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Déliberation - Deliberation 2024 30 choix entreprise pour travaux cimetiere acquitee
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune d'Ontex.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 30 choix entreprise pour travaux cimetiere acquitee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
É EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Atex CONSEIL MUNICIPAL D'ONTEX kkkEELELERS
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
SEANCE DU 1 1 AVRIL 2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024
% % % % Publié le
ID : 073-217301936-20240411-D 2024 30-DE
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme CARRIER Christiane, Maire. Date de convocation : 5 avril 2024.
Etaient présents : Mme Carrier Christiane, M. Journet Jérôme, Mme Khadir Dallila, Mme Lang Marie, Mme Sack Caroline, M. Staiger Antoine, M. Watier Pierre, Mme Yung Hing Véronique.
Absents excusés : M. Bouillet Christophe, Mme Tanchon Lydie (pouvoir à Mme Marie Lang), M. Rigaud-Modelin Romain (pouvoir à M. Staiger Antoine),
Mme Pierre Watier a été élu secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : en exercice :11, Présents : 8, Suffrages exprimés : 10, Pour : 10, Contre : 0, Absentions : 0 Le Président de séance soussigné, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération par son envoi en Préfecture de la Savoie et de sa publication par affichage en Mairie le 11 avril 2024
2 6 Ki Ke ke Ke 6 ke 2 ee 2e ke 2e ke 3e ke 2e ke ke ke ke ke He ke ke ke
DELIBERATION N°2024-30
Attribution du marché pour la rénovation du cimetière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération municipale n°2023-39, en date du 13 novembre 2023, approuvant la rénovation du cimetière
communal ; autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de DETR 24.200 €HT
et du Département au titre du FDEC 19.800 € HT ; autorisant Madame le Maire à lancer les procédures nécessaires
à l’attribution du marché.
Vu les réponses et devis obtenus et vu l’avis de la commission « appels d’offres », réunie le 21 mars 2024 ;
Après présentation des réponses à l’appel d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Valide l’avis de la commission « appels d’offres » ;
Attribue le marché de travaux à l’entreprise Gandy Marbrerie pour un montant de 37.330 € TTC soit 31.108,34 € HT
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux dans le cadre du budget d’investissement 2024 adopté en conseil municipal du 4 avril 2024.
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’obtention et aux versements des subventions sollicitées, sachant que celles-ci seront recalculées au regard des nouveaux devis et des dépenses réelles.
Voies et délais de recours
Cette délibération peut être contestée dans un délai de deux mois suivant son affichage et sa notification. : - Dans le cadre d'un recours administratif auprès de la Commune de Ontex par courrier à la Mairie de Ontex — Chef-lieu — 73310 Ontex. - Dans le cadre d'un recours hiérarchique auprès de la Préfecture de la Savoie Place Caffe BP 1801 73018 CHAMBERY CEDEX. - Dans le cadre d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38019 Grenoble.
Fait et délibéré, à Ontex, le Il avri
Le président de séance, LE secrétaire de séance Christiane CARRIER