Conseil Municipal - 20210211 CM

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Conseil Municipal - 20210211 CM Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210211 CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AMBRES

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni le 11 Février 2021, en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel MARQUES, Maire,

Présents :

M. Daniel MARQUES, M. Jean-Pierre LEPINE, Me Nathalie JULIEN, M. Michel CARRERAS, Me Christèle BOULOC, M. Philippe ANDRE, Me Virginie GIROTTO, Me Sandrine LEROY, M. Cédric MOULIN, Me Elodie ROQUES REGNIER, M. Xavier SERIN, M. Mike VOLTAT

Excusés :

Me Arlette NOYES, Me Bénédicte PORTAL

Secrétaire de séance : M. Pascal PERON

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par monsieur le maire. L’appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 13 Janvier 2021. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Vente de concession suite à la reprise des concessions du cimetière d’Ambres.

Monsieur le Maire rappelle la municipalité s’est engagé dans une démarche de reprise de concessions au cimetière d’AMBRES en 2015.

En 2020 les travaux de reprises de concessions ont étés réalisés, certaines ont étés détruites et d’autres ont étés conservées.

La municipalité a reçu la demande pour l’achat d’une concession qui a été conservée.

Monsieur le Maire propose la vente de la concession au prix de 2500€ pour une durée de 30 ans

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité, être favorable à la vente de la concession au prix et à la durée proposée.2/4

2. Convention pour le renouvellement du matériel obsolète à destination de certains psychologues de l’éducation.

Mr le maire expose que Me DUPRAT, directrice académique des services de l’éducation nationale du Tarn a réalisé une demande de participation pour le renouvellement de matériel pour le poste de psychologue de l’éducation en RASED pour le secteur de Lavaur.

Ce matériel se compose de 2 mallettes : WISC-V et WPPSI-IV, pour un montant de 3736,74 €.

La participation de la commune est proportionnelle au nombre d’enfants, le cout est de 201,08 €.

3. Demande de subvention concernant les projets éligibles à la DETR

Mr le maire expose que les demandes de subventions entrant dans le cadre de la DTER doivent faites avant le 15 février 2021

Mr le maire propose de déposer 4 demandes :

- Plan Numérique : pour l’école avec le renouvellement des 4 ordinateurs de la salle informatique, un TBI et la mise en place d’un serveur interne

Pour la mairie avec l’achat de 5 écrans d’ordinateurs et la mise en place d’un serveur interne. Pour un montant de : 7 565 € HT

- Plan Patrimoine : pour la finalisation des 2 façades manquantes de l’église de Ste Cécile. Pour un montant de : 13 916 € HT

- Plan Ecole : remise aux normes de la cantine et renouvellement de mobilier (Lave-vaisselle, chauffe plat, armoires, tables, vaisselle)

Pour un montant de : 10 525 € HT

- Plan économie d’énergie : Optimisation du chauffage de l’école. Pour un montant de : 5 023 € HT

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité, être favorable à faire les 4 demandes de subventions dans le cadre de la DETR.3/4

4. Présentation du projet de RD87 et du Projet d’Assainissement.

Mr le maire expose que le nouveau projet de la RD87 a été étudié suite à un diagnostic, pour cela plusieurs axes ont étés pris en compte :

- L’arrêt de bus restera en sa position d’origine (au carrefour de la rue du Grès). - Les quais seront élargis afin que les usagers soient en sécurité. - Une attention particulière sera faite pour les passages piétons

- Les trottoirs seront dans la continuité de ceux existants. (Rue du Grès et route de Gaillac)

- Un parking sera créé afin de permettre le stationnement des parents dans l’attente des enfants.

Mr le maire rappelle que le coût du nouveau projet sera inferieur, et que des améliorations des espaces verts, la mise en place de mobiliers urbains seront proposés.

Mr le maire expose qu’avant de réaliser les travaux du nouveau projet de la RD87, il faudrait réaliser les travaux d’assainissement.

Cela se décomposerai en 2 phases :

- 1er phase - Rue du Grès :

Sur ce tronçon le réseau d’assainissement a été réalisé en réseau unitaire (eau pluviale + eaux chargés), cela créé des désordres au niveau de la pompe de relevage du Port (apport de graviers, détritus et autres…)

- 2éme phase - Route de Gaillac :

Création du réseau sur la partie des travaux liée à la RD87.

Les coûts des travaux seraient de 191 149 € TTC et la Maitrise d’Œuvre de 7 645.96 € TTC.

Mr le maire rappelle que le Plan Local d’Assainissement n’est pas à jour pour la phase 2. Le PLA devra être modifié avec une vision globale d’aménagement de toute la zone.

Le coût de la modification du PLA serait de 8 496 € TTC

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Être favorable à la reprise des travaux conformément au projet présenté. - Être favorable à la modification du Plan Local d’Assainissement. - Être favorable à la réalisation des 2 phases des travaux d’assainissement. - Être favorable à la demande de subvention auprès du Conseil General du Tarn pour les travaux d’assainissement des 2 phases et la modification du PLA. - Être favorable à la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour les travaux d’assainissement des 2 phases et la modification du PLA.

- Autorise Mr le maire à entreprendre les démarches auprès des entreprises et bureaux d’études.4/4

5. Convention liée au projet de D87 pour l’acquisition d’une partie du parking à ROSSONI.

Mr le maire reprend le point concernant le parking du projet de la D87. Afin de pouvoir acquérir une partie du parking à ROSSONI, une convention doit être mise en place. La surface nécessaire serait d’environ 300m2, une proposition a été faite au prix de 5€ le m2.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité, être favorable à la mise en place de la convention avec ROSSONI pour l’acquisition d’une partie du parking.

6. Convention avec l’association ‘’ Nez de la dernière pluie’’.

Mr le maire expose que l’association ‘’Nez de la dernière pluie’’ souhaiterai utiliser la petite salle des fêtes 2 jours par mois (jeudi et vendredi) de 10H00 à17H00 pour animer des stages de théâtre et de clown.

M le Maire propose de faire une convention à titres gracieux de l’utilisation de la petite salle des fêtes.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité, de mettre à disposition la petite salle des fêtes en signant une convention d’utilisation.

Questions diverses

Présentation du projet de SERVIFER.

L’entreprise SERVIFER souhaiterai offrir une sculpture à la commune qui serait mise en place sur la place du village.

Le conseil municipal accepte, le thème et la position de la sculpture sera travaillé avec la commission Vie Communale afin d’avoir une vision globale sur la place du village.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture le conseil municipal à 21h15.