Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=18 Convention de mutualisation des services
Déliberation - &files=21 Parc des sports Designation des delegues
Déliberation - &files=06 Tarification des services
Déliberation - &files=06 Convention entre la Commune et le CCAS
Déliberation - &files=04 Mutualisation de services avec la Commun
Déliberation - &files=06 convention intervenants exterieurs
Déliberation - &files=14 Conventions CAF Prestations de Service O
Déliberation - &files=07 Commission Sport et loisirs
Déliberation - &files=08 Groupement de commandes avec le Parc des
Déliberation - &files=06 Convention CAF pour la prestation de ser
Déliberation - Convention de mutualisation de service entre la Commune et le SI Parc des Sports
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mutualisation de service entre la Commune et le SI Parc des Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 024-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 MARS 2021
LANDES
DELIBERATION N° 2021-03-024-DVCS
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE TARNOS ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PARC DES SPORTS
Votants : 33 L'an deux mille vingt et un, le huit mars, à vingt heures. Le Conseil municipal [ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECEREF, M. FLEURENTDIDIER,
Fait à Tarnos, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- le 9 mars 2021 BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, Pour extrait certifié M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPÉBIE. o Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: |
Certifié exécutdire compte tenu | Nombre de votants: 33
du dépôt ad titre du contrôle de
légalité et ‘de| l'affichage en
Mairie le : _ [o3( Aonl
Monsieur le Maire rappelle que depuis la création du Syndicat Intercommunal du Parc des sports, regroupant les communes de Tarnos et Boucau, il convient d'assurer le fonctionnement technique et administratif de ce syndicat.
Il expose ensuite qu'il est utile que le Syndicat Intercommunal du Parc des sports puisse utiliser, pour une partie de ses compétences, les services de la commune de Tarnos moyennant remboursement à cette dernière des sommes correspondantes. Il est souligné que la commune de ‘Farnos dispose d'ores et déjà, en interne, de services permettant d'assurer cette assistance technique et administrative.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 024-DE
Aussi, il est proposé, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser par convention, les conditions et modalités de mise à disposition des services techniques et administratifs de la Ville de Tarnos au profit du Syndicat Intercommunal du Parc des sports ainsi que les conditions de remboursement par le syndicat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L5211-4-1 I,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités, par convention, de la mutualisation de services que la commune de Tarnos consent au Syndicat Intercommunal du Parc des sports
Considérant le projet de convention,
DÉLIBÈRE
APPROUVE les termes du projet de convention de mutualisation des services qui sera signée entre la commune de Tarnos et le syndicat intercommunal du Parc des Sports
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de services.
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr