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Déliberation - &files=06 Tarification des services
Déliberation - &files=14 Tarification des services 2023
Déliberation - Tarifs des services
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs des services)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
VILLE
DE
A
’
Regu
en
préfecture
le 12/02/2018
oo
_!
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_018-DE
2018-02-018-DEEJ
LANDES
nomenclature:
7.1.3
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET
: TARIFS
DES
SERVICES
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERE,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
ï
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
:
31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de Ville,
14 boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwville-tarnos.fr 12022018 02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018
C9
_018-DE
2018-02-018-DEEJ
- TARIFICATION
DES
SERVICES
Lors
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2017,
le
conseil
municipal
a validé
une
nouvelle
grille
tarifaire
des
services
aux
usagers.
En
cette
rentrée
2017-2018,
les
secteurs
de
l’enfance
— jeunesse
ont
fait l’objet
des
nouveautés
importantes
:
la mise
en place
du
nouveau
Projet
Educatif Territorial,
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
délégation
de
service
public
d’accueil
de
loisirs
des
enfants
de
3 à 11
ans,
la réorganisation
territoriale
de
la CAF
Pour
tenir
compte
de
ces
mutations,
la
commune
se
voit
contrainte
de
modifier
les
grilles
tarifaires
du
centre
de
loisirs,
séjours
et accueil
périscolaire.
En
premier
lieu,
il
convient
d'intégrer
les
nouveaux
barèmes
d'aide
aux
temps
libres
de
la
CAF
des
Landes
qui
diffèrent
sensiblement
de
ceux
de
l’ex-CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seugnanx. Par
ailleurs,
le
conseil
avait
acté
la gratuité
de
la première
demi-heure
d'accueil
périscolaire
en
prévision
de
la
mise
en
place
du
nouveau
PEDT,
les
enfants
étant
libérés
à
16
h
depuis
la
rentrée
prochaine
au
lieu
de
16h30
les
années
précédentes.
Toutefois,
la
fréquentation
de
ce
temps
devenu
particulièrement
importante,
il apparaît
nécessaire
de
réétudier
ce
point.
1- L'intégration
des
nouveaux
barèmes
d’aide
aux
temps
libres
de
la
CAF
des
Landes
Par
décision
nationale
de
la
CNAF,
la
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
a été
dissoute
et
intégrée
dans
celle
des
Pyrénées
Atlantiques.
Les
communes
du
canton
du
Seignanx
dépendant
depuis
de
nombreuses
années
à
la
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
se
sont
vues,
dans
ce
mouvement,
rattachées
à la CAF
des
Landes.
Ce
rattachement
entraîne
la
modification,
pour
les
familles
Tarnosiennes,
de
la
politique
d’aide
aux
temps
libres.
En
effet,
la
CAF
des
Landes
met
en
place
une
politique
d’aide
aux
familles
différente.
Or,
la
convention
d’objectif
à
signer
avec
la
CAF
des
Landes,
qui
déclenche
le
subventionnement
des
accueils
de
loisirs
par
la prestation
de
service
ordinaire
(PSO),
impose
l'intégration
de
l’aide
aux
familles
dans
le tarif du
service.
Jusqu'à
présent,
la CAF
du
Pays
Basque
et du
Seignanx
octroyait
aux
familles
dont
les
QF
étaient
inférieurs
à 620
€
:
1,80
€ pour
la demi-journée
d’accueil
3,60
€ pour
la journée
d’accueil
complète
+
12
€/jour
d’accueil
en
séjour
La
CAF
des
Landes,
à laquelle
les
familles
Tarnosiennes
sont
désormais
rattachées,
définit
ses
aides
comme
suit
: ID
: 040-214003121-20180208-2018
C9
_018-DE
Accueil
avec
QUOTIENT
FAMILIAL
Accueil
de
loisirs
hébergement
Journée
1/2 journée
(séjour)
0
5,87€
2,94
€
13,01
€
357,01
<
QF
< 449 €
5,87€
2,94
€
11,43
€
449,01
< QF
<
567
€
5,08
€
2,54
€
9,83
€
567,01
< QF
<
723
€
5,08
€
2,54€
7,31€
La
commune,
et
son
délégataire,
sont
particulièrement
concernés
sur
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
du
mercredi
et des
vacances
et sur
les
tarifs
« séjours
».
