Procès Verbal - PV CM 2026

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Procès Verbal - PV CM 2026 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Page 1 / 5

PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 2, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 23 juin, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Martial CORDIER, Maire, pour une session ordinaire du mois de juillet.

Présents : 17 AUBRY Johan, BAUMLIN-DELHAYE Julie, CAGNON Claudine, CORDIER Martial, DEPIERRE Gauthier, FEUVRIER Jean- Paul, GIRARD Marc, JOLY Christophe, MENDES Fatima, MERIQUE Anthony, MOUGIN Joelle, MOUGIN Justine, PARATTE Kylian, PERNIN Nathalie, PILI Hélène, SANDOZ Eric, SCHELL Damien, STORTZ Léa, TIRMARCHE Jérôme

Absent(s) : 1 SCHELL Damien, PILI Hélène

Procuration(s) : 1 SCHELL Damien donne procuration à MERIQUE Anthony PILI Hélène donne procuration à BAUMLIN-DELHAYE Julie

L’Assemblée désigne Monsieur Gauthier DEPIERRE secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 6 juin 2026 est approuvé sans observation.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

Décision prise par délégation depuis la dernière séance :

▪ Location d’un logement T4 (au 1er étage de l’ancienne poste) – décision n°2026-048 :

Le Maire décide de louer le logement communal T4 au 1er étage de l’ancienne Poste à Monsieur MAUVAIS Théo à compter du 1er mai 2026 moyennant un loyer mensuel de 732.01 €, assorti d’une provision sur charges de 50.00 €.

I / FINANCES :

• Ordre N° 1 : délibération n°2026 – 049

Objet : Fixation du loyer du local annexe situé au Rez-de-Chaussée de l’ancien presbytère

Le Maire rappelle que la municipalité a été sollicitée par Madame Eva Gallecier dans le cadre de sa recherche d’un local pour un projet d’installation d’un cabinet de chiropraxie à Damprichard. La commune a proposé le local annexe au cabinet d’infirmières situé au rez-de-chaussée de l’ancien presbytère, aussi dénommé « la cure ».

Il présente le plan des locaux d’une surface d’environ 33 m² et précise que des travaux sont actuellement réalisés dans le local afin d’installer un branchement pour la connexion fibre ainsi que la pose d’une paroi permettant la création d’une salle d’attente pour un montant de 5493.80 € TTC. Ultérieurement, un compteur de chaleur sera posé pour différencier la consommation de ce local et celle du local des infirmières. Une partie de l’Assemblée regrette de ne pas avoir été informée en amont de la réalisation de ces travaux et demande qu’une visite soit organisée afin de voir ce local une fois les travaux terminés.

Le Maire propose de passer au vote pour louer le local annexe au cabinet d’infirmières situé au rez-de-chaussée de l’ancien presbytère, aussi dénommé « la cure » à Madame Eva Gallecier à compter du 1er août 2026 pour son activité de chiropraxie et de valider le montant du loyer qui servira de base au futur bail de location à 266.80 € par mois. Ce montant sera réévalué tous les ans sur la base des indices locatifs nationaux.

Après en avoir délibéré, après 4 abstentions de Monsieur Johan AUBRY, Monsieur Gauthier DEPIERRE, Monsieur Anthony MERIQUE et Monsieur Damien SCHELL, et 1 vote contre de Madame Justine MOUGIN, l’Assemblée décide :

- de louer le local de 33 m² situé derrière le cabinet des infirmières au rez-de-chaussée de l’ancien presbytère à Madame Eva Gallecier pour l’installation d’un cabinet de chiropraxie à compter du 1er août 2026,

- de fixer pour ce local un loyer mensuel de 266.80 € réévalué tous les ans sur la base des indices locatifs nationaux,

- d’autoriser le Maire à signer le bail correspondant ainsi que tout document afférent.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 4Page 2 / 5

• Ordre N° 2 : délibération n°2026 – 050

Objet : Institution et fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)

Le Maire informe l’Assemblée que l’article 1406 bis du code général des impôts (CGI) permet d’instaurer une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) due annuellement pour les logements vacants au 1er janvier de l’année. A ce jour, la commune ne contient pas de logement vacant au regard de la définition posée par le CGI, mais l’institution de cette taxe permettrait d’imposer les logements qui se trouveraient vacants dans les années à venir.

Le Maire précise en outre que la TVLH est plafonnée à 50%. Il propose de fixer le taux pour la commune de Damprichard à 15%.

