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Déliberation - 33 Creation DUN Poste A Temps Complet Dagent Territorial Specialise DES Ecoles Maternelles de 2eme CLASSE SUITE A UNE Integration Directe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Creation DUN Poste A Temps Complet Dagent Territorial Specialise DES Ecoles Maternelles de 2eme CLASSE SUITE A UNE Integration Directe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CRÉATION D’UN
POSTE A TEMPS
COMPLET
D’AGENT
TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ DES
ÉCOLES
MATERNELLES DE
2ème CLASSE SUITE
A UNE
INTEGRATION
DIRECTE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le : 08/04 Hot
Publié ou Notifié
le : 04 loé Modt
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N 33/2086
L’an deux mille vingt six
le : trois avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
-PROCURATIONS :
- M. Gilbert MAGNAN à M. Clément CHICHIGNOUD
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L.313-1 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Considérant que conformément à l’article L313-1 du Code Général
de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en conformité le grade et
les fonctions d’un Agent Social Principal de 2°" classe, exerçant les
missions d’Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles.
Considérant qu’il est proposé à l’assemblée, la création d'un
emploi à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des écoles
maternelles de 2°%%* classe, à compter du 01/05/2026. Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
1. DE CREER un poste à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles de 2°" classe,
2. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/05/2026.
3. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspon-
dant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 29
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
( Ex + PA ‘