Acte - 7318

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Acte - 7318 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7318)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS du Gonseil MuniciPal

Séance du 16 décembrc 2024

Lô'iiï ls Saunier

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DC M'2024-0081

M. Willy BOURGEOIS

Décision Modificative no 3 - Budget Principal et Budget Annexe Abattoir

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Michel PROST et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 27

Membres présenfs

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS

Willy, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, GRICOURT

Philippe, CHANGARNIER Claude, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-PhiliPPe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine,

GRAN DCLEM ENT-CHAFFY Anne

Membres absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves, RAMEAU Jean-Philippe donne procuration à GUILLERMOZ Jacques, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly, GOUX Bastien donne procuration à GAFFIOT Thierry

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de : M. GOUX

Convoqué le : 10 décembre 2024

Affiché le:20 décembre 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

1Afin de traduire les incidences budgétaires des éléments nouveaux intervenus au cours de I'année, il est proposé d'approuver la Décision Modificative n"3 selon les tableaux ci-dessous pour le Budget Principal de la Ville de Lons-le-Saunier et le Budget Annexe abattoir.

l- Budqet Principal

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Libellé

ll- Budqet Annexe Abattoir

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

2

Chapitre

023

Libellé Dépenses Recettes

Virement à la section d'investissement 137 040,00 €

TOTAL 137 040,00 € 0,00 €

Chapitre Dépenses Recettes

204 Subventions d'équipement versées -50 000,00 €

21 lmmobilisations corporelles 50 000,00 €

26 Participations et créances rattachées 47 040,00 €.

021 Virement de la section de fonctionnement 137 040,00 €

TOTAL 47 040,00 € 137 040,00 €

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

042 Opérations d'ordre transfert entre sections 18 000,00 €

TOTAL 18 000,00 € 0,00 €

Ghapitre Libellé Dépenses Recettes

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 18 000,00 €

TOTAL 0,00 € 18 000,00 €Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 25 voix pour et 6 abstentions (BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne),

- APPROUVE la Décision Modificative n'3 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe abattoir comme présentés selon les tableaux ci-dessus.

Pour extrait conforme c\

Le Maire,

an-Yves RAVIER

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Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 dêcembre2024

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