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Déliberation - DE 2024 037 Modification DES Modalites de Stationnement SUR la Commune Installation D HORODATEURS
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 037 Modification DES Modalites de Stationnement SUR la Commune Installation D HORODATEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20240410-DE-2024-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication : 15/04/2024 Pour l'autorité compétente par délégation
# EXTRAIT DU REGISTRE =
rer rm < n DES DÉLIBÉRATIONS DU S IL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ;
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE BEBECGIN
Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Alain CONSTANT.
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 06/04/2024 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS,
Date de publication : 1 /04/2024 Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole
PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL
FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile PAULIN, M.
Romain DETHÈS, M. Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Cécile PAULIN en faveur de M.
Gilles BERNARD, M. Romain DETHES en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M.
Gino FIN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-037
OBJET : MODIFICATION DES MODALITES DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE - INSTALLATION D'HORODATEURS
RAPPORTEUR: Mme Emmanuèle VALERIAN
À l'instar de nombreuses communes, Bédoin est confronté pendant la haute saison, d'avril à octobre, à des
problématiques de stationnement.
Pour faire face à ces flux de visiteurs, la commune dispose de plusieurs aires de stationnement, non ou peu aménagées
en périphérie du centre ancien, auxquelles s'ajoutent le stationnement sur le centre ancien.
Malgré les nombreux espaces d'accueil aux abords du village, une majorité de visiteurs essayent de stationner dans les
parkings du cœur du village, entraînant une saturation quasi permanente de la circulation et des places disponibles. Cet
important flux touristique a des conséquences directes sur la qualité de vie et la qualité d'accueil du village mis à mal par cette forte affluence.
Ainsi, des places restent mobilisées à la journée notamment par les véhicules de visiteurs partis à la découverte du Ventoux. Il en résulte une absence de rotation sur ces espaces, empêchant le stationnement des habitants qui souhaitent accéder aux services et commerces locaux.
Il est indispensable, dans ce contexte, de réfléchir à un meilleur usage de l'espace public, afin de d'augmenter les
potentialités de stationnement.
Aussi, la mise en place d'un stationnement payant au cœur du centre ancien sur les parkings de la place de la Vigneronne et de la Place des Frères Provane, dans ces zones particulièrement sollicitées pendant la saison touristique, devrait permettre l'optimisation de ces espaces publics.
À l'avenir, d'autres espaces pourront également devenir payant en fonction de l'évolution des usages et du retour
d'expérience.
5 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-21 8400174-20240410-DE-2024-037-DE
. | | | Accusé certifié exécutoire.
ILest attendu de l'installation d’horodateurs sur ces parkings un accroissement significatif-de-k-retation-desvénieutes et . | , | Réception par le préfet : 13/04/2024
ainsi un partage plus juste de l'espace public. Publication : 15/04/2024
ILest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les dispositions générales de ce dispenitautorité compétente par délégation
Par la suite,
il sera présenté différentes délibérations au sujet de la politique de stationnen
L'objet de la présente délibération est d'acter de manière générale la modification
domaine public sur ces deux espaces de stationnement par :
e La mise en place d’un stationnement payant pour les visiteurs,
,
alités d'occupation du
+ La gratuité du stationnement pour l’ensemble des résidents de la commune. Ces derniers seront dotés de
macarons où d’un enregistrement de plaque minéralogique permettant aux agents de contrôle de les identifier.
Les macarons ou enregistrement de plaque seront délivrés sur présentation d'un justificatif de domicile.
e La mise en place de modalités spécifiques d'abonnement pour certaines catégories d'usagers, qui seront à
définir.
llest précisé que les zones bleues existantes sont maintenues à l'identique sur le reste du territoire communal.
Considérant qu'il y a lieu d'assurer une rotation dans le stationnement des véhicules sur les parkings du centre-ville afin
de permettre une juste répartition du temps de stationnement pour les usagers ;
Considérant qu'afin d'assurer cette rotation, il convient de contrôler la limitation de la durée de stationnement autorisé
sur les espaces du centre-ville (Place de la Vigneronne et Place des Frères Provane} en faisant usage en ces zones d'appareils, dits "horodateurs" ;
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
° D'approuver le principe de la mise en œuvre d'un stationnement payant sur les parkings de la Place de la
Vigneronne et de la Place des Frères Provane grâce à l'installation d'horodateurs,
e D'approuver le principe de la gratuité du stationnement pour les habitants de la commune sur ces deux espaces.
e D'’approuver la mise en place de modalités spécifiques d'abonnement pour certaines catégories d'usagers, qui
seront à définir,
e De dire que les crédits budgétaires nécessaires à l'installation des équipements concernés sont prévus au budget
prévisionnel 2024
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme,
Préfecture de Vaucluse le : 13/04/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT ss
et publication sur le site internet de la commune LE
de Bédoin le : 1/04/2024
La secrétaire de séance, Carole PERRIN
La présente délibérotion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes
(16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 O0 - Fax: 04 66 36 27 86 -
areffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi
être saisi por l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours. fr.
5