Acte - 7762

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Acte - 7762 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7762)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Délibération l-ons Aggl Séance du 5 février 2026

Délibération n"DGG-2026-003

Rapporteur

OBJET:

M Claude BORCARD

Amicales des Sapeurs Pompiers - subvention 2026

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BATLLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - GOUGEON Emitie - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLB;NSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre

Mem bres absenfs excusés

GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCELLIN Patricia - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - lvttrunUO Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - LAGARDE Sylvie - BILLOT Dominique - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - CHANGARNIER Claude - BOURGEOIS Wilty - ROUPLY Aurélie - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 52

Convoqué le : 30 janvier 2Q26

Affiché le: 12février 2Q26

Délibération n" DCC-2026-003 : Amicales des Sapeurs Pompiers - subvention 2026 F C I A - Séance drr 5 février 2O26 (Paoe 1\ll convient d'allouer une subvention aux Amicales de Sapeurs Pompiers situées sur le territoire d'ECLA.

ll est proposé de reconduire pour l'année 2026 la somme de 51 € par pompier et de maintenir également le forfait de 1 857 € pour I'amicale des jeunes sapeurs pompiers de Lons, ce qui conduirait au tableau suivant :

Le Bureau Exécutif Élargi du 26 janvier 2026 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- DÉCIDE d'allouer les subventions aux amicales de sapeurs-pompiers, au titre de I'exercice 2026, selon le tableau ci-dessus,

- DIT que les crédits sont inscrits à I'article 65748 du budget.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n' DCC-2026-003 : Amicales des sapeurs pompiers - subvention 2026 F C I A - Séance du 5 février 2O2F, paoe 2\

Amicales Calcul Proposition montant de la

subvention (en euros)

CIS de la Vallière 15x51 765 € Amicale de Pu 12x51 612€ Amicale de Trenal 10x51 510 € Amicale de Lons-le-Saunier 98x51 4998€ SOUS-TOTAL 136 6885€ Amicale des Jeunes Sa rs Pom de Lons 10 Forfait 1 857

TOTAL 146 8742C