Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Nombre de

conseillers : 19

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 11 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à 18 heures 45, le conseil

municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil

municipal de VILLEN'I ROIS-FAVEROLLES-EN BEIiRY, sous la

présidence de monsieur William GUIMPIER maire.

Date de la convocation du conseil municipal:27 mars 2023

Présents :

Mme BARILT-OT Marie-Agnès, M. BECCAVIN .[ean-I'aul

M. BOUVARD Romaric, Mme CHIPAULT Florence Mme DE LA

ROCHE Clémence, M. DEVILLIIRS Michel, M. GUIMPIER

William, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVIIQUÈ Jean-Marc

M. MINET Alain, M. PINARD Christian, Ir{. SEGRET Jacky,

M. TR()USSELET Lionel.

Absents excusés

Mme GAUI HIER Katia pouvoir à Mme BAIULLOT Marie-Agnès

Mme PETIT Ghislaine pouvoir à M. SEGRET Jacky

Absent ;

M. BOISSIER l)amien,

Secrétoire de sénnce: Mme CIIIPAULI Florence

En exercice : 16

Présents : 13

Votants : 15

ORDRE DU IOUR

1) Taux d'imposition 2023 : vote

2) Compte administratif budget pdncipal 2022 : vote

3) Compte de gestion budget principal 2022 : vote

4) Affectation du résultat du budget principal : vote

5) Budget principal 2023 : vote

6) Compte administratif budget annexe assainissement 2022 : vote

7) Compte de gestion budget armexe assainissement 2022: vote

8) Affectation du résultat du budget annexe assainissement: vote

9) Buclget annexe assainissement 2023 : vote

10) Compte administratif budget anr-rexe commerccs 2022 : vote

11) Compte de gestion budget annexe commerces 2022 : vote

12) Affection du résultat du budget annexc comrrlerces : vote

13) Budget annexe corurerces 2023 : votc

l4) Questions diverses

APPROBATION DES COMPI-E RENDU

Le conseil municipal adopte 1es comptes rendus des 20 février 2023 et 6 mars 2023.

DÉLIBÉRATION n.2023-016

OBTET: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Monsieur le maire présente au conseil municipal l'état de notification des taux d'imposition 2023 des taxes foncières (bâti et non bâti) et taxe d'habitation.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité des membres presents

F vote 1es taux d'imposition suivants pour l'année 2023taxe foncière (bâti)

taxe foncière (non bâti)

taxe d'habitation

36.65 %

45.82 %

19.80 %

DÉLIBÉRATION n"2023-Ou

OBTET: COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2022 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire quitte In salle des déIibérntions et ne prend pûs pnrt nLr rote.

Le conseil municipal sous 1a présidence de monsieur BECCAVIN Jean-Paul déIibérant sur

le compte administratif de 1'exercice 2022 clressé par monsieur GUIMPIER Wi11iam, maire,

après s'êtrc fait présenter 1e budget primitif, Ic budget supplémentaire et 1es décisions modificatives du budget principal de 1'exercice considéré ;

1" Après avoir adopté le compte de gestion 2022 dressé par monsieur le Receveur Municipal

2" Lui donne acte de 1a présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi

3' Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités dc valeurs avec ies indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'expkritation de l'exercicc ct au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4' Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5'Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION n.2023-018

OBTET: COMPTE DE GESTION ANNEE 2022 BUDGET PRINCIPAL

Après s'être fait présenter 1es budgcts unique et décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrcr, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, 1es bordereaux cle titres Llc recettes, les bordereaux des mandats, Ie compte de gestion de tiers ainsi que 1'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et 1'état des restes à payer. Après s'être assuré que lc receveur a repris dans ses écritures 1e montant de chacun cles solde's fisurant au bilan dc l'exercice 2021 ct celui des titres cle recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'i1 a procédé à toutes les opérations d'ordre qui 1ui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que 1es opérations de recettes et de dépcnses paraissent régulières et suff isamment iustifiées

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficii

Recettes

ou

Excédents

RésLrltats reportés 305 636,60 4 237 4A 4 237 ,40 305 636,60

Opérations de

l'exercice 869 2'14,00 s52 411,42 195 764,32 214 091 ,65 1 464 974,32 1 166 502,67 TOTAUX 869 214,00 1 258 447 .62 199 997 ,72 214 091,65 1 469 211 ,72 1 472 139,27

