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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
L'an deux mille vingt-quatre, le 18juin, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 12/06/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
DELIBERATION DU CONSEIL COMMU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 42
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : O
Objet : RH — recrutement d’agent contractuel sur
emploi non permanent pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité
N° 2024-67
Présents (33) : PICHON Evelyne ,BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, DESMARAIS Nadine,
ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, PRISSET Monique, DESCOUENS
Bernard, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP Dominique,
CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, SERMET André, CARTAN Olivier, MUR
François, RAHALI Sabine, DUBERNARD Alain, BRUNET André, LACAZE Noël, PELIEU Michel,
CLIMENT Emmanuel, ROBIN Isabelle, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe,
DARAN René, SALAT Jacques, BEYRIE Maryse, MILLET Michel.
Absents (20): PUCEL Matthieu, GRANGE JB, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-
PASTEUR Marcel, LLOP Frédéric, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, CHAZOTTES
Michel, SOLANA Michel, RIVIERE Alain, BALAGNA Patrice, GAY Eric, HELARY Yann, JARENO
Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, BOURREC Christophe, CASCARRE Victor.
Procurations (9): MOUNIQ Jean à RICARD Louis
CAUMONT Marc à CARRERE Philippe
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
BERTRANUC Evelyne à CARTAN Olivier
MIR André à AIZIER Philippe
NARS Aline à DARAN René
FOURTINE Didier à MILLET Michel
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Monsieur Noël LACAZE a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
A ee Me ee ke ve me ee ee 5e ke ee 2e fe ee
Le Conseil communautaire du 18 juin 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-23-2°,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
ID : 065-246500573-20240618-2024 67-DE Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'applicat e Tarticie eTaloi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité pour assurer la continuité du service public de la petite
enfance.
Monsieur le Président,
PROPOSE
La création d’un emploi non permanent, à temps non complet, à raison de 32 heures
hebdomadaires, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour
une période de 2 mois et 16 jours, allant du 14 juillet au 30 septembre 2024 inclus, pour exercer les fonctions d’éducateur de jeunes enfants.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e approuve la proposition présentée par Monsieur le Président;
e mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Président
Philippe LE
\
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAU
ID : 065-246500573-20240618-2024 67-DE