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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYREI ID :065-246500573-20241015-2024 98-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué le 09/10/2024, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie
d’Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH — Recrutement d’un agent contractuel
Nombre de membres présents : 41 sur un emploi non permanent pour faire face à un
Nombre de suffrages exprimés : 48 accroissement temporaire d'activité
Votes Pour : 48
Vote(s) Contre : 0 N° 2024-98
Abstention(s) : O
Présents (41) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT
Marc, DESMARAIS Nadine, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, MALERE Hélène, GIRON
Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP
Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, SERMET André, CARTAN Olivier,
MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD
Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, PELIEU Michel, CLIMENT Emmanuel, ROBIN Isabelle,
ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC Christophe, DARAN René,
MIR André, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.
Absents (14): PUCEL Matthieu, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, , BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, GAY Eric, LACAZE Noël, HELARY
Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor.
Procurations (7) : PUYAU Maryse à RICARD Louis
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
ANGLADE Jean-Louis à GAILHARD Christophe
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
BERTRANUC Evelyne à DESCOUENS Bernard
NARS Aline à MIR André
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Madame Evelyne PICHON a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Me ke 4e de de de me me ke me 2e 6 ee ve 2e 2e 5e He ee
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son
article L332-23-1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale, Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20241015-2024 98-DE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité pour assurer la continuité du service public de la petite enfance ;
Monsieur le Président,
PROPOSE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité, dans le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la
catégorie hiérarchique B pour une période de 3 mois allant du 1° novembre 2024 au 31 janvier 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Auxiliaire de puériculture à temps complet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
e Approuve la proposition présentée par Monsieur le Président;
e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération dont la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Président
Philippe CARRERE
\
s
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAU