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Conseil Municipal - 2024 044 Budget principal affectation du résultat 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 044 Budget principal affectation du résultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\ DU 03 AVRIL 2024
/, 2024/044
fi Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
HERBIGNAC Per °9 1 réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous là présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Marie-Renée
BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,M Ibrahim
Exercice 29 MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Nombre de conseillers Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
Présente 24 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
Nombre de votants 29 M.Christophe LIEGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT.
Absent({e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne
DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme
Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoir à Mme
Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.
Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.
Pierre-Luc PHILIPPE
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Conformément à l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos,
cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la
clôture de l'exercice suivant.
La délibération d'affectation prise par l'assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat. Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil
en décide autrement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif 2023,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 19 mars
2024,
L'excédent de fonctionnement du budget principal s'élève à 1 815 782,34 €
L'excédent d'investissement du budget principal s'élève à 2 473 608,19 €
Les restes à réaliser en recettes sont de : 10 500 €
Les restes à réaliser en dépenses sont de 186 581,11 €
Les besoins pour financer les restes à réaliser sont donc de : 176 081,11 €
Le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section
d'investissement.
L'affectation du résultat est donc libre.
Le Conseil municipal, avec 25 voix POUR, 4 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H._ROSIER,
M.GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE :
+ DE PROCEDER à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du
budget principal comme suit :
° Au compte de recettes ROO2 de la section de fonctionnement : 815 782,34 €
° Au compte de recettes R1068 de la section d'investissement : 1 000 000,00 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le