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Procès Verbal - m3mtpllxptk6xsp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - m3mtpllxptk6xsp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
LUNDI
13
DECEMBRE
2021
à 20
h.30
Date
de
la
convocation
: 07
Décembre
2021
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
BLANC,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Sylvie
CANOLLE,
Pascale
BURGAT. 1/
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
Novembre
2021,
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
Novembre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
Sylvie
CANOLLE
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2/
Ancienne
fromagerie
d’Arvieux
: Choix
du Maître
d’œuvre
et demandes
de subventions
;
La commission
d’appel
d’offres
s’est réunie
cette
après-midi
: 13
décembre.
Après
analyse
des
offres
et les
entretiens
effectués
le
16
Novembre
avec
les
deux
cabinets
les
mieux-disants,
elle
propose
de
retenir
le
cabinet
Pierre
COULET
Architecte,
en
groupement
avec
des
bureaux
d’études
(31
Architectes
et
8
ï
Conseils).
Le
dossier
est complet,
bien
détaillé.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à
14
400
€ en
tranche
ferme
(etudes
jusqu’au
permis
de
construire)
et
8
%
pour
la Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
+
les
options
OPC
et SSI.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
En
parallèle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
les
demandes
de
financements
dès
maintenant
pour
avancer
au
plus
vite
sur
ce
projet
de
rénovation
et
de
déposer
les
dossiers
correspondants
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DSIL
et de
la
Région
au
titre
du
FRAT.
A
voir
en
complément
les
possibilités
de
financement
du
Département
au
titre
des
économies
d’énergie.
D’ores
et déjà
il convient
de
réfléchir
au
réaménagement
complet
de
ces
locaux
(2
logements,
Maison
des
Assistantes
Maternelles,
salles
de
réunion,
locaux
de
commerce
et
service
éphémères,
etc...).
Une
réunion
va
être
programmée
avec
le
maître
d'œuvre
en janvier.
8/ Marché
de travaux
pour
la reprise
du réseau
d’eau
potable
des
Escoyères
et de la défense
Incendie
du
Veyer ; Le
rapport
d'analyse
des
offres
effectué
par
le
cabinet
Hydrétudes
à
Gap
est présenté
au
Conseil
municipal.
Deux
offres
ont
été
reçues.
La
commission
d'appel
d’offres
réunie
dans
l’après-midi
en
présence
du
maître
d'œuvre
propose
de
retenir
l’entreprise
: Alpes
Durance
Travaux
pour
un
montant
total
de
369
984,33
€ HT.
Entreprise
la mieux-disante
(dossier
technique
et prix).
Même
si les
montants
dépassent
les
estimatifs
prévus.
C’est
le
second
appel
d'offres,
Les
entreprises
ont
maintenu
les
offres
lors
de
la demande
de
négociation
(aucune
remise
n’a
été
accordée).
En
parallèle,
Monsieur
le Maire
précise
que
PAgence
de
l’eau
et le
Département
financent
uniquement
le dossier
pour
l’eau potable...
La défense
contre
l’incendie
n’entre
pas
en compte
et se trouve
entièrement
à la charge
de
la commune.
Il précise
que
des
crédits
spécifiques
peuvent
être
attribués
au
titre
du
FEADER.
Néanmoins,
la condition
d'attribution
est d’être
classé
aléas
fort ou
moyen
aux
feux
dans
le Plan
départemental
de protection
des
forêts
contre
les
incendies.
Ce
qui
n’est
pas
le cas.
En
effet,
il présente
le projet
de
PDPFCI
pour
2021/2031
Une
première
demande
de
la
mairie
avait
été
faite
pour
demander
l’étude
complémentaire
concernant
ce
secteur
en Janvier
2021...
Resté
sans
effet.
Ce
Plan
Départemental
est soumis
à une
consultation
entre
le
16
décembre
2021
et le
16 janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
avis
pour
la
prise
en
compte
des
risques
sur
ce
secteur
des
Escoyères/Le
Vever.
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à
l’unanimité.
II
demande
le
classement
de
cette
zone
en
aléa
Moyen
à
fort
pour
les
feux
de
forêt
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
toutes
les
demandes
de
financement
possible
pour
ce
projet.
