Procès Verbal - PV CM 30 août 2023

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Procès Verbal - PV CM 30 août 2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 août 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-Verbal de la

Séance du Conseil municipal

Du mercredi 30 août 2023 à 19h00

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi trente août deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Madame Véronique ALLIEZ, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 12

Procurations : 5

Absents excusés : 5 ; absents non excusés : 2

Date de la convocation : le 24 août 2023

Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, DELAHAYE Laurent, MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie, BRESSON

Bernard, PINEL Francette, BOURRET Thierry, ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence, SECARD Marie,

Marion JAILLON, Pierre BEY.

Procurations : Laurence CHARMASSON donne pouvoir à Marion JAILLON, Emilie DECHILLY donne

pouvoir à Marie SECARD, DECHILLY Emilie à Marie SECARD, DURAND-ESPIC David donne pouvoir à

Laurence MANFREDI, Samuel COURBIERE donne pouvoir à Véronique ALLIEZ, Johann DEREUDER donne

pouvoir à Pierre BEY.

Absents excusés : Samuel COURBIERE, Johann DEREUDER, Emilie DECHILLY, David DURAND-ESPIC.

Absents non excusés : Hélène PASTOUREL, Archange GLAUDIO

Secrétaire de séance : SECARD Marie

Ouverture de séance : 19h00

1) APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU JEUDI 21 JUIN 2023 à 19H00

PV adopté à l’unanimité

2) RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE MONTCHAMP ET DU POSTE JARNIAS

Madame ALLIEZ, Maire, expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de

développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques

techniques et financières suivantes concernant le poste MONTCHAMP ET POSTE JARNIAS.

Opération Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste MONTCHAMP

24 615,86 €

Dépense prévisionnelle HT

Dont frais de gestion 1 172,18 euros

Plan de financement prévisionnel

Financements mobilisés par le territoire d’énergie Drôme

24 615,86 €

Participation communale NEANT Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître

d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le

Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

- Approuver le plan de financement ci-dessus détaillé.

- Donner pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de

cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir débattu, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître

d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le

Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de

cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Pour

Unanimité

Contre

0

Abstention

0

3) DROIT DE SERVITUDES CONSENTIS A ENEDIS 100, RTE DE L’ESPLANADE GASTON ETIENNE

POSTE « STADE ».

Madame ALLIEZ, Maire, expose que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et

d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent être envisagés et

emprunter la propriété communale.

ENEDIS souhaite intervenir au COLOMBIER, section ZB numéros 0247 et 0091 pour une largeur totale de

tranchée de 1 m sur une longueur total de 20 m de lignes électriques.

Le conseil municipal est sollicité pour décider :

- D’autoriser la servitude demandée par ENEDIS

- D’autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire (convention

de servitude).

Le conseil municipal après en avoir débattu, à l’UNANIMITE :

- AUTORISE la servitude demandée par ENEDIS sis 100, RTE DE L’ESPLANADE GASTON ETIENNE

POSTE « STADE ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision

et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Pour

unanimité

Contre

Abstention

4) REMBOURSEMENTS FRAIS SEJ

Madame Bénédicte GARCIA agent du SEJ a dû faire l’avance de frais de bouche d’un montant de 42,53

TTC (14 juillet 2023), 11,90 TTC de frais de pharmacie (crochet tire tic) et de 15 euros TTC de péage qu’il

y a lieu de lui rembourser.

Il est demandé au Conseil d’autoriser le remboursement de 42,53 TTC et de 15 euros TTC, 11,90 TTC à

Madame Bénédicte GARCIA.

Soit un total de 69,43 euros TTC

Le conseil municipal après en avoir débattu, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le remboursement de la somme totale de 69,43 € TTC correspondant

respectivement à des frais alimentaires pour 42,53 €, des frais de pharmacie (crochet tire tic) et

des frais de péage de 15 euros TTC de péage qu’il y a lieu de lui rembourser.

- DIS que les crédits sont inscrits au budget de la Commune,

Pour

unanimité

Contre

0

Abstention

0 5) BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE : CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS

Madame le Maire expose qu’il a été demandé le déblocage de subventions au niveau du département,

de la région, DSIL (dotation de soutien à l'investissement public local). Toutefois le déblocage peut

prendre du temps et il est important de pouvoir payer les entreprises liées au Marché public de

Construction du Centre de Loisirs.

Dès lors, il est proposé d’effectuer une décision modificative permettant d’alimenter le compte section

d’investissement 231 de la somme de 200 000 euros soit par le biais du compte 2135, soit du compte

2158, soit des deux comptes 2158 et 2135 ou de moins de 200 000 euros sans être inférieur à 170 000

euros.

