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Déliberation - Convention de mutualisation des services entre la commune et le SIVU de l Aygas
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mutualisation des services entre la commune et le SIVU de l Aygas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
VILLE DE A Po
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2015-12-144-BAP
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE TARNOS ET LE SIVU DE L'AYGAS
L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSÉS
M. POULAERT
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 29
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_144-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:39
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:42
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-12-144-DAP - CONVENTION DE MUT
LA COMMUNE DE TARNOS ET LE iv u DE L'AYGAD
Monsieur le Maire rappelle que le SIVU de l'Aygas, composé des communes de Tarnos et Boucau, est en charge de la gestion et de l'entretien du cours d'eau de l'Aygas.
Il expose ensuite à l’Assemblée qu'il est utile que le SIVU de l'Aygas puisse utiliser, pour une partie de ses compétences, les services de la commune moyennant remboursement à cette dernière des sommes correspondantes. Il est souligné que la Commune dispose d’ores et déjà, en interne, de services permettant d’assurer cette assistance technique et administrative.
Aussi, il est proposé, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de
préciser par convention, les conditions et modalités de mise à disposition des services techniques et administratifs de la Ville au profit du SIVU de l'Aygas ainsi que les conditions de remboursement par le syndicat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu’il convient de fixer les modalités, par convention, de la mutualisation de services que la commune de Tarnos consent au SIVU de l'Aygas,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE les termes du projet de convention de mutualisation des services qui sera signée entre la ville de Tarnos et le SIVU de l'Aygas.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de services.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 décembre 201
Le Maire L/
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_144-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:39
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:42
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)