4/
Gestion
de la salle de
coworking
à la Chalp ;
Cette
salle
est
quasiment
prête.
Reste
le
problème
de
serrure
connectée
et
les
installations
informatiques...
Les
réservations
(plages
horaires
et
règlement)
se
feront
directement
sur
le
site
internet
de
la mairie
: mairie-arvieux.com.
Le
règlement
envoyé
à tous
les
conseillers
avant
la
réunion
est
accepté
à l’unanimité
en
gardant
la
marge
d’un
quart
d'heure
en
fin
de
plage
horaire
pour
la
transition
(12
h45,
16
h45
et
20 h45).
Les
prix
sont
également
validés.
Ils
pourront
être
revus
en
fonction
de
Putilisation
de
la
salle.
Le
nom
retenu
est
: « salle
de
coworking
de
la vallée
de
l’Izoard
».
5/
Demande
de
subvention
pour
des travaux
pastoraux
: rénovation
de la cabane
de Fontouse
;
Le
secteur
de
Fontouse
— relativement
éloigné
des
cabanes
de
l’alpage
sud
: Cabane
de
Baoude
et
des
Salouires
— est peu
ou
pas
pâturé
par
le troupeau
d’ovins.
Ce
secteur
est cependant
intéressant
et
il y a une
cabane
construite
par
les agriculteurs
de
la vallée
en
1948.
Elle pourrait
servir
pour
que
le
berger
y
séjourne
quelques
jours
dans
lété.
Des
travaux
de
restauration
sont
cependant
indispensables.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
faire
une
demande
de
subventions
au
titre
des
crédits
FEADER
spécifiques
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux.
Le
conseil
municipal
accepte
sa proposition
à l’unanimité.
6/
Rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
de l’eau potable
(RPQS)
: convention
avec
IT O5 ;
Il apparaît
concrètement
que
les
données
que
nous
indiquons
sur
le site
SISPEA
(Système
d'Information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et d’Assainissement)
ne
reflètent
pas
la
situation
de
la
commune
par
rapport
à la ressource
en
eau.
Les
tableaux
sont
difficiles
à remplir.
Or,
la structure
IT 05
mise
en
place
par
le Département
des
Hautes
Alpes
et à laquelle
nous
adhérons,
propose
une
assistance
pour
la réalisation
du
projet
de
rapport
sur
le prix
et la qualité
de
service
d’eau
potable
(RPQS).
Il convient
de
passer
cette
convention
avec
le service
IT 05
pour
l’assistance
de
la commune
dans
ces
déclarations
obligatoires.
Le
conseil
municipal
est d'accord
à Punanimité
pour
passer
cette
convention.
7/
Equipements
sportifs
: demande
de subvention
complémentaire
auprès
de l'Agence
Nationale
du
Sport
(terrain
multi-jeux)
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dossier
de
consultation
pour
les
équipements
sportifs
déclaré
infructueux
en
raison
des
prix
trop
élevés.
Un
nouvel
appel
d’offres
va
être
lancé,
cependant
il avait
été
décidé
de
supprimer
la réfection
des
courts
de
tennis.
Il
propose
de
présenter
une
nouvelle
demande
de
subvention
au
titre
des
crédits
de
l’Agence
Nationale
du
Sports
(ANS)
notamment
en
vue
des
jeux
olympiques,
pour
la
création
d’un
terrain
multi-jeux
(hand,
volley,
basket)
à la
place
du
plus
endommagé
des
deux
des
courts.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
chargent
Monsieur
le Maire
des
démarches
correspondantes.
8/
Route
du
lac
de
Roue
: Demande
auprès
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
la reprise
de
la route
au
titre des
travaux
en forêt
(projet, chiffrage)
et demande
de subventions
;
Une
demande
d'étude
pour
la reprise
de la route
du
Lac
de
Roue a
été faite
dans
le courant
de
l’été
auprès
des
services
de
PONF
(descriptif
technique
et coût
des
travaux).
Monsieur
le Maire
propose
de
relancer
l’agent
ONF
pour
ce
dossier
et propose
de
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FEADER
« desserte
forestière
» dont
la date
limite
de
l’appel
à projet
est fixé
au
28
février
2022
; Le Conseil
Municipal
charge
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
des
démarches
correspondantes
pour
la réalisation
des
travaux.
