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Déliberation - 77 2026 Deliberation Portant Suppression DUN Poste A Temps NON Complet 16H Creation DUN Poste A Temps NON Complet 18H
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 77 2026 Deliberation Portant Suppression DUN Poste A Temps NON Complet 16H Creation DUN Poste A Temps NON Complet 18H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Nombre de
Conseillers : |
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
D'UN POSTE A
TEMPS NON
COMPLET
D’ASSISTANT
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE (16
| H) ET CREATION
| D'UN POSTE A
TEMPS NON
COMPLET
D’ASSISTANT
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE (18H)
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: }1\C\L 16
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 23/2026
L’an deux mille vingt six
le : cinq juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Patrick GARGUILO à Mme Anna GAGLIARDI
- M. Noé GUIGONET à Mme Marie-Line LEPAGE BAGATTA
- M. Paul MAISON à Mme Marina BARRESI
- M. Bernard NEDJAR à M. Robert CANAMAS
- Mme Dominique VALOIS à M. Philippe ARDHUIN
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 29/05/2026.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents
à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des
services. Compte tenu des missions et responsabilités liées à ses fonctions, le directeur de l’école de
musique, actuellement employé à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires,
sollicite son passage à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires, à compter du
01/09/2026.
Selon la loi, la modification de la quotité d’heures hebdomadaire supérieure à 10%, exige la
suppression puis la création d’un nouveau poste.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal
de lère classe à temps non complet (16 h), en raison de la création d’un emploi d’assistant
d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (18 h).
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
1. DE SUPPRIMER au 01/09/2026, un poste d’assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe, à temps non complet (16 h) ;
2. DE CREER au 01/09/2026, un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de lère classe, à temps non complet (18 h) ;
3. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/09/2026.
4. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN