Compte-Rendu - 07 Avril 2023

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Compte-Rendu - 07 Avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Chaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 07 Avril 2023 à la salle du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt trois, le 07 Avril 2023 à 19 H30, Le Conseil Municipal de cette

Commune dûment convoqué le 20 Mars 2023 s'est réuni en session ordinaire, au nombre

prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr MOREAUX Mathieu, Maire de la dite Commune,

Présents : Mr MOREAUX Mathieu, Mr CALARD Stéphane, Mr DUBUS Anthony, Mmes SOULAS Corinne, PONCEAU Brigitte, BIZET Marianne, BIMBAUD Isabelle, KENNELL Laura, Mrs TOUZEAU Manuel, BALLARGEAT Arnaud, ROSTAN Amaury

Absents Excusés : Mme BARRITAUD Élise, Mr BEUZEBOC Vincent

Absents non excusés : Mme GARCIA Martine, Mr CLIDIERE Charly

Personnes assistants à la réunion : Mme BRUXER & Mme BUSSIERE, Mr COSTE

Désignation du secrétaire de séance : Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer, la séance est ouverte à 19H 40 sous la présidence de Monsieur Le Maire Moreaux Mathieu

Approbation du Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 Mars 2023 :

Observation de Mr TOUZEAU Manuel, concernant l'aménagement du virage de Seillant, le

vote portait sur la vente des parcelles et non sur les Echanges , ceux-ci ayant été rejetées à

l’unanimité.

REPRISE DE LA CORRECTION DU CR SUITE OBSERVATIONS Après divers échanges et avoir pris connaissance des différentes propositions d'échanges faites par les propriétaires, le Conseil Municipal décide de ne pas procé- der aux échanges, n'étant pas intéressé par les parcelles proposées.

Le Conseil Municipal accepte de maintenir les conditions énumérées par les délibé- rations de 1998 et 2019 à savoir de vendre la parcelle municipal N° 806 à Monsieur Mayaud Gérard.

Les parcelles N° C 463 et N° C588 peuvent également être vendues à la famille Rouet au prix de 4500,00€ hectare

Monsieur Le Maire propose au vote la vente des dites parcelles.

Nombre de votants : 10 - 6 Abstentions, 4 Pour, donc la vente des parcelles peut être

réalisée.1)-Modification des délégués titulaires et suppléants au SYMCTOM.,

Pour plus de disponibilité, il y a lieu de changer les suppléants du SYMCTOM, cela ne change en rien les personnes déjà en place :

-Titulaire : Mme PONCEAU Brigitte aura pour suppléant Mr CLIDIERE Charly -Titulaire : Mr TOUZEAU Manuel aura pour suppléante Mme BIZET Marianne

À L'unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à ce

changement.

*Arrivée de Madame BIMBAUD Isabelle à 20 Heures

2)-TARIFS 2024:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les tarifs suivants :

*Chambre d'hôtes : Nuitée pour une personne 42,00€

Nuitée pour deux personnes... 49,00€

Petit déjeuner... 8,00€

*Gîte d’étape : Le Lit à la nuitée 24,00€

*Appartement: Nuitée (1 à 4 Personnes)... 90,00€

Nuitée (5 à 7 Personnes 110,00€

*Salle D'animation : (La Touche) : Salle seule 480,00€

Salle ( si réservation gîte étape ou séjour) ......... 370,00€

Habitant Commune 370,00€

*Salle des Fêtes (Rue des 4 Chemins) :

Associations Locales - Gratuit 1 fois par an... 260,00€

Habitants hors Commune 470,00€

Habitants Commune 340,00€

*Gîte de Seillant : Le lit à la nuitée 27,00€

Salle de Conférence : 2 Journée 53,00 €

Journée 100,00€

Abri Randonneurs............. 60,00€

*Bibliothèque-Médiathèque :

Droit d'entrée à l'année civile (par Famille) 7,00€

A L'unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable aux tarifs ci-

dessus.3)- Vote des Comptes Administratifs 2022 (Budgets : Principal, Assainissement, 3

Lotissements :

- Résultat de Clôture :

-Budget Principal : en section de fonctionnement 571 763,66 €

en section d'investissement - 263 619,55€

-Budget Assainissement : en section de fonctionnement -10 936,76 €

en section d'investissement 51 156,93 €

-Budget Lotissement de la Croix du Chêne,

section de fonctionnement et d'investissement 0€

-Budget Lotissement de la Gare : en section de fonctionnement - 20 045,63 €

en section d'investissement - 7 082,19 €

- Budget lotissement Champrue : en section de fonctionnement - 5 089,70 €

en section d investissement /

4)- Procède à l’affectation des résultats des budgets principal, assainissement et annexes

5)- Vote des taux des taxes locales :

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas augmenter à la hausse les taux des taxes locales et de reconduire les taux des taxes locales comme suit pour l'exercice 2023

*Taxe Foncière (bâti) 32,21 %

*Taxe Foncière (non bâti) 31,50 %

*Taxe Habitation 14,00%

6)- Vote des subventions aux Associations locales 2023 :

Maintien des sommes versées en 2022, augmentation des sommes allouées en 2023 pour CJCC + 200,00€ et Club Minéralogie + 50,00€ et une subvention de 1500,00€ pour ALEA (création Feu de la St Jean ) , suppression de la subvention à la SPA de L'Indre

À L'unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable aux subventions 2023

* Arrivée de Mr BALLARGEAT Arnaud à 21 H 30

7)- Vote des Budgets 2023 (budgets : principal, assainissement, 3 lotissements :

Budget Principal : en section de fonctionnement 1 753 502,00€ en section d'investissement 1 654 321,00€

-Budget Assainissement : en section de fonctionnement 23 169,71 € en section d'investissement 88 027, 57 €-Budget Lotissement de la Croix du Chêne :

section de fonctionnement et d'investissement 21 000,00€

-Budget Lotissement de la Gare : en section de fonctionnement 182 325,42 € en section d'investissement 162 615, 17€

-Budget lotissement Champrue : en section de fonctionnement 31 179, 70€ en section d investissement 26 090, 00 €

À L'unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent les Budgets 2023

8)- Questions diverses :

Monsieur Le Maire informe le Conseil que L'association AGAL a cédé son matériel à la Commune. (Ramées, Podium, Toboggan aquatique, matériel de la halle).

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :

La CPIE (Centre Permanent d'initiatives pour l’environnement) Brenne-Berry organise un défi biodiversité gratuit sur inscription, tél 02 54 39 23 43 ou info@cpiebrenne.fr Le cycle de défi biodiversité, échelonné de Mai à Novembre, lancement de la belle aventure sur les bords du lac de la Rochegaudon le samedi 6 Mai de 10h à 12h30,

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée

à 22 h30

Le Maire / La Secrétaire

Mr MOREAUX Mathieu Mme.BIZE TMariahne

2 —.,