Pour mémoire il reste sur lesdits comptes :

2135 : Installation générales, agencements, aménagements des constructions : 174 885,78 euros

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 179 550,64 euros.

Pour mémoire il reste à payer les entreprises et les montants suivants :

- CAAZ 2404,68 TTC

- VAREILLE 29 266,82 euros TTC

- AUDIGIER 13 827,35 euros TTC

- HEREMS 15 222,51 euros TTC

- REBOUL COTTE 9514,56 euros TTC

- PIOVESIAN 31 708,46 euros TTC

- SATRAS (DC4 MAMET ISO + SATRAS) 5798,80 + 19 230,40 euros TTC

SOIT UN TOTAL DE : 127 209,58 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre 100 000 euros sur le compte 2135 et 100 000 euros sur

le compte 2158 soit un total de 200 000 euros.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame ALLIEZ, Maire, DECIDE après en avoir

délibéré à l’unanimité d’acter la délibération modificative n° 1 communal telle que présentée ci-dessous.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE 2135 - 100 000 €

COMPTE 2158 - 100 000 €

COMPTE 231 + 200 000 €

TOTAL - 200 000 € + 200 000 € Pour

unanimité

Contre

Abstention

6) BUDGET SEA : DECISION MODIFICATIVE n°2 : ANNULE ET REMPLACE

Le conseil municipal,

Vu le budget prévisionnel 2023 du budget de l’eau et de l’assainissement,

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de faire un ANNULE ET REMPLACE de la délibération n° 2-DE-23-

052 pour la présente délibération n° 2-DE-23-053 en ce que la délibération 2-DE-23-052 présentait

une erreur matérielle qu’il y a lieu de rectifier.

Pour mémoire : la Collectivité avait reçu deux titres de l’agence de l’eau et que l’engagement ne peut être

fait pour le compte 701 249 du fait du dépassement de la provision faite lors du vote du budget primitif ;

qu’il y a donc la nécessité d’équilibrer les dépenses et les recettes et d’alimenter le compte 701 249 de

2977 euros afin de procéder au règlement des titres émis par l’agence de l’eau ;

Vu la proposition exposée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Compte (022) - 2 977 €

Compte 701 249 + 2 977 €

TOTAL 0 €

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la présente DM n°2 au budget de l’eau telle que décrite

ci-dessus.

Pour

Unanimité

Contre

0

Abstention

0

7) ADMISSIONS EN NON-VALEUR BUDGET SEA

Madame le Maire expose qu’après décision de l'assemblée délibérante, l'ordonnateur renvoie au

comptable l'état de présentation des non-valeurs accepté, partiellement accepté ou refusé, la

délibération de l'assemblée délibérante et le mandat d'admission en non-valeur en cas d'acceptation.

Le mandat correspondant à l'admission en non-valeur doit être de type "Admission en non-valeur" et la

dépense est de nature "fonctionnement", imputation 6541 "Créances admises en non-valeur" dans

toutes les nomenclatures.

Il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires si nécessaire.

Voir annexe présenté au Conseil Municipal. (Tableau admission en non-valeur)

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’admission en non -valeur totale et/ou partielle.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’admission totale en non-valeur de

créances répertoriées dans le tableau ci-dessous pour un total de 2 329,18 €.

Concernant la demande d’admission en non-valeur concernant le budget SEA

- Acceptation totale

Pour

0

Contre

17

Abstention

0

Pour rappel : 17 votants 2 absents

- Acceptation partielle

Pour

17

Contre

0

Abstention

0

Le conseil municipal a décidé d’une admission partielle des non-valeurs afin que le comptable public

puisse tenter de recouvrir les créances non prescrites.

Il est accepté que la somme de 1 732,12 € soit admise en non-valeur.

Les créances présentées sont irrécouvrables malgré les procédures intentées par le comptable public.

Les crédits nécessaires à ces annulations sont inscrits au chapitre 6541 du budget SEA.

Madame le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.

8) ADMISSIONS EN NON-VALEUR BUDGET COMMUNAL

IDEM point 7.

Le conseil municipal a décidé d’une admission partielle des non-valeurs afin que le comptable public

puisse tenter de recouvrir les créances non prescrites. Il est accepté que la somme de 151,60 € soit

admise en non-valeur.

Les créances présentées sont irrécouvrables malgré les procédures intentées par le comptable public.

Les crédits nécessaires à ces annulations sont inscrits du budget SEA.