9/
Convention
d’utilisation
du
domaine
public
;
Mme
Anne
Lise
PELLEGRINI
et
Mr
Boris
POUSSOU
ont
acheté
la
maison
de
la
succession
« Jacques
FAURE
», parcelle
B
377
à Brunissard.
Cette
maison
a un
accès
à l’arrière
(côté
nord)
via
un
« pontin
» implanté
sur
le domaine
public.
Ces
nouveaux
propriétaires
ont
fait une
demande
d'autorisation
d’utilisation
du
domaine
public
pour
le
remplacement
du
pontin
par
un
escalier
métallique,
d’environ
1,20
M
de
large,
dans
le cadre
du
permis
de
construire,
déposé
pour
la réhabilitation
du
1°
étage
en
logement.
Cet
accès
communal
permet
également
d'accéder
à
la
parcelle
B
1904.
Il
s’agit
aussi
de
laisser
au
propriétaire
la
possibilité
de
passer
en
voiture,
ce
qui
était
impossible
du
fait
de
l'effondrement
du
dit
pontain. Après
discussion
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
loccupation
du
domaine
public
dans
les
limites
suivantes :
-
Un
passage
libre
de
2 ml
de
largeur,
minimum
sera laissé pour
l’accès
aux
parcelles
voisines.
Dans
tous
les
cas,
Pescalier
n’excédera
pas
1,20
ml
de
large.
Cet
escalier
ne
sera
pas
implanté
directement
depuis
lPangle
de
fa maison. 10/
Le
point
sur
les projets
et subventions
en
cours
et à solliciter :
-
Petit
patrimoine
culturel
:reprise
du
dossier
de
l’an
passé
qui
n’avait
pas
pu
être
déposé
auprès
de
la
Région
avec
:couverture
en
bois
du
four
des
Maisons,
remplacement
de
deux
fontaines
(une
à
Arvieux
la
ville
et
la
seconde
aux
Moulins,
la
calade
du
canal
de
Brunissard
et
un
wagonnet
pour
l’éco
musée
de
Villargaudin
sur
la
collecte
du
lait
par
câble.
-
Rénovation
du
logement
de
l’ancienne
école
de
Brunissard
:l’état
actuel
du
logement
est
présenté
sous
forme
de
photos.
Il
est
très
dégradé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rechercher
des
financements
pour
la
restauration
complète
de
ce
logement
(habitat
indigne,
rénovation
énergétique,
etc…)
afin
d’avoir
une
offre
pour
les
saisonniers
par
exemple.
Le
Conseil
est
d'accord
en
convenant
que
ce
n’est
pas
la
« priorité
première
» compte
tenu
des
autres
projets.
-
Réserve
Collinaire
:Le
Cabinet
Hydrétudes
a exposé
les
contraintes
des
projets
d’agrandissement
de
la
réserve
collinaire
de
Pra-Premier,
dont
la
capacité
actuelle
est
de
6000
M3.
Le
premier
scénario
(pour
une
réserve
totale
de
16000
m3)
est
avantageux
avec
un
équilibre
remblais/déblais
mais
empiète
sur
une
parcelle
privée.
Le
second
scénario
permet
d’avoir
une
réserve
de
14000
M3
sans
toucher
la
parcelle
privée
mais
nous
avons
un
déficit
de
5
000
M3
de
remblais
à
faire
monter.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
convient
de
faire
une
proposition
d’achat
de
la
parcelle
privée
de
1820
m°
au
prix
de
2,50
€/M°.
En
parallèle,
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
faire
les
demandes
de
financement
au
titre
de
«la
modernisation
des
infrastructures
hydrauliques
agricoles
et
retenues
collinaires
(usage
agricole)
» est
acceptée
à l'unanimité.
11/
Marché
des
Assurances.
L'appel
d’offres
a
été
lancé
via
la
plateforme
des
marchés
publics.
La
date
limite
de
remise
des
offres
est
fixée
au
16
décembre.
Les
offres
seront
analysées
et
les
nouveaux
marchés
seront
signés
pour
leur
mise
en
œuvre
au
1%
janvier
2022.
Arvieux
le
14
Décembre
2021.
Le
Maire,
Christian
BLANC.