Ces
nouvelles
conditions
imposent
d'augmenter
les
tarifs
des
tranches
les
plus
basses
(pour
tenir
compte
de
la nouvelle
ATL)
tout
en
veillant
à ne
pas
trop
alourdir
les
tranches
suivantes.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
les
tarifs
des
tranches
QF
supérieures
à
905
ne
sont
pas
touchés
et
restent
à
l'identique ;
il est proposé
toutefois
d'ajouter
un
tarif pour
la tranche
supérieure
à 2300
-
l'ensemble
des
tarifs
fait
l'objet
d'arrondis
donnant
plus
de
lisibilité
La
nouvelle
convention
CAF
débutant
à
partir
du
ler
janvier
2018,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
le nouveau
tarif
dès
le
Ler
février
2018,
sauf
pour
les
séjours
applicables
au
ler
mars
2018,
les
inscriptions
aux
séjours
de
février
étant
déjà
en
cours.
2 —
Tarification
de
Paccueil
périscolaire
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
et
du
nouveau
Projet
Educatif
Territorial
mis
en
œuvre
à la rentrée
2017-2018,
la commune
avait
décidé
de
mettre
en
place
un
temps
d’accueil
récréatif gratuit
de
16h00
à
16h30.
La
gratuité
du
service
empêchait
le délégataire
de
percevoir
en
recette
la prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
réservée
aux
activités
tarifées
(0,54
€/enfant/jour)
sur
ce
temps.
La
décision
avait
toutefois
été prise
après
enquête
auprès
des
familles
dont
il résultait
que
seules,
quelques
familles
étaient
concernées.
A
la
lumière
des
quatre
premiers
moïs
de
fonctionnement,
il apparaît
que
cet
accueil
est
bien
plus
fréquenté
que
prévu
(89
enfants
/ accueil
périscolaire
en
moyenne
au
lieu
des
62
enfants
prévus
par
le
délégataire).
Sur
la
bas
de
ces
nouveaux
chiffres,
cet
accueil
récréatif
gratuit
entraîne
une
perte
de
recette
(PSO
(CAF)
pour
le
délégataire
estimée
à
près
de
20
000
€
annuel
alors
que,
compte
tenu
de
cette
forte
fréquentation,
il
devra
renforcer
les
équipes
d'encadrement. Il
est
donc
proposé
de
modifier
la
structure
tarifaire
de
l’accueil
périscolaire
en
mettant
en
place
un
droit
d’accès
au
service
annuel
(5,00
€)
et
la
tarification
modulée
selon
le
quotient
familial
(QF)
à
partir
de
16h30.
Si
la
participation
demandée
aux
familles
reste
symbolique
(5€
par
an),
cela
permet
surtout
au
délégataire
de
prétendre
au
financement
de
la
CAF
sur
ce
temps
et donc
d’enregistrer
une
ressource
nouvelle
estimée
à plus
de
30
000
€ par
an. ID
: 040-214003121-20180208-2018
C9
_018-DE
IL est
proposé
de
mettre
en
place
ce
nouveau
tarif
à
la
prochaine
rentrée
scolaire,
soit
au
ler
septembre
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le règlement
intérieur
de
la CAF,
Considérant
qu'il
convient
de
corriger
la grille
tarifaire
municipale
résultant
de
la délibération
2017-07-086-DEEJ
du
11 juillet 2017,
DÉLIBÈRE
DIT
que
cette
délibération
abroge
et remplace
celle
du
11
juillet
2017
FIXE
les
différents
tarifs
ainsi
qu'il
suit à compter
du
ler
février
2018
DIT
que
le transport
scolaire
et les parcours
éducatifs
(TAP)
sont
gratuits
DIT
que
ces
tarifs
ne
s'appliqueront
qu'à
compter
du
1er
mars
2018
pour
les
séjours
d'hiver
et
à partir
du
ler
septembre
2018
pour
l'accueil
périscolaire,
activités
pour
lesquelles
Le tarif
adopté
Le
11 juillet
2017
restera
en
vigueur.