Concernant la demande d’admission en non-valeur concernant le budget :

- Acceptation totale

Pour

Contre

17

Abstention

- Acceptation partielle

Pour

17

Contre

Abstention

Le conseil municipal a décidé d’une admission partielle des non-valeurs afin que le comptable public

puisse tenter de recouvrir les créances non prescrites.

Il est accepté que la somme de 151,60 € soit admise en non-valeur.

Les créances présentées sont irrécouvrables malgré les procédures intentées par le comptable public.

Les crédits nécessaires à ces annulations sont inscrits au chapitre 6541 du budget communal.

Madame le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.

9) ATTRIBUTION DES MARCHES POUR L’AMENAGEMENT EXTERIEUR DU SEJ

Madame le Maire expose qu’un marché d’aménagement extérieur du SEJ a été passé. Il y a eu 228 visites,

67 retraits et 8 dépôts avec deux lots :

- Lot 1 terrassement

Nature

juridique

Exercice Référence

de la pièce

Imputation

budgétaire

de la pièce

Objet pièce Montant Motif de la

présentation

Société 2021 T

5605650031

-- 302 1,25 RAR inférieur

seuil poursuite- Lot 2 Espace vert

Une Commission d’appel d’offre a été réunie le 2 août 2023 à 17h30 avec comme membres présents :

Pascal ROUVEURE, Véronique ALLIEZ, Laurence CHARMASSON, Bernard BRESSON.

Lors de la délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a décidé que la CAO soit compétente pour

émettre un avis concernant l’attribution des marchés passés en procédure adaptée d’un seuil supérieur

à 35 000 euros HT.

La CAO a donné son avis :

- Lot 1 : avis favorable pour AUDIGIER TP

- Lot 2 avis favorable pour l’entreprise CHEVAL PAYSAGE

En parallèle, a été donné à Madame Audrey BROUSSE la mission de synthèse des plis.

Concernant le lot 1 : synthèse

Critère PRIX pondéré à 50% de la note finale :

Classement :

1 - AUDIGIER TP avec la note de 20/20 pour un montant TTC de 105 145.08€

2 - RIVASI BTP avec la note de 16.56/20 pour un montant TTC de 126 981.48€

3 - ARTAUD TP avec la note de 15.95/20 pour un montant TTC de 131 880.00€

Le calcul de la note étant réalisé en fonction de l'offre la plus basse. Offre la plus basse/offre du

candidat x20 pour obtenir une note sur 20

Pour rappel l'estimation était de 129 506.40€ TTC.

Critère Technique pondéré à 50% de la note finale

Classement :

1 - Ex æquo : ARTAUD TP et RIVASI BTP avec la note de 18

2 - AUDIGIER TP avec la note de 17 .

Soit AUDIGIER qui arrive en première position avec une note de 37.

Concernant le lot 2 : synthèse

Critère prix pondéré à 50% de la note finale :

Classement :

1 - CHEVAL PAYSAGE avec la note de 50/50 pour un montant de 89 946.83 € TTC soit 74 955.69 € HT

2 - SERPE avec la note de 48.25/50 pour un montant de 93 218.36 € TTC soit 77 681.97€ HT

3 - LES JARDINS DE PROVENCE avec la note 39.17/50 de pour un montant de 114 821.45 € soit 95

684.54 € HT4 -AU DETOUR D'UN PAYSAGE avec la note de 38.25/50 pour un montant de 117 567.74€ TTC soit 97

973.12 € HT

Critère technique pondéré à 50% de la note finale

Classement :

1 - CHEVAL PAYSAGE avec la note de 50/50

2 - LES JARDINS DE PROVENCE avec la note de 50/50

3 - AU DETOUR D'UN PAYSAGE avec la note de 40/50

4 - SERPE avec la note de 35/50

Soit CHEVAL qui arrive avec une note de 100 sur 100.

Le conseil municipal propose d’attribuer le lot 1 à l’entreprise AUDIGIER et le lot 2 à l’entreprise

CHEVAL et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au marché.

Pour

unanimité

Contre

Abstention

10) CONVENTION ET SUBVENTION COMITE DES FETES

Plus à l’ordre du jour.

Report conseil de septembre.

11) TARIFS HORAIRES SALLES COMMUNALES

Monsieur Laurent DELAHAYE expose qu’il y a lieu de fixer un tarif à l’heure pour les salles communales

suite à des demandes de prestataires (ateliers d’écriture, sage-femme => 1 fois par semaine/mois).

Location à la journée 90 euros.

Madame MAGNAC et Monsieur DELAHAYE proposent un taux entre 8 et 10 euros TTC de l’heure.

Le conseil municipal propose de fixer à 10 euros de l’heure la location de la salle de mariage et autoriser

le maire à signer les documents y afférents.

