitulé « Crépuscule néandertalien pour aube

moderne ».21

Lorsque le conseil municipal avait délibéré à ce sujet le 26 mars 2015 (contribution financière de

la commune de 5 000 € pour ce film), M. le Maire avait à l’époque exposé son souhait que « les

découvertes archéologiques exceptionnelles de la Grotte Mandrin soient mises en valeur

localement, sous une forme et un contenu qui [restaient] à définir, dans une optique de promotion

du territoire ».

La Grotte Mandrin étant désormais mieux protégée, cette valorisation peut se matérialiser

en 2017 par :

1/ un double projet éditorial, piloté par la commune de Malataverne en partenariat avec

l’association PALEOC.

Pour information, l’association PALEOC (Loi 1901) est l’interface administrative de l’équipe

scientifique. En cela, elle perçoit les subventions nécessaires au fonctionnement de recherches

préhistoriques menées dans l’axe rhodanien, dont celles de la Grotte Mandrin. Elle assume

également diverses actions de promotion des sciences et gère dans ce cadre la collection

d’ouvrages scientifiques Artisanats & Territoires.

Détails sur les deux parutions prévues :

1. Le premier ouvrage est de portée scientifique et prêt à être imprimé. Il s'agit de la

monographie de la Grotte Mandrin qui doit être publiée, sous la direction de L. Slimak,

dans la collection scientifique Artisanats & Territoires. Le titre fixé est : "Des derniers

néandertaliens aux premiers hommes modernes en France méditerranéenne. Les données

de la Grotte Mandrin à Malataverne. Slimak L, Giraud Y, Metz L. Yvorra P (dir.)".

2. Le second livre est un ouvrage collectif de vulgarisation en cours de rédaction, proposé

par la commune et PALEOC, dans le cadre d'une action de valorisation du territoire et du

patrimoine culturel local. Illustré et pédagogique, cet ouvrage permettra un véritable

accès du grand public, en exclusivité, aux données scientifiques d'avant-garde délivrées

par la Grotte Mandrin, qui agitent actuellement la communauté des préhistoriens.

Ce double projet éditorial est estimé à 29 000 € et bénéficiera d’une prestation du CNRS pour

les travaux de mise en page (mise à disposition gracieuse de 0,21 ETP d’un ingénieur d’étude

expérimenté CNRS, coordinateur éditorial, ce qui équivaut à une économie d’environ 6 000 €). Les

crédits nécessaires à la mise en œuvre sont inscrits au budget prévisionnel 2017 et la commune

entreprend en parallèle, pour le financement de ce projet, une nouvelle opération de mécénat (à

ce jour : 17 mécènes s’engagent pour un montant total de 14 250 €).

La commune procèdera au versement de la subvention à Paleoc en deux parties. Le premier

versement interviendra à livraison des illustrations ; le second versement interviendra à livraison

des deux ouvrages.

Le partenariat entre la commune et PALEOC sera fixé par convention (jointe à la présente

délibération). En substance, il est décidé que la commune disposera d’un lot d’exemplaires

gratuits d’ouvrages, ce qui lui permettra par exemple de doter chaque foyer malatavernois d’un

exemplaire gratuit de l’ouvrage « grand public » (à retirer auprès de la bibliothèque communale).

Le produit des ventes des stocks restants sera destiné à PALEOC, en soutien aux recherches

scientifiques menées sur le territoire communal. 22

2/ Le lancement d’une série de courts films documentaires (26 minutes) autour du suivi des

recherches scientifiques menées à la Grotte Mandrin. La réalisation sera confiée à Rob HOPE,

via l’association Crêt à Scions. R. HOPE a déjà filmé un premier long documentaire sur la Grotte

Mandrin et connaît bien le sujet. Un budget de 5000 € est prévu au BP 2017 pour la réalisation

de l’épisode 1. La commune disposera des films ainsi produits, en vue d’une diffusion libre de

droits et gratuite via son site internet.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser le maire à signer toutes les conventions – de mécénat ou de parrainage - à

intervenir, qui encadreront les dons d’entreprises. Un modèle de convention de mécénat est joint

à la présente délibération ;

- D’autoriser le maire à émettre les titres de recettes afin que la commune encaisse les dons,

contre remise d’un reçu fiscal.

- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec PALEOC, dont un modèle est

joint à la présente délibération ;

- D’autoriser le maire à verser la subvention nécessaire à PALEOC pour l’édition des deux

ouvrages cités ;

- D’autoriser le maire à signer tout document utile au lancement du projet de films

documentaires.

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le lancement des projets cités,

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017,

AUTORISE le maire à signer les diverses conventions à intervenir,

AUTORISE le maire à émettre les titres de recettes correspondants,

AUTORISE le versement de la subvention à Paleoc en deux parties. Le premier versement

interviendra à livraison des illustrations ; le second versement interviendra à livraison des deux

ouvrages. Montant maximal de la subvention : 29 000 €, financé pour partie par du mécénat

d’entreprises,

AUTORISE le maire à signer tout document utile au règlement de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

FIPD23

TOPONYME

Fait à Malataverne, le 30 janvier 2017

Le maire, Alain FALLOT

GRISONI Dominique, CHAPUS Marie-Josée, CHARRE Catherine,

POINT-RIVOIRE Sébastien, VALETTE Marie-Claude, MARTARECHE Michel,

MAZOYER Martine, ETIENNE Claude, ALLIEZ Véronique,

GRANON Denis, CHARMASSON Laurence, SECARD Sébastien, 24

DESMAS Sandrine, GLEIZE Stéphane, ROBERT Daniel,

VERGNES Sandrine, LEROUX Lionel, POMMEREL Agnès