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Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
dé Ville de
D Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
= neme om
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2022
N°85/04/2022: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022 AVEC LA SA USM RUGBY AU TITRE DE MISSIONS D'INTERET GENERAL
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2022.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Daniel BORY à Claude JEAN, Andréa CARO GOMEZ à Sandrine LAGARDE, Gérard CATALA à Quentin SUCAU, Valérie CAURO à Marie-Agnès DETAILLEUR, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Laurence PAGES à Thierry DEVILLE, Claudine PEIRONE à Anne-Marie GRIMAL, Mathieu PERGET à Philippe FASAN, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION
Absent :1
Madame, Monsieur Michel CAPPELLETTI Madame Anne-Marie GRIMAL donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'article L.113-2 du Code du Sport dispose que, pour des missions d'intérêt général, les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques. Ces missions concernent notamment des actions d'éducation, d'intégration, de cohésion sociale ainsi que de formation des jeunes sportifs. De plus, l'amélioration de la sécurité publique et la prévention de la violence sont également des objectifs visés.
L'article R.113-1 du Code du Sport prévoit par ailleurs que le montant maximum des subventions versées par l'ensemble des Collectivités Territoriales et leurs groupements, ne peut excéder 2.3 millions d'euros par saison sportive.
Empreint de valeurs telles que le respect, l'intégrité, l'engagement ou encore l'esprit d'équipe, le rugby
constitue plus que jamais pour les jeunes, une source d'exemple, tant par l’image qu'il véhicule, que par les qualités et l'exigence qu'il requiert pour sa pratique.
Evoluant dans le championnat national de PRO D2, la SA USM Rugby constitue plus que jamais, un acteur majeur de la vie montalbanaise.
En effet, au-delà des résultats sportifs, le club contribue notablement à la mise en valeur et au rayonnement de la Ville de Montauban, et renforce ainsi, le rôle d'intégrateur social que peut jouer le sport à l'échelle du territoire.
Ainsi, la SA USM Rugby développe chaque saison, des actions éducatives, d'intégration et de cohésion sociale à destination des enfants et des jeunes :
“ L'animation d'ateliers d'initiation ou de découverte du rugby auprès des jeunes (enfants, adolescents).
" L'accueil de différents groupes scolaires pour découvrir le club, le stade de Sapiac ainsi que les joueurs.
“ La mise en place et le développement de séances d'entrainement ouvertes aux jeunes. "” La participation de la SA USM Rugby et de ses joueurs professionnels lors de différentes manifestations sportives, caritatives ou éducatives, organisées par la Ville de Montauban. “ La présence des jeunes de l'école de rugby à chaque rencontre sportive (ramasseurs de balles, haies d'honneur, ...).
"L'amélioration constante de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives (par exemple, diffusion de messages sonores de bienvenue aux visiteurs, rappel des consignes de sécurité et de respect de l'arbitrage, utilisation de l'écran géant pour les messages d'accueil et de sécurité à l'attention du public et des supporters, présence d'une équipe de secouristes et de personnel de surveillance pour toutes les rencontres, organisation, facilité d'accès à tous les véhicules de secours et d'urgence, échanges réguliers avec les groupes de supporters).
Par conséquent, au regard de l'évaluation des actions réalisées au cours de la saison sportive précédente, communiquée par le club à la collectivité, dans une note de synthèse spécifique, la Ville de Montauban souhaite accorder au club, un soutien financier au titre de ses missions d'intérêt général pour la saison sportive 2021/2022.
C'est dans ce cadre qu'il vous est proposé de conclure avec la SA USM Rugby, une convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022, précisant les termes de ce partenariat et notamment, le montant de la subvention principale attribuée.
Afin d'aider la SA USM Rugby à réaliser le programme d'actions défini dans cette convention d'objectifs et de moyens, la Ville de Montauban consent à attribuer une subvention d'un montant de 360 000 € pour l'année 2022.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire de Montauban, à signer la convention d'objectifs et de moyens avec la SA USM Rugby pour l'année 2022,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2022. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 19 avril 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : De sa transmission
en Préfecture le: 2 2 AVR. 202 Bngttd
ARÈGES
De sa publication et/ou affichage le : 22 AVR 9
. 1022