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Compte-Rendu - f85y7y9g1am7crx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f85y7y9g1am7crx)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Août
2022
à 20h30
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
BLANC-FLIPPE,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT
(pouvoir
de
Sylvie
CANOLLE).
Absente
excusée
: Sylvie
CANOËELE
(pouvoir
à
Pascale
BURGAT).
Secrétaire
: Pascale
BURGAT.
Monsieur
le
Maire
accueille
les
conseillers,
et
distribue
à
chacun
un
guide
pratique
à
l'usage
des
élus,
techniciens
et professionnels
quant
à
la
nouvelle
signalétique
du
Parc,
ainsi
qu'un
bilan
des
différentes
interventions
des
services
de
gendarmerie
sur
la période
de Janvier 2027
à Août 2022.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
d'une
prochaine
réunion
pour
présenter
la nouvelle
signalétique
aux
socio-professionnels
du
Queyras
=>
le 4 Octobre
2022
à
16h00
à Aiguilles.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
Juillet
2022
et
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
et
Madame
Pascale
BURGAT
est
désignée
secrétaire
de
séance. 2)
Retrait
de
la
délibération
2022-60
du
18
Juillet
2022
sur
l'engagement
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
sur
les
espaces
boisés
Lors
du
Conseil
Municipal
du
20
Juin
2022,
il avait
été
décidé
d'engager
une
procédure
simplifiée
du
PLU
en
vue
du
déclassement
des
zones
« espace
classé
boisé
».
Dans
le cadre
de
l'installation
de
la
microcentrale
hydroélectrique
la
pose
de
la conduite
traverse
une
zone
ECB.
Suite
au
courrier
de
la Préfecture
en
date
du
22
Juillet
2022,
nous
indiquant
que
< le fait de
réduire
un
espace
classé
boisé
nécessitait
une
révision
du
PLU
…
Si
la
révision
a uniquement
pour
but
de
réduire
un
espace
classé
boisé
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
…
une
révision
allégée
suffit
…
Le
projet
de
révision
fera
alors
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la Commune,
et
des
personnes
publiques
associées.
»
Ainsi,
il convient
de
décider
de
retirer
la
délibération
2022-60,
afin
de
prescrire
la
révision
allégée,
et
cela
avant
le
20
Octobre
2022
(au
plus
tard).
Mme
Patricia
ILLV
précise
que
le procédé
adéquat
serait d'adapter
le PLU
via
une
déclaration
de
projet.
EDSB
doit
fournir
un
tracé
exact
du
passage
de
la conduite,
afin
d'établir
le périmètre
du
défrichement
nécessaire,
après
calage
avec
le cadastre,
afin
de
donner
l'emprise
réelle
et exacte
du
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
la réunion
publique
prévue
le 16
Septembre
2022
à 18h00
à la salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
propose
donc
le retrait de
la délibération
2022-60
du
20 Juin
2022
— ok
à l'unanimité. dossier
des
travaux
de
revalorisation
du
Col
Izoard.
Il pense
qu'il serait judicieux
de
profiter
du
projet
de
révision
allégée
du
PLU
pour y intégrer
les
besoins
de
modifications
nécessaires
aux
travaux
de
revalorisation
du
Col.
En
effet,
le projet prévoyait
la création
d'une
salle
hors
sac ; salle
qui
devrait
être
mise
à la disposition
de
Mme
Monique
GUION.
Cela
implique
un
changement
de
destination
pour
en
faire
un
local
commercial
Les
discussions
sont
encore
en
cours
afin
d'établir
une
convention.
Ilest
déjà
convenu
:
=>de
mettre
ce
local
à sa
disposition
à l'année
pour
un
loyer
de
2 700
€/an
(loyer
fixé
en
fonction
des
autres
loyers
de
la
Commune).
En
échange,
il lui appartient
de
déménager
au
plus
tard
le 19 Septembre
afin
de
maintenir
le respect
du
planning
des
travaux.
=>toutes
les
charges
inhérentes
au
local
sont
à
la
charge
de
Monique
GUION
: EDF,
Eau
Potable,
redevances
Ordures
Ménagères,
Assainissement,
…
Les
discussions
se
poursuivent
quant
à
la
durée
du
bail : Monique
Guion
a
demandé
un
bail
de
7 ans,
refusé
par
Mr
le Maire
qui
a proposé
3
ans.
MG
a
concédé
une
année,
mais
Christian
ne
souhaite
pas
aller
en
deçà
de
5 ans,
ce
qui
permettrait
à
la
nouvelle
équipe
municipale
(qui
serait
élu
en
2026)
de
s'imprégner
du
dossier
avant
d'éventuellement
le relancer
=
au
T° Janvier 2027.
Si les négociations
n'aboutissent
pas,
il sera
nécessaire
d'engager
une
procédure judiciaire
en
vue
d'une
expulsion,
ce
qui retarderait
considérablement
les travaux.
Les
conseillers
sont
d'avis
de proposer
un
bail de 5 ans.
3)
Proposition
d'achat
de
terrains
: Les
Moulins
et
au
lac
de
Roue
.
Michel
PHILIP
et Sophie
BLANC
ont
adressé
un
courrier
pour
proposer
le rachat
du
cabanon
sur
la
parcelle
D
1401
au
village
Les
Moulins,
parcelle
jouxtant
leur
maison.
Ils
proposent
également
de
prendre
à leur
charge
les frais
de
géomètre.
A terme,
ils souhaitent
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
afin
de
rénover
le cabanon.
Dans
un
second
courrier
datant
du
mois
d'Août
2022,
ils proposent
un
prix
de
rachat
: 2.00
€/m°
pour
une
surface
entre
75
et 90
m°.
La
proposition
de
rachat
au
prix
de
6.00
€/m°
paraît plus
judicieuse,
sachant
que
le
zonage
de
cette
parcelle
permet
tout
de
même
la construction,
la rénovation
et l'aménagement.
I n'est
pas
sans
rappeler
que
lorsque
l'autorisation
de
construire
avait
été
accordée,
l'arrêté
demandait
la démolition
de
ce
même
cabanon.
æ
Point
à mettre
à l'ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal
.
Lac
de
Roue
: les
propriétaires
- famille
EYMARD
(du
Jacques)
— de
la parcelle
D
343
au
niveau
du
Lac
de
Roue
pourraient
la vendre.
Cette
parcelle
fait
640
m°
avec
une
portion
de
route
qui
est
incluse
dans
la parcelle.
Le
terrain
acheté
à
Mr
Michel
MARTIN,
également
au
Lac
de
Roue,
avait
été
acheté
par
la Commune
au
prix de
2.50
€/m°.
Monsieur
le
Maire
propose
l'achat
de
cette
parcelle
au
prix
de
2.50
€/m°
- ok
à l'unanimité.
4)
Décisions
modificatives
| convient
de
porter
au
budget
les
subventions
obtenues
suivantes
: par
l'état
(Préfecture
des
Hautes-
Alpes)
:
Travaux
abords
de
la
Mairie
=>
DETR
(1%
août
2022)
=
96
426,80
€
; -
Travaux
de
rénovation
de
l'ancienne
fromagerie
=>
DSIL
(11
août
2022)
=
198
000
€
;
A
l'unanimité
des
membres,
le conseil
valide
de
porter
les subventions
versées
au
budget.
Fin
de
séance
à
22h00
Le
2 Septembre
2022,
Le
Maire,
Christian
BLANC.