Résultats de clôtLrre 388 833,62 14 093,93 442 927 ,55

Restes a réaliser 30 000 00 30 000,00

TOTAUX CUI\4ULES 869 2'14,00 1 258 447 ,62 229 997 ,72 214 091 ,65 1 099 211 , 72 1 472 139,27

Résultats définiiifs 388 833,62 15 906,07 372 927 ,551-- statuant sur fensemble des opérations effectuées au 1". janvier 2022 at 31 décembre 2022, y compris celles relatives à 1a journée complémentaire

2 '- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne lcs différentes

sections budgétaires et budgets annexes

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

P Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par 1e receveur munlcipal, visé et certifié conforme par 1'Ordomateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION n'2023-019

OBTET: AFFECTATION DU RESULTAT D,EXPLOITATION DE L,EXERCICE 2022 BUDGET PRINCIPAL

Vu les dispositions de f instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier ce11es relatives à 1'affectation des résultats ;

Vu les résultats figurant au compte adminis tratrl2022 du budget principal : Considérant que les opérations sont régu1ières, bien justifiées ainsi que conformes au compte de gestion et que 1es résultats de clôture sont les suivants :

Le conseil municipal décide d'affecter les résultats de la section de fonctionnement

et d'investissement conrme suit au budget principal 2023

Restes à réaliser

Dépenses 30 000.00 €

Recettes

Décide d'affecter les résultats comrne suit :

001 excédent d'investissement 14 093.93 €

1068 Besoin de fonctionnement capitalisé 15 906.07 €

( excédent d'investissement - restes à réaliser dépenses)

002 Excédent de fonctionnement reporté 372927.55 €

(excédent cle fonctiornement-bcsoin de financement inscrit au compte 1068)

OBIET: VOTt DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023

Le conscil municipal vote le budget principal cle fannée 2023 qui s'équilibre en dépenses

et recettes de fonctionnement à 1330597.17 curos et en déDenses et recettes

d'investissement à 654 852.95 euros.

DÉLIBÉRATION n.2023-O2O

OBTET: COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

MonsietLr le maire qlitte h salle des delibérntions et ne prend pas pnrt nu oote.

Le conseil municipal sous la présidence de monsieur BECCAVIN Jean-Paul clélibérant sur 1e compte adrninistratif de I'exercice 2022 dressê par monsieur GUIMPIER William, maire, après s être fait présenter le budget priInitif, le budget supplémentaire et 1es décisions modificatives du budget annexe assainissement de I'exercice consicléré ; 1' Après avoir adopté k: cornptc de gcstion 2022 dressé par monsicur lc rccevcur municipal

2o Lui clonne acte de la présentation faite du compte administratif, lequt:l peut se résumer ainsi

Résultats de cTotwe 2022

Fonchorrnement ;résultat de clôture 3BE 833.62 €

Investissement : resultat de cloture 't4 093.93 €LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépênses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

s

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excéden

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 2142,97 6 322,02 B 464,99

Opérations de

I'exercice

50 014,28 57 385,15 20 798,86 20 312,06 70 813,14 77 697,20

TOTAUX 50 014,28 59 528,12 20 798,86 26 634,08 70 8'13, 14 86 162,20

Résultais de clôture 9 513,84 5 835,22 15 349,06

Restes à réaiiser

TOTAUX CU[4ULES 50 014,28 53 528,12 20 798,86 26 634,08 70 813,14 86 162,20

Résultats définitifs 9 5'13,84 5 835,22 15 349,06

3' Constak-', aussi bien pour 1a comptabilité principale quc pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les inc]ications clu compte cle gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercicc et au foircls de roulement du bilan d'entrée et clu bilan de sortie, aux c1ébits et aux créclits portés à titrc budgétaire aux différents comptes ;

4" Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5' Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après s'être fait présenter le budget annexe assainissement et décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails cles dépenses effectuées et celui des mandats dé1ivrés, les bordereaux dc titres cle recettàs, les bordereaux des mandats, le compte cle gestion de tiers ainsi que l'état de l'actif, fétat du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s,être assuré que 1e Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des solcles figurant au bilan tle 1'exercice 2021 et celui des titres de recettes élnis et celui de tous lcs manclats cle paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes 1es opérations d'ordre qur lui a été prescrit cle passer dans ses écrifures.

Consiclérant que 1es opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et su f f isamment justif iées

1- statuant sur 1'ensemble des opératictns effectuées au 1- janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris ce11es relatives à la journée complémentaire

2 - statuant sur l'exécