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Déliberation - 56 Creation DUN Poste A Temps Complet Dagent Territorial Specialise DES Ecoles Maternelles Principal de 2eme CLASSE SUITE A UNE Integration Directe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 56 Creation DUN Poste A Temps Complet Dagent Territorial Specialise DES Ecoles Maternelles Principal de 2eme CLASSE SUITE A UNE Integration Directe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
STRE DES DELIBERATIONS
LU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CREATION D'UN
POSTE A TEMPS
COMPLET
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE DES
ECOLES
MATERNELLES
PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
SUITE A UNE
INTEGRATION
DIRECTE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : lol /toth
N$S6/lolé
L’an deux mille vingt six
le : vingt-sept avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Franck CALDERINI à Mme Emilie COSSU
- M. Patrick GARGUILO à M. Robert CANAMAS
- M. Bernard NEDJAR à M. Philippe ARDHUIN
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L.313-1 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la réussite d’un Adjoint Territorial d’ Animation, au
concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal
de deuxième classe.
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en conformité le grade et les
fonctions de cet agent.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d'un emploi à
temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles
principal de 2% classe, à compter du 01/05/2026.
Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260427-56-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
1. DE CREER un poste à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles principal de 27% classe,
2. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/05/2026.
3. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspon-
dant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 29
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN