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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 048 Budget commune affectation du résultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230531-2023-048-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
31/05/2023,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
2023/048
H
ER
BIGN
A
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre de conseillers en
BIZET,
M. Christian ROUX,
M. lbrahim
MAKO
OLOW,
Ékercies
29
Mme
Claudie
LELECQUE,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Nombre
de
conseillers
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Présents
25
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURIJAL,
M.
Denis
SEBILO
, M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Florence
LEPY,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE.
Nombre
de
votants
29
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M
A.FOURNIER),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
J.DELASSUS),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
P-L.
PHILIPPE),
M
Robert
ACQUITTER
(pouvoir
à
Mme
F.
CHAMPION). Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO,
P-L.
PHILIPPE
BUDGET
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Rapporteur: Cécilia
DRÉNO
Conformément
à
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
voté
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant. La
délibération
d'affectation
prise
par
l'assemblée
délibérante
est
produite
à
l'appui
de
la
décision
budgétaire
de
reprise
de
ce
résultat.
Lorsque
le
compte
administratif
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le
résultat
de
la
section
de fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à
cette
section
sauf
si le
conseil
en
décide
autrement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
compte
administratif
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
du
10
mai
2023
L'excédent
de
fonctionnement
du
budget
principal
s'élève
à
1 798
356.41
€.
L'excédent
d'investissement
du
budget
principal
s'élève
à
920
413.17€.
Les
restes
à réaliser
en
recettes
sont
de
: 293
130.00
€
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
sont
de
906
761.74
€
Les
besoins
pour
financer
les
restes
à réaliser
sont
donc
de
: 613
631.74
€
Le
compte
administratif
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement. L'affectation
du
résultat
est
donc
libre.
Le
Conseil
municipal,
23
voix
POUR,
6 ABSTENTIONS
( P-L.PHILIPPE,
A.
COURJAL,
F.
LEPY,
C.
LIEGE,
M.
GUILLEUX,
H.
ROSIER)
DÉCIDE
:
+
DE
PROCEDER
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit :
°
Au
compte
de
recettes
R0O2
de
la section
de
fonctionnement:
598
356.41
€
e
Au
compte
de
recettes
R1068
de
la section
d'investissement
: 1 200
000.00
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
31
mai
2023
Et
de
la
publication,
le
31
mai
2023