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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
ne REPUBLIQUE FRANCAISE | us ER
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYR ID : 065-246500573-20260707-2026 97B-DE
Aure
(RIT ge]e) DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt six, le 7 juillet, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué le
1°" juillet 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie d’Arreau à Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 18 | Objet : RH — Mise à jour du tableau des emplois Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16 N° 2026-97B
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
Présents : MMES BEYRIE Maryse, PEREZ Ombeline, RAHALI Sabine, TARDOS Céline, MM
CARRERE Philippe, CARTAN Olivier, DUBERNARD Alain, VALENCIAN Jérôme, ISOART Jean-Michel,
RICARD Louis, BOSSUAT Francis, MUR François, ARMANET Henri, BALAGNA Patrice, ESTRADE
Pierre.
Excusés : LACAZE Noël, RIVIERE Alain
Procuration : KUNTZ Romain à CARRERE Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Le Président rappelle :
Conformément à l’article L313-1 visé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant ajout/suppression d’un emploi permanent doit préciser :
e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi supprimé,
e pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois mis à jour en janvier 2026,
Considérant la nomination de deux secrétaires de Mairie au grade de rédacteur territorial :
Le Président propose :
- l’ajout de DEUX emplois relevant du grade de rédacteur territorial à temps complet (35 heures/hebdomadaires)
- la modification du tableau des emplois permanents comme suit : Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
(mise à jour au fur et à mesure)
ID : 065-246500573-20260707-2026 97B-DE
Fonctions Catég Grade(s) Durée Temps | Emploi} Emploi| Emploi| Position N° orie hebdom de (s) (s) s administrati | délibérat
statuta adaire travail |budgét| pourv | vacant ve ion
ire (TC, isé(s) | u(s) s
TNC, TP
en %)
EMPLOI
__ FONCTI IONNEL. RARRQIT NO à | | :
Directrice générale des services 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2017-10
(transfer
— D AGENTS FONCTIONNAIRES
___ TITULAIRES/STAGIAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directrice A Attaché 35h00 TC 0 0 1 Détacheme | 2017-10
générale des principal nt sur (transfer
services emploi t
fonctionnel
Responsable B Rédacteur | 35h00 TC 1 1 0 Activité |2017-10
Commande principal (transfer
publique et 1° classe t
développement
touristique
Assistante de B Rédacteur | 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024-7?
gestion territorial (MAD)
budgétaire et
comptable
Secrétaire de
mairie
Assistant de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2017-10
gestion administratif (MAD) (transfer
budgétaire et principal t)
comptable 1° classe
Secrétaire de
mairie
Assistante de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2074-
direction et administratif 73B
secrétariat des principal
assemblées 1ère classe
Chargée C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024-
d'accueil et administratif 74B
secrétaire principal
administrative 1ère classe
ANIMATEURS C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2025-72
(TRICES) administratif
principal de
2ème
classe
Secrétaire de | B | Rédacteur | 35h00 | TC 2 0 2 Activité | 2026-
mairie Territorial (MAD)
Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2017-10
mairie administratif (MAD) (transfer
principal h)
2°" classe
Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2022-
mairie administratif (MAD) 108
Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 0 1 Activité 2021-
mairie administratif (MAD) 133
Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2022- mairie administratif 73B Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Secrétaire de | C Adjoint 35h00 TC = ré 1e ER
mairie administratif
ID-:065-246500573-20260707-2026 97B-DE
Secrétaire de C Adjoint 15h00 TNC - T U ACUVTE 2U25-
mairie administratif 42,86% 110
FILIERE
TECHNIQUE
Gestionnaire B Technicien | 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10
de contrôle en principal (MAD) (transfer
eau et 1 classe t)
assainissemen
t non collectif
Gestionnaire B Technicien | 35h00 TC 1 0 Activité 2018-
de contrôle en principal 108 eau et 2ère classe
assainissemen
t non collectif
Assistant de
prévention
Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10
interventions technique (transfer
techniques principal Ù
polyvalent en 18€ classe
milieu rural
Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10
interventions technique (transfer
techniques principal à
polyvalent en 1e classe
milieu rural
Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10
interventions technique (transfer
techniques Ù
polyvalent en
milieu rural
Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 ) Activité | 2017-10
interventions technique (transfer
techniques Ù
polyvalent en
milieu rural
Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité 2022-
interventions technique 73B
techniques
polyvalent en
milieu rural
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Directeur/trice A Cadre 35h00 TC 1 0 Activité 2024-
Enfance- Supérieur 68B jeunesse de Santé
AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT
Res PUBLIC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Responsable A Attaché 35h00 TC 1 0 Activité 2017-10
du service (CDI) (transfer Pays d'Art et D
d'Histoire
Responsable A Attaché 30h00 TNC 1 0 Activité | 2017-10
Développemen (CDD) (transfer
t social et h)
solidaire
Responsable B Rédacteur | 32h00 TC { 0 Activité 2025-72
des principal
Ressources 2°" classe
Humaines (CDD) Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Animateur B | Rédacteur | 35h00 TC 1 sun ER adjoint de principal l'architecture et pème classe ID : 065-246500573-20260707-2026 97B-DE
du patrimoine (CDD)
Secrétaire de C Adjoint 22h00 TNC 1 1 0 Activité 2025- mairie administratif 129B (CDD)
Secrétaire de C Adjoint 16h00 TNC { 1 ) Activité | 2025-94 mairie administratif
(CDD)
FILIERE
TECHNIQUE
Chargé A Ingénieur | 35h00 TC 1 1 0 Activité 2023- d'urbanisme 100
Responsable B Technicien | 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2017-10 Environnement principal (transfer 1° classe L) (CDI)
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice A Puéricultric | 35h00 TC 1 0 1 Activité 2026-X e
Assistante B Auxiliaire 35h00 TC 1 0 1 Activité 2024- éducative de 57B petite enfance puériculture
Assistante C Agent 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024- éducative social 57B petite enfance principal
2ème
classe
Assistante C Agent 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024- éducative social 57B petite enfance principal
2ème
classe
Auxiliaire de B Auxiliaire 35h00 TC 1 {| 0 Activité 2025- puériculture de 136 puériculture
de classe
normale
FILIERE
ANIMATION
Directeur(trice) C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2025-94 fAnimateur(tric d'animation
e) ALSH principal
1ère classe
Directeurt(trice) C Adjoint 35h00 TC 1 0 1 Activité | 2025-83 /Animateur(tric d'animation
e) ALSH principal
1ère classe
Animateur(trice C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2025-94 } ALSH d'animation
SOUS-TOTAL 1 Emploi | Emploi | Emploi 35 S S S
so FE vacant
isé(s) u(s) s
36 30 7
Le Président informe que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Pubié le + ID : 065-246500573-20260707-2026 97B-DE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents let-TEpresente, Te -Dureau
communautaire :
- approuve la proposition présentée par Monsieur le Président;
- autorise la création et mandate Monsieur le Président pour entreprendre
toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires au bon
aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président,
Philippe CARRERE
L__/ /
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU