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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 016 Budget principal affectation du résultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260220-2026-016-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
À DU 18 FÉVRIER 2026
\# 2026/016
Ml 4 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
HERBIGNAC réuni en salle du Conseil Municipal, le 18 février 2026 à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme Christelle
CHASSÉ, Maire.
Étaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Nombre de memes ont Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
le Conseil municipal doit GIRARD, M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. être Composé 27 Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M.
Nombre de conseillers en Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle Exercice 29 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Yannick Nombre de conseillers DANIEL M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Présents 24 Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle Nombre de votants 26 GUILLEUX, Mme Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absent(e)}s excusé(e)s : Mme Jeanne DELASSUS
(pouvoir à Mme Florence LEPY), M. Adrien TRONSON
(pouvoir à M. Michel CADIET) Mme Françoise
CHAMPION, M. Romain LAUNAY, M. Denis SÉBILO.
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
Rapporteur: Cécilia DRÉNO
Conformément à l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat
excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
La délibération d'affectation prise par l'assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat. Lorsque le compte financier unique ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte financier unique est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte financier unique 2025 du budget principal,
VU l'avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique du 3 février 2026,
l'excédent de fonctionnement du budget principal s'élève à 1 710 879,03 € L'excédent d'investissement du budget principal s'élève à 1 309 076,72 € Les restes à réaliser en recettes sont de : 88 438,00 €
Les restes à réaliser en dépenses sont de 274 248,90 €
Les besoins pour financer les restes à réaliser sont donc de : 185 810,90 € Le compte financier unique ne fait pas ressortir de besoin de financement en section
d'investissement.
L'affectation du résultat est donc libre.
Le conseil municipal avec 21 voix POUR, 3 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H. ROSIER, M. GUILLEUX), 2 ABSTENTIONS (F.LEPY, J. DELASSUS), DÉCIDE:
+ DE PROCEDER à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal comme suit :
- Au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement : 710 879,03 € - Au compte de recettes R1068 de la section d'investissement : 1 000 000,00 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le | :
Et de la publication, le a
20 février 2026
25 février 2026