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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170307 RAA sommaire
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Rs
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
3
du
7mars
2017 Recueil des
actes
administratifs
n° 3 du
7 mars
2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
28
FEVRIER
2017
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
RELATIF
AU
PROJET
DE
CONSTITUTION
D'UNE
RESERVE
FONCIERE
INDISPENSABLE
AU
DEVELOPPEMENT
D'UNE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
LOGEMENTS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BAÏLLEUL-SUR-THERAIN ARRETE
DU
28
FEVRIER
2017
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
CONCERNANT
LA
RD
1016
SUR
£E
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
NOGENT-SUR-OISE
et
CREIL
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
27
FEVRIER
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERSCOLAIRE
DE
LARBROYE,
PORQUERICOURT,
VAUCHELLES
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
HAUTS-de-FRANCE
ARRETE
DU
2
FEVRIER
2017
PORTANT
MAINLEVEE
DE
L'ARRETE
DU
8
OCTOBRE
2012
RELATIF
À
LA
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
21,
rue
Gambetta
à
CREIL
ARRETE
DU
6
FEVRIER
2017
PORTANT
MAINLEVEE
DE
L'ARRETE
DU
24
AVRIL
2012
RELATIF
À
LA
DÉCLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
10,
Boulevard
Ernest
Noëlà
NOYON
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
30
NOVEMBRE
2005
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
27
MARS
2009
AUTORISANT
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DÙ
PLATEAU
DE
THELLE
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
27
MARS
2009
AUTORISANT
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
£.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNÈMENT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
THOUROTTE-LONGUEIL-ANNEL
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
COMPLEMENT
À
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
22
FEVRIER
2007
AUTORISANT
AU
TITRE
DE
L'ARTICIE
1.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
CREIL
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
9
DECEMBRE
2003
AUTORISANT
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
4
SEPTEMBRE
2007
AUTORISANT
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
1.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
N°
de
page 12 14 16 18 44 70 s7 123 149
Recueil
des
actes
administratifs
n°
3
du
7 mars
2017
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
6
JANVIER
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
2
MARS
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-François
BENEVISE,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE
LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE
AUX
RESPONSABLES
DES
UNITES
DEPARTEMENTALES
POUR
AFFECTER
LES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
ORGANISER
LES
INTERIMS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
28
FEVRIER
2017
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
HABILITE
À
DOMICILIER
LES
PERSONNES
SANS
DOMICILE
STABLE
: ASSOCIATION
EMMAÜS
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
28
FEVRIER
2017
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
HABILITE
A
DOMICILIER
LES
PERSONNES
SANS
DOMICILE
STABLE
: ASSOCIATION
ADARS
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
28
FEVRIER
2017
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
HABILITE
A
DOMICILIER
LES
PERSONNES
SANS
DOMICILE
STABLE
: ASSOCIATION
ENTRAIDE
SAMU
SOCIAL
SUR
LES
SITES
DE
COMPIEGNE,
VILLERS
SAINT
PAUL
et
BEAUVAIS
ARRETE
DU
28
FEVRIER
2017
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
HABILITE
A
DOMICILIER
LES
PERSONNES
SANS
DOMICILE
STABLE
: ASSOCIATION
SECOURS
CATHOLIQUE
à
COMPIEGNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
3 MARS
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE SIGNATURE
DE M. Jean GUINARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
PONTS,
DES
EAUX
ET DES
FORETS,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE A CERTAINS
AGENTS
DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'OISE
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
S-A.G.E.
OISE-ARONDE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
1*
MARS
2017
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
COMPTABLE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
COMPIEGNE
ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE
NOYON
DECISION
N°
2016/41
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Mélissa
BOISGONTIER,
PRATICIEN
HOSPITALIER-PHARMACIEN
DES
HOPITAUX
à
TEMPS
PLEIN
175 204 207 209 211 213 215 237 243 245