Après en avoir délibéré, après 5 abstentions de Madame Julie BAUMLIN, Monsieur Gauthier DEPIERRE, Madame Justine MOUGIN, Madame Hélène PILI et Monsieur Eric SANDOZ, l’Assemblée décide :

- d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation,

- de fixer le taux de cette taxe à 15%,,

- de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 5

• Ordre N° 3 : délibération n°2026 – 051

Objet : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts (ONF) pour des recettes issues des ventes de bois

Le Maire informe l’Assemblée que la facturation électronique via chorus est désormais obligatoire, notamment pour les collectivités. Elle impose donc que les recettes issues des ventes de bois donnent lieu à l’émission par la commune de factures électroniques. Toutefois, l’Office National des Forêts (ONF) propose aux communes de prendre en charge gratuitement cette mission. Le Maire propose donc à l’Assemblée de lui donner mandat pour signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide :

- de donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples) à l’exception des ventes groupées,

- d’approuver les termes de la convention de mandat de facturation correspondante ci-annexée,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

II / URBANISME

• Déclarations d’Intention d’Aliéner

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les projets de vente suivants n’ont pas donné lieu à l’exercice d’un droit de préemption par la commune.Page 3 / 5

Parcelle Localisation Acheteur(s) Contenance

AE 122

AE 217

AB 31-188

27, rue des écoles

3, rue du Crotot

17, rue de Gaulle

CARVAL Noé / VILLAIN Julie

BRIQUEZ Fabien

BRISEBARD Pierre-Jean / EXCOFFIER Ella

4 a 70 ca

6 a 42 ca

4 a 25 ca

III / INTERCOMMUNALITE

• Ordre n°4 : Compte rendu du conseil communautaire du 29 avril 2026 :

Le Maire présente à l’Assemblée le compte-rendu du conseil communautaire du 29 avril 2026 de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM), validé en réunion le 11 juin, qui ne soulève aucune observation.

IV / POINTS DIVERS

• Commission Jeunesse – Ecoles – Périscolaire – Famille – Aînés

Nathalie PERNIN informe l’Assemblée que le plan canicule ne sera plus géré par le Centre Intercommunal d’Action Social de la CCPM. Nous avons été informés que la CCPM a décidé de renvoyer cette gestion aux mairies, au motif qu’elles sont plus à même de connaître leur population. Un courrier de la mairie va être adressé aux habitants de plus de 65 ans afin de les sensibiliser sur les actions à mettre en place afin de mieux vivre les épisodes de chaleur et les informer sur les protocoles existants pour les cas d’urgence.

Nathalie PERNIN informe l’Assemblée que, pendant la canicule, la température a été très élevée au périscolaire et qu’il faudra étudier à la rentrée ce qui peut être fait, en termes d’aménagement ou de travaux, pour atténuer ce problème. Il a également fait chaud dans les écoles, mais de manière plus gérable. Il est tout de même prévu d’installer des stores aux fenêtres pour protéger de la chaleur.

Nathalie PERNIN fait lecture à l’Assemblée d’un courrier de Monsieur Sylvain NICOD, directeur de l’école élémentaire les Marronniers, détaillant les projets mis en place dans l’année scolaire écoulée et remerciant les deux équipes municipales ainsi que le personnel communal pour leur accompagnement.

Nathalie PERNIN rend compte à l’Assemblée d’une réunion à laquelle elle a assisté organisée à Pont-de-Roide par le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) du Doubs. Le Doubs a été choisi pour une expérimentation nationale pour « bâtir l’école de demain » afin d’anticiper la chute démographique à venir. Cette expérimentation donne lieu à la mise en place d’un paste territorial impliquant de limiter les élèves à 24 par classe, ne plus avoir de classe unique, ne plus avoir d’école à moins de 3 classes et limiter les trajets entre domicile et école à 25 minutes. Cela pourrait entrainer des fermetures d’écoles ou des fusions entre plusieurs écoles.

Nathalie PERNIN informe l’Assemblée que les inscriptions pour le centre de loisirs estival du périscolaire qui débute le 6 juillet plafonnent à 21 enfants inscrits. Les plannings des activités sont déjà prêts. Pour septembre, une réflexion sur l’avenir de l’organisation du périscolaire a été entamée avec la consultation de services extérieurs comme Familles Rurales ou Les Francas. Par ailleurs, suite au questionnaire sur le périscolaire, 53 réponses ont été reçues et montrent une satisfaction du niveau d’accueil et des activités, l’essentiel des points négatifs relevant de la tarification qui, bien qu’elle soit équivalente à celle des villes voisines, est jugée élevée.

• Commission Vie associative – Animation – Cérémonies – Fêtes

Joëlle MOUGIN informe l’Assemblée que la fête de Damprichard aura lieu le 22 ou le 29 août prochain. L’organisation est en cours. Par ailleurs, la date du repas des anciens a été décalée suite à plusieurs demandes de la population. Elle est reportée au 19 décembre.

• Commission Développement Local – Economie – Santé

Claudine CAGNON informe l’Assemblée qu’elle s’est entretenue avec le propriétaire du restaurant « la récré ». Il a des difficultés à trouver un repreneur mais espère encore.Page 4 / 5

Concernant le bar des sports, le dossier est en cours chez le notaire. Le futur propriétaire a trouvé une licence III pour la distribution de boisson mais pas encore de licence IV. Pour la suite, un permis sera déposé pour modifier les fenêtres du local.

