Acte - 6604

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Acte - 6604 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 6604)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances, Département du Jura

Communauté

d’Agglomération

Er 2 LA

— = Asa ue

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

Délibération

Séance du 15 décembre 2022

Délibération n°DCC-2022-135

M. Pierre POULET

Budget Principal ECLA -— Décision modificative n°6 - 2 PJ

Rapporteur :

OBJET :

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur André BARBARIN

Membres présents :

BORCARD Claude GOUGEON Emilie GROSSET Pierre FATON Nelly

MAUGAIN Christiane BARTHELET Thomas POULET Pierre

JANIER Claude

GUY Hervé

BAILLY Jean-Yves

JAILLET Antoine

LAGARDE Sylvie

MOREAU Serge

TARTAVEZ Patrick

BARTHE Guillaume

GALLET Maurice

BILLOT Dominique

FOURNOT Philippe

LANNEAU Jean-Yves

TISSERAND Sylvie

MARANO Paulette

CAUZO Louis

BAILLY Thierry

LOUVAT Christine

RAVIER Jean-Yves

PERRIN Anne

GAFFIOT Thierry

PARAISO Nicole

GUILLERMOZ Jacques

BOTTAGISI Jeanne

RAMEAU Jean-Philippe

BOIS Christophe

OLBINSKI Sophie

HUELIN Jean-Philippe

FISCHER Michel

PAILLARD Véronique

CHANET MOCELLIN Patricia

BUCHAILLAT Jean-Paul

JAILLET Gérard

NEILZ Patrick

BARBARIN André

TROSSAT Céline

VINCENT Philippe

LUCIUS Marie-France

THOMAS Jean-Paul

CHARDON Alexandre

PONARD Christian

Membres absents excusés :

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - DELLON Perrine donne procuration à PERRIN Anne - BOURGEOIS Willy donne procuration à POULET Pierre - MAILLARD Marie-Pierre donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - COLIN Valentine donne procuration à FATON Nelly - BOMELET-OMOKOMY Aurélie donne procuration à PARAISO Nicole - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - SOURD Grégory donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel- MONNET Maurice donne procuration à JANIER Claude- MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - JUNIER Michel donne procuration à BAILLY Thierry- CHALUMEAUX Dominique donne procuration à GALLET Maurice - ECOIFFIER Jean-Marie - PATTINGRE Alain - MINAUD Emily- ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 9 décembre 2022

Affiché le : 20 décembre 2022

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le : ? { DEC, 2097

Délibération n° DCC-2022-135 : Budget Principal ECLA — Décision modificative n°6 - 2 PJ E.C.L.A. -1- Séance du 15 décembre 2022

1Afin de traduire les incidences budgétaires des éléments nouveaux intervenus au cours de l'année, il est proposé d'approuver la décision modificative n°6 selon les tableaux ci- dessous.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

014 Atténuation de produit 250 095,00 €

TOTAL 250 095,00 € 0,00 €

Pour rappel, la totalité de l'excédent au 002 a été repris en DM et non utilisé entièrement, cette dépense sera financée par le disponible. (restant disponible après cette DM: 403 405,31 €)

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE la Décision Modificative n° 6 du Budget Principal, selon les tableaux ci- dessus.

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le : 2 0 DEC. 2077

Diffusion :

- Trésorerie Principale

- Finances

- Classeur

E.C.L.A.

2

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n° DCC-2022-135 : Budget Principal ECLA — Décision modificative n°6 - 2 PJ -2- Séance du 15 décembre 2022