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Déliberation - Deliberation 2024 29 choix entreprise pour eclairage public acquitee
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ontex.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 29 choix entreprise pour eclairage public acquitee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEI ID :073-217301936-20240411-D 2024 29-DE
1tex CONSEIL MUNICIPAL D’ONTEX KKKKKKKXEXX
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
+ 7 XX
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme CARRIER Christiane, Maire. Date de convocation : 5 avril 2024.
Etaient présents : Mme Carrier Christiane, M. Journet Jérôme, Mme Khadir Dallila, Mme Lang Marie, Mme Sack Caroline, M. Staiger Antoine, M. Watier Pierre, Mme Yung Hing Véronique.
Absents excusés : M. Bouillet Christophe, Mme Tanchon Lydie (pouvoir à Mme Marie Lang), M. Rigaud-Modelin Romain (pouvoir à M. Staiger Antoine),
Mme Pierre Watier a été élu secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : en exercice :11, Présents : 8, Suffrages exprimés : 10, Pour : 10, Contre : 0, Absentions : 0 Le Président de séance soussigné, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par son envoi en Préfecture de la Savoie et de sa publication par affichage en Mairie le 11 avril 2024
KR OK OK 6 KE KE Ke 6 6 6 2 26 26 Ke 26 6 fe De 6 Ke Ke 6 6 Ke 26 2e 6
DELIBERATION N°2024-29
Attribution du marché à procédure adaptée pour la rénovation de l’éclairage public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération municipale n°2024-08, en date du 8 février 2024, approuvant la rénovation de l’éclairage public ;
autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du fond vert et de Grand-lac au
titre du « fond concours» ; autorisant Madame le Maire à lancer un appel d’offre de type MAPA ;
Vu l'avis d’appel public à un marché a procédure adapté (MAPA) lancé le 21 décembre 2022, et fixant au 18 mars
2024 à 17h00 la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la rénovation de l’éclairage public.
Vu l’avis de la commission « appels d’offres », réunie le 21 mars 2024.
Après présentation des réponses à l’appel d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide l'avis de la commission « appels d’offres » ;
Attribue le marché de travaux à l’entreprise CITEOS-BRONNAZ (avec options retenues : lumière 2200 K et extension de garantie à 10 ans) pour un montant 52.856 € HT soit 63.427 € TTC.
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux dans le cadre du budget d’investissement 2024 adopté lors du conseil municipal du 4 avril 2024.
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’obtention et aux versements des subventions sollicitées, sachant que celles-ci seront recalculées au regard des nouveaux devis et des dépenses réelles.
Voies et délais de recours
Cette délibération peut être contestée dans un délai de deux mois suivant son affichage et sa notification. :
- Dans le cadre d'un recours administratif auprès de la Commune de Ontex par courrier à la Mairie de Ontex — Chef-lieu — 73310 Ontex. - Dans le cadre d'un recours hiérarchique auprès de la Préfecture de la Savoie Place Caffe BP 1801 73018 CHAMBERY CEDEX.
- Dans le cadre d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38019 Grenoble.
Fait et délibéré, à Ontex, le 11 avril 2024
Le secrétaide de séance
Plerre Watier
Le président de séance,
Christiane CARRIER
ST SET
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