X
RESTAURATION
SCOLAIRE
La
restauration
scolaire
est
assurée
par
la cuisine
centrale
municipale.
Les
repas
sont
produits
tous
les jours
pour
être
livrés
dans
les
différents
restaurants
satellites.
Le
tarif s'établit
en
fonction
du
quotient
familial
établi
par
la CAF
au
ler janvier
de
l'année.
Un
tarif,
majoré
de
30
%,
est prévu
pour
les repas
consommés
sans
réservation.
Conformément
au
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
les
repas
doivent
être
réservés
par
les
familles
au
moins
15
jours
avant
la
consommation,
délai
ramené
à
4
jours
pour
la restauration
du
centre
de
loisirs
(mercredi
et vacances
scolaires).
Activité
Quotient
Familial
Tarifs
Tarifs
Tarifs
PAI
Repas
(CAF)
majorés
froids
0
< 620
1,00 €
1,30€
0,52€
0,50
€
620,01
< QF
< 905
2,00
€
2,60
€
1,05
€
1,00 €
Restauration
905,01
< QF
<
1200
2,80
€
3,64
€
1,47 €
1,40
€
scolaire
1200,01
< QF <1500 |
3,10€
4,03 €
1,63 €
1,55 €
1500,01
< QF
<
1800
3,60
€
4,68
€
1,89 €
1,80
€
QF
>
1800,01
4,10
€
5,33
€
2,15
€
2,05
€ e
12/02/2018
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018
C9
_018-DE
x
ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
L'accompagnement
à
la
scolarité
est
un
service
destiné
aux
enfants
fréquentant
les
classes
de
CP
au
CM2.
Ce
dispositif
est
un
ensemble
d'actions
visant
à
offrir
au
côté
des
écoles,
l'appui
et
les
ressources
dont
l'enfant
a besoin
pour
réussir
à l'école.
Les
séances
se
font
en
deux
temps
(aide
aux
devoirs
/ méthodologie
et
projet
culturel)
et
les
parents
sont
tenus
d'être
présents
à chaque
séance
pour
environ
‘4 d'heure.
Activité
Tarif
Accompagnement
à la scolarité
0,50
€ la séance
x
ACCUEIL
DE
LOISIRS
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
petits
Tarnosiens
de
3
à
10
ans
fait
l'objet
d'une
délégation
de
service
public.
Il permet
aux
enfants
de
bénéficier
de
l'accueil
périscolaire
matin
et
soir
et
du
centre
de
loisirs
des
mercredis
après-midi
et
des
vacances
scolaires. L'accueil
de
loisirs
jeunesse
(11
—
17
ans)
est
animé
par
les
services
jeunesse
et
sport
de
la
commune.
—
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
Adhésion
: 5,00
€
/ année
scolaire
Facturation
complémentaire
à
partir
de
16h30
Quotient
Familial
Allocataire
CAF
Non
allocataire
Activité
(CAF)
Matin
ou
Matin
et
Matin
ou
Matin
et
Soir
Soir
Soir
Soir
0 < QF
< 620*
0,98
€
1,65 €
1,13€
2,06
€
620,01
< QF
< 905
0,98 €
1,65 €
1,13 €
2,06 €
Accueil
905,01
< QF < 1200
1,03 €
1,75 €
1,13€
2,06 €
périscolaire | 1200,01
< QF < 1500
1,03 €
1,75 €
1,24 €
2,21 €
0
de LE S00,01 < Qr < 1800
1,13 €
1,85€
1,24 €
2,21 €
QF
> 1800,01
1,13€
1,85 €
1,24 €
2,27
€
—
CENTRE
DE
LOISIRS
3 -
10 ANS
0
620
4,00
€
7,00
€
620,01<
QF<
905
4,20
€
7,20
€
Tarnosien
905,01
4,75
€
7,80
€ e
12/02/2018
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018
C9
_018-DE
1200,01
5,20
€
8,55
€
1500,01
6,35
€
10,20
€
1800,01
<
QF
< 2300
11,10
€
15,40
€
QF
>
2300
13,00
€
17,00
€
0
620*
4,50
€
8,00
€
Non
Tarnosien
620,01<
QF<
905
4,70
€
8,10
€
905,01
5,25
€
8,30
€
1200,01
500
5,75
€
10,00
€
1500,01
6,85
€
13,00
€
1800,01
< QF
< 2300
11,60
€
16,00
€
QF
>
2300
14,00
€
19,00
€
0
620
7,50
€
10,30
€
Non
allocataire
620,01<
QF<
905
8,35
€
12,80
€
905,01
8,35
€
13,60
€
1200,01
9,10
€
16,50
€
1500,01
9,30
€
17,00
€
1800,01
<
QF
< 2300
13,00
€
20,60
€
QF
> 2300
15,00
€
22,00
€
*ATL
déductible
du
tarif (OF
<
723)
Certaines
animations,
qui
nécessitent
l'intervention
d'un
prestataire,
pourront
faire
l'objet
d'une
tarification
complémentaire,
venant
s'ajouter
au prix
de journée
et
de
demi-journée.
