Acte - 7477

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Acte - 7477 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7477)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Gommunautaire

E#LA l-ons Aggl Délibération Séance du 15 mai 2025

Président . Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Dominique BILLOT et Madame Paulette MARANO

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET ïhomas - cUILLERMOZ Jacques - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em b res absenfs excusés

ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - CAUZO Louis donne procuration à MARANO Paulette - RAVIER Jean-Yves donne procuration à BORCARD Claude CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre - BOTTAGISI Jeanne donne procuration à JANIER Claude - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick - MOREAU Serge - HUELIN Jean-Philippe - THOMAS Jean-Paul

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le :7 mai 2025

Affiché le :20 mai 2Q25

Délibération n' DCC-2025-064 : Requalification de la Rocade - Avenant n"2 au marché de maÎtrise d'oeuvre - Mise à jour du programme - 2 PJ

F C I A - Séance drr 15 mai 2O25 (Paoe 1\

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DGG-2025-064

M. Claude JANIER

Requalification de la Rocade - Avenant no2 au marché de maîtrise

d'oeuvre - Mise à jour du programme - 2 PJPar délibération du Conseil Communautaire n' DCM-2018-095 en date du 28 juin 2018 le Conseil communautaire a approuvé I'attribution du marché pour la maîtrise d'æuvre de la requalification de la rocade effectuée par la commission d'appel d'offres le 26 avril 2018, et a autorisé le Président à signer le contrat avec le groupement d'entreprise PMM - 39100 DOLE / URBICUS AXP - 78000 VERSAILLE, comme suit :

- Tranche Ferme : 190 870 € HT

- Tranche Optionnelle 1 : 82150 € HT

- Tranche Optionnelle 2:87 000 € HT

La durée d'exécution prévue était de 24 semaines pour la tranche ferme, 18 semaines pour la tranche optionnelle 1 et 8 semaines pour la tranche optionnelle 2.

Le dossier AVP a été validé et fixe I'enveloppe financière affectée aux travaux à 6 489 000 € HT, valeur avril 2019, pour la section du giratoire de Perrigny, boulevards Tassigny, Gambetta et Jules Ferry ainsi que la rue des Salines.

- La tranche optionnelle n'1 concerne les prestations de PRO-DCE : taux Moe 1 ,28 o/o ; - La tranche optionnelle n"2 concerne les prestations EXE-DET-AOR : taux Moe 1 ,356 o/o.

L'avenant n" 1 notifié le 16 septembre 2020, ayant pour objet d'augmenter le montant du contrat en raison de la nécessité de réaliser des mesures de trafic complémentaires à celles prévues au contrat initial.

Le programme de comptage de 5 carrefours inclus au marché a été complété comme suit : - 2 carrefours supplémentaires en tranche 2 (secteur 2) intégrant l'analyse de la tranche 2 bis (avenue Jules Ferry) : plus-value de 550 € H.T.

- 4 carrefours en tranche 1 (secteur 1) : plus-value de 1 600 € H.T. - 1 carrefour en tranche 3 bis (secteur 3) : plus-value de 450 € H.T. - 3 carrefours en tranche 4 (secteur 5) : plus-value de 1 250 € H.T.

Le montant total de I'avenant 1 au contrat est fixé à 3 850 € H.T. (4 O2O € T.T.C.) la tranche ferme. Le montant du contrat est réparti comme suit :

- Tranche Ferme . 194 720 € HT

- Tranche Optionnelle 1 . 82150 € HT

- Tranche Optionnelle 2:87 000 € HT

ll impacte

Le forfait provisoire de rémunération de la tranche ferme a ainsi été porté à 194 720 €, HT. Le taux de rémunération de cette tranche est passé de 1,395 o/o à 1,424 Vo. Le pourcentage d'augmentation est de 1,07 o/o du contrat initial.

L'avenant n" 2 a pour objet de redéiinir le découpage et ies prestations des tranches optionnelles initialement prévus de la manière suivante :

- Tranche optionnelle 1 : études PRO-DCE avec analyse des offres, missions ACT ; - Tranche optionnelle 2 : études de VISA des documents d'exécution des entreprises, DET et

AOR.

Les études des 3 giratoires seront réparties sur la base des éléments suivants : - Tranche optionnelle no 1 - Giratoire 44ème Rl : 810 000 € HT (valeur 2019) + 19,31 %o (Variation 2019-2025) , pour une valeur actualisée 2025 de 966 411 € HT - Tranche optionnelle n" 2 - Giratoire Saint-Désiré : 581 000 € HT (valeur 2Q19) + 19,31 o/o (Variation 2019-2025) , pour une valeur actualisée 2025 de 693 191 € HT - Tranche optionnelle no 3 - Giratoire Octroi-Lyon : 766 000 € HT (valeur 2019) +19,31 % (Variation 2019-2025) , pour une valeur actualisée 2025 de: 913 91S € HT.

Les tranches optionnelles seront réalisées de la manière suivante TO1 : Giratoire du 44è'" Rl : 2025

TO2 . Giratoire St Désiré :2026

TO3 : Giratoire Octroi de Lyon :2Q27-28

Délibération n" DCC-2025-064 : Requalification de la Rocade - Avenant n"2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Mise à jour du programme - 2 PJ

F C I A - Séance du 15 mai 2O25 (Paoe2\Le marché a été arrêté à la fin de réalisation de la tranche ferme dans l'attente des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux demandés au Conseil départemental gestionnaire de la voirie. La première convention de maîtrise d'ouvrage a été signée entre le Conseil départemental et ECLA afin d'entreprendre les travaux du rond-point du 44ème Rl dans un premier temps.

Au vu des modifications du programme, il convient de fixer le forfait définitif de rémunération conformément à l'article 3.3 du CCAP comme suit :

Le nouveau forfait définitif des études est de 111 300 € HT, ce qui représente la répartition suivante:

- 52 600 € HT d'études des trois tranches optionnelles pour 2 573 517 € HT de travaux soit un taux de 2,04 o/o à la place de 1 ,28 o/o du marché de base ;

- 58 700 € HT de suivi des travaux des trois tranches optionnelles pour 2 573 517 €. HT de travaux soit un taux de 2,28 o/o à la place de 1 ,356 % du marché de base.

Enfin, la durée d'exécution est prolongée comme suit

- Tranche optionnelle 1 : 10,5 mois

- Tranche optionnelle 2 : 8,5 mois

- Tranche optionnelle 3 : 10,5 mois.

Dans sa séance du 29 avril2025la commission d'appel d'offre a donné un avis favorable à l'avenant n' 2 au marché 2018-03 attribué au groupement PMM/URBICUS.

Le Bureau Exécutif Élargi du 5 mai 2025 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 59 voix pour et I voix contre (PATTINGRE Alain),

- APPROUVE l'avenant 2 pour la maîtrise d'æuvre de la requalification de la rocade,

- AUTORISE M. le Président à signer l'avenant no 2,

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget chapitre 21.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORGARD

Délibération n' DCC-2025-064 : Requalification de la Rocade - Avenant n'2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Mise à jour du programme - 2 PJ

F C I A - Séance drr '15 mai 2O25 (Paoe 3\

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