• Commission Communication

Marc GIRARD rappelle à l’Assemblée qu’un projet d’installation d’un panneau d’affichage sur la place du 3ème RTA est en cours. Il présente une projection du résultat final pour l’achat d’un panneau de l’entreprise Charvet Media. Eric SANDOZ ajoute qu’une gaine de l’éclairage public a été détectée et sera utilisée pour l’alimentation continue du panneau. Un devis a été demandé pour la réalisation des travaux relatifs au raccordement électrique et un autre pour la maçonnerie. La mise en place est attendue pour septembre. Le socle étant reculé par rapport au trottoir, l’emplacement retenu nécessite d’enlever le massif et de creuser à cet endroit. Anthony MERIQUE alerte sur le fait qu’il reste sans doute une partie du tronc du chêne à cet endroit. Il demande à qui le devis a été demandé. Eric SANDOZ répond que l’entreprise d’Aurélien FRANCOIS devrait intervenir pour un montant approximatif de 3 000 €. Kylian PARATTE précise qu’il n’y aura pas à priori de dépassement de l’enveloppe prévue car le prix du panneau installé est moins élevé que l’offre précédemment présentée de l’entreprise Girod Media.

Kylian PARATTE informe également l’Assemblée que le dernier numéro du Damprichard Info est en cours de distribution. Le prochain devrait sortir pour août ou septembre.

• Commission Patrimoine – Sécurité – Voirie – Bâtiments - Urbanisme

Jean-Paul FEUVRIER informe l’Assemblée des avancées des travaux de voirie 2026. Les travaux de la chaux de Trévillers et la Combe Jean Viénot sont terminés. Un devis complémentaire a été établi pour la rue des tilleuls afin de réaliser un décapage, un ancrage et un enrobé au « finisher » sur une longueur de 160 mètres. Anthony MERIQUE précise que les dégradations sont dues à l’eau de pluie qui stagne sur la route et que pour y remédier, il est nécessaire de prévoir une légère pente. Jean-Paul FEUVRIER va voir la question avec l’entreprise.

Jean-Paul FEUVRIER informe l’Assemblée qu’un devis a été retenu pour les opérations de rebouchage des trous auprès de l’entreprise COLAS pour 3 journées d’intervention (soit 13 tonnes) à 2 900 € HT par jour. Cette prestation comprend le cylindrage. Le Maire précise que l’intervention devrait être réalisée dans la semaine qui suit le 14 juillet.

Jean-Paul FEUVRIER informe l’Assemblée qu’un devis a été signé pour le marquage au sol auprès de l’entreprise Global Signalisation pour un montant de 6 968.25 € HT. Suite aux problèmes rencontrés l’année dernière avec la prestation de l’entreprise RPS, bien que le montant de leur devis soit de 6363.18 € HT, RPS n’a pas été retenue cette année. L’intervention de Global Signalisation est prévue semaine 30, autour du 20 juillet.

Le Maire informe l’Assemblée que, concernant la bande de résine colorée prévue rue de la Mairie dans le cadre de la finition des travaux de voirie 2025, rien n’a été décidé pour le moment. Il est envisagé de remplacer cette bande par un marquage au sol. Le point sera revu en commission.

Le Maire aborde les travaux de la Maison des Associations. La pose de l’ossature en préfabriqué de la chaufferie a été décalée du 13 juillet au 20 juillet. De plus deux avenants s’ajoutent au marché suite à l’ajout d’une fenêtre supplémentaire à remplacer et de l’ajout de flocage au plafond dans le local du Comité des fêtes pour un montant de 4 903.84 € TTC, soit 10% d’augmentation par rapport au montant initial du lot 6.

• Questions diverses

Le Maire précise que les célébrations liées à la fête nationale, organisées à Charquemont cette année, auront lieu le 13 juillet. Il précise que le défilé débutera à 21h15 rue de l’église. Tous les élus sont invités à y participer. Les feux d’artifice sont prévus à 22h45 et seront suivis d’une soirée dansante. Il y a possibilité de prendre un repas sur inscription auprès de la Mairie de Charquemont.

Il précise ensuite que le 14 juillet a lieu la traditionnelle revue des pompiers à Damprichard, suivie d’une dégustation de gras doubles. Les conseillers municipaux peuvent s’inscrire à la Mairie s’ils souhaitent y participer.

Anthony MERIQUE demande si la Mairie a été recontactée dans le cadre d’un projet impliquant la parcelle communale voisine du projet des Primevères d’Habitat25. Le Maire répond que le Crédit Agricole (Square Habitat) l’a contacté pour un projet de lotissement prévoyant une quarantaine de logements. Une rencontre doit avoir lieu avec les adjoints.Page 5 / 5

Le Maire informe l’Assemblée que, suite à la cavité apparue rue Clavel, le BGRM a transmis son rapport. Il émet principalement des préconisations relatives à la sécurité du site, certaines ayant déjà été mises en place. La Mairie va prendre contact avec Monsieur RICHARD, de la DDT, afin d’organiser une réunion avec les propriétaires, Monsieur ROGNON et Monsieur MINGUET afin de transmettre l’ensemble des éléments à tous les tiers concernés et voir ensemble comment s’organiseront les demandes d’indemnisation, le montant des travaux étant estimé à 200 000 € qui se partageront entre les propriétaires des parcelles concernées.

Le Maire clôture la séance en informant l’Assemblée que la prochaine réunion aura lieu le jeudi 10 septembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.