Ces
dernières,
qui
nécessitent
l'intervention
de
prestataire,
auront
un
coût
pouvant
varier
entre
1 et
4 euros. Des
séjours
sont
également
organisés
dont
les
tarifs
sont
fixés
à la rubrique
SÉJOURS.
—
ACCUEIL
DE
LOISIRS
11-17
ANS
Le
pôle
jeunesse
propose
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
jeunes
tarnosiens
de
11
à
17
ans.
L'inscription
s'effectue
sur
la
base
d'une
adhésion
annuelle
qui
couvre
une
année
scolaire
et
qui
permet
aux
jeunes
Tarnosiens
d'accéder
à
des
activités
gratuitement
tout
au
long
de
l'année. Font
toutefois
l'objet
d'une
tarification
les
activités
en
extérieur. ID
: 040-214003121-20180208-2018
C9
_018-DE
Activité
Tarifs
Adhésion
annuelle
Accueil
de
loisirs
sans
8,00
€
Hébergement
pour
les
11-17
ans*
Animation
extérieure
sans
prestation
4,00
€
Animation
extérieure
avec
prestation
9,00
€
Des
séjours
sont
également
organisés
dont
les tarifs
sont
fixés
à la rubrique
SÉJOURS.
X
ANIMATIONS
SPORTIVES
Le
service
des
animations
sportives
organise
des
temps
d'activités
sportives
à divers
moments
de
l'année.
La
tarification
des
activités
se fait selon
le quotient familial.
Ecole
des
sports
30,00
€
(année
scolaire)
Activité
Sport
Adultes
30,00
€
(année
scolaire)
Carte
annuelle
tennis
20,00
€
municipal
(année
scolaire)
QF
<
620
5,00
€
ALSH
Matinée
sport
QF>
620,01
6,00
€
(petites
vacances
scolaires)
Non
allocataire
7,00
€
Sortie
sans
prestation
4,00
€
Sortie
avec
prestation
9,00
€
QF
<
620
8,00
€
ALSH
QF > 620,01
10,00 €
Sport
vacances
Non
allocataire
12,00
€
+
20,00
€ supplément
surf
Des
séjours
sportifs
sont
également
organisés
dont
les
tarifs
sont
fixés
à
la
rubrique
SÉJOURS.
x
SÉJOURS
Dans
le cadre
de
ses
activités
extrascolaires,
sportives
et culturelles,
des
séjours
sont
organisés
soit par
la commune,
soit par
le délégataire
de
service
public.