Pour

14

Contre

3

Abstention 0

12) RACHAT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AI-035 SISE MONTCHAMP DROIT DE PRÉFÉRENCE

Madame le Maire expose que la Commune a un pacte de préférence concernant une parcelle

appartenant à Madame Nathalie LOINE.

Le prix est fixé à 15 000 euros.

Plan cartographique de la parcelle

Il est proposé au Conseil Municipal d’acter du pacte de préférence et de payer le prix demandé par les

consorts LOINE soit la somme de 15 000 euros outre les frais de mutation.

Pour

unanimité

Contre

Abstention 13) AUTORISATION DE RACCORDEMENT EAU POTABLE MALATAVERNE / DONZERE

Madame le Maire expose qu’une demande de raccordement (d’interconnexion) a été effectuée par

courrier au mois de juillet 2023. Pour rappel en 2022 il y a eu des phases d’incendie et la Commune

a pu craindre pour ses ressources en eau.

Le conseil municipal est sollicité pour passer une convention de raccordement (interconnexion) avec

Donzère (vanne + pompe de relevage).

Un accord de principe est donné par le Conseil municipal dans l’attente de l’élaboration de la

convention.

14) AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL Madame Guluzar AYPEK et Marion GONZALEZ

Madame le Maire expose qu’il y a lieu d’augmenter le temps de travail de Madame AYPEK et Madame

GONZALEZ pour les besoins du service.

Madame Marion GONZALEZ pour le remplacement de Madame Christel Daniel : Contrat du 21 août 2023

au 31 août 2024. 35h annualisées.

Madame Guluzar AYPEK passage à 35 heures annualisées. Contrat 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

Le conseil municipal est sollicité pour l’augmentation du temps de travail des deux agents précités avec

plus de 10% d’augmentation du temps de travail après avis du CST.

Pour

Unanimité

Contre

Abstention

15) MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de se pencher sur l’inclusion des enfants aux besoins particuliers

ou porteur de handicap au centre de loisirs. Certains enfants ont une fatigabilité importante ne leur

permettant pas de rester toute une journée.

Il est proposé d’inclure dans le règlement :

Un Plan d’Accueil de l’enfant (P.A.) est obligatoirement mis en place en place avec les parents et la

direction avant l’accueil du ou des enfants. Pour cela les parents doivent fournir un dossier complet avec

tous les éléments demandés : sans cela, l’enfant ne pourra être accueilli. Une réunion de tous les acteurs

concernés est organisée avant l’accueil de l’enfant.

Une personne sera recrutée si l’enfant nécessite une personne dédiée conformément à l’accord de

l’équipe pluridisciplinaire ou de la MDPH qui suit l’enfant.

Pièces à fournir :

• PAI scolaire – PIA - PA - PPS etc ....ou le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) de

l’enfant établi par la MDPH.

• Ordonnance de médicaments et /ou protocole de soins

• Projet d’accueil de la MDPH

• Recommandations médicales concernant les temps d’accueil, la gestion de la vie

quotidienne, etc ....

• Des objets personnels facilitant la transition Maison/centre de loisirs si nécessaire

L’accueil est possible dans la mesure où le handicap ou la maladie est compatible avec la vie du centre

de loisirs. Le Service n’a pas pour objectif de se substituer à un établissement spécialisé.

Les enfants qui ont des besoins spécifiques, notamment parce qu'ils sont en situation de handicap ou

vivent avec une maladie chronique, participent autant que possible aux activités prévues avec tous les

enfants, moyennant, le cas échéant, un aménagement ou un encadrement particulier. Il peut, dans ces

situations, être utile d'ajuster les modalités d'accueil de ces enfants, en combinant des temps en accueil

collectif et des temps en accueil individuel.

La facturation pourra se faire à l’heure en fonction du quotient familial telle qu’elle est déjà prévue pour

les 14-17 ans à savoir :

Pour

Unanimité

Contre

Abstention

QUESTIONS DIVERSES

- Nom du Centre de Loisirs

- VINCI 9 octobre 2023 sélection des dossiers.

- Sondage lancé pour le Marché de MALATAVERNE (138 participants)

Levée du Conseil municipal 21h07Fait à Malataverne, le 04 septembre 2023

Délibérations affichées le 4 septembre 2023

Le maire, Véronique ALLIEZ. SECARD Marie,

CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,

JAILLON Marion, BEY Pierre,

MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,

BRESSON Bernard, PINEL Francette,

BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,

ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence, DECHILLY Emilie DURAND-ESPIC David,

COURBIERE Samuel, DEREUDER Johann,