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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 13/03/2026

Reçu en préfecture le 13/03/2026

Publié le

DELIBERATION DU CONSEIL COMMU

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A

L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

04/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice :62 | Objet : Enfance Jeunesse — Création de deux régies

Nombre de membres présents : 46 de recettes : EAJE — ALSH et Local Jeunes

Nombre de suffrages exprimés : 49

Votes Pour : 49

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-14

Abstention(s) : 0

Présents (46) : GUILBERT Annie, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE

Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-

Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,

ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, ESCOULA Bernard, GALAUP

Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José,

CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE

Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT

Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC

Christophe, DARAN René, MIR André, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian,

ISOART Jean-Michel.

Absents (13): GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR

Marcel, BESSONE Michel, GAY Eric (excusé), LACAZE Noël (excusé) , PELIEU Michel (excusé),

HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor

(excusé).

Procurations (3) : PETIT Caroline à DUBERNARD Alain

NARS Aline à MIR André

SALAT Jacques à DARAN René

Madame Marie-José RODRIGUEZ a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

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Monsieur le Président explique la nécessité d’instituer deux régies de recettes auprès du service

Petite Enfance, en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités

territoriales.

Ces régies de recettes seraient instituées auprès de :

- La CRECHE ZEBULON,

- L'ALSH et Local Jeunes.

Ces régies créées seraient installées à Arreau. Elles encaisseraient les produits suivants :

— Participation des familles pour les frais de garde des enfants accueillis dans les locaux de

la petite enfance.

Les recettes seraient encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

— Paiement en ligne (via PayFIP ou le portail dédié),

— Virement.

ID : 065-246500573-20260310-2026 14-DEEnvoyé en préfecture le 13/03/2026

Reçu en préfecture le 13/03/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260310-2026 14-DE

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture.

Le régisseur sera tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci

atteint le maximum fixé dans l'acte constitutif de ces 2 régies de recette.

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire d'approuver cette

proposition, et demande l'autorisation de solliciter l’avis auprès du comptable public

assignataire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

communautaire :

° Approuve la proposition exposée par Monsieur le Président pour la création de deux

régies de recettes pour le service Enfance Jeunesse ;

e Autorise Monsieur le Président à solliciter l'avis du comptable public assignataire ;

e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

/ [

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun .

65240 ARREAU LS