La
tarification
de
ces
séjours
est
organisée
sur
la base
du
quotient
familial
de
la CAF. 0 < QF < 620*
70,00
€
56,00
€
42,00
€
e
12/02/2018
le
12/02/2018
620,01
< QF
< 905
71,00 €
57,00 €
42,00 €
28,00
€
Séjours
d'été|
905,01
< QF
<
1200
75,00
€
60,00 €
45,00 €
30,00
€
en
France
Tarnosiens
|
1200.01
< QF
< 1500
91,00 €
70,00 €
49,00
€
35,00 €
1500,01
< QF<1800 |
110,50 €
85,00 €
59,50 €
42,50 €
1800,01
< QF
<2300 |
130,00
€
100,00 €
70,00 €
50,00
€
QF
> 2300
150,00 €
115,00 €
85,00 €
60,00
€
0 < QF
< 620*
170,00 €
132,00 €
114,00 €
66,00
€
620,01
< QF
< 905
170,00
€
132,00 €
114,00
€
66,00
€
Séjours
d'été|
905,01
<1200 |
230,00
€
180,00 €
150,00 €
90,00 €
en France
|
1200,01
230,00 €
180,00 €
150,00 €
90,00 €
Tarnosiens
1500,01
< QF
<1800 |
230,00 €
180,00
€
150,00
€
90,00
€
1800,01
< QF
<2300 |
230,00 €
180,00 €
150,00 €
90,00
€
QF
> 2300
240,00
€
190,00 €
160,00 €
90,00
€
*ATL
déductible
du
tarif pour
les allocataires
CAF
— OF
<
723
Séjours d'été à l’étranger
0 <
QF
<
620*
110,00
€
90,00
€
200,00
€
160,00
€
620,01
<
QF
< 905
110,00
€
90,00
€
200,00
€
160,00
€
905,01
< QF
<
1200
150,00
€
110,00
€
240,00
€
200,00
€
1200,01
<
QF
<1500
!
225,00
€
170,00
€
240,00
€
200,00
€
1500,01
<
QF
<1800 |
240,00
€
200,00
€
280,00
€
240,00
€
1800,01
<
QF
<2300)
250,00
€
210,00
€
280,00
€
240,00
€
QF
>
2300
270,00
€
230,00
€
300,00
€
260,00
€
*ATL
déductible
du
tarif pour
les
allocataires
CAF
—
OF
<
723
pour
les
séjours
organisés
dans
les pays
européens
En
cas
de
séjour
d'été
ou
à
l’étranger
plus
long,
et
sauf
délibération
spécifique,
un
supplément
de
26
**
/ jour
sera
appliqué
au
tarif 5 jours Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_018-DE
_ Activité
Quotient Familial
Tarifs Tarnosiens
Tarifs
Hors
Tarnos
(CAF)
5 jours
4 jours
5 jours
4 jours
0
<
QF
<
620*
105,00
€
84,30
€
400,00
€
322,00
€
Séjours d'Hiver
620,01
<
QF
<
905
108,00
€
85,00
€
400,00
€
322,00
€
905,01
<
QF
<
1200
180,00
€
116,00
€
460,00
€
370,00
€
1200,01
<
QF
<
1500
252,00
€
162,40
€
460,00
€
370,00
€
1500,01
<
QF
<
1800
306,00
€
203,00
€
460,00
€
370,00
€
1800,01
< QF
< 2300
360,00
€
232,00
€
460,00
€
370,00
€
QF
> 2300
370,00
€
240,00
€
480,00
€
390,00
€
*ATL
déductible
du
tarif pour
les allocataires
CAF
pour
OF
<
723
x
AIDES
AUX
FAMILLES
La
municipalité,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
des
familles,
prévoit
des
aides
au
financement
de
différents
séjours
auxquels
pourraient
être
amenés
à participer
leur(s)
enfant(s). Deux
types
d'aides
sont
possible
:
|
-
l'aide
au
départ
en
vacances
: elle
s'applique
sur
les
séjours
dits
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
pour
les
familles
ne
bénéficiant
pas
de
l'aide
apportée
par
le
Conseil
Départemental
des
Landes
(QF
>905,01)
;
—
l'aide
au
séjours
pédagogiques
: elle
s'applique
dans
le cadre
scolaire
à l'occasion
des
départs
organisés
par
les
établissements
scolaires
Activité
Quotient
familial
CAF
Montant
905,01
< QF
<
1200
20,00
€
Aide
au
départ
en
vacances
1200,01
<
QF
<
1500
15.00
€
1500,01 < QF< 1800
10,00€
QF
>
1800,01
5,00
€
|
Activité
Montant
|
Aide
au
financement
des
séjours
20
%
de
la participation
familiale
|
dits pédagogiques
plafonné
à
100,00
€
Vote:
31
Pour:
27
Abstention
: 4
(Mmes
Faure
et Delavenne
et MM.
Roblès
et Claverie)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
Kessus
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
certifié
conform
Tarnos,
le 8 février 2018/
[4
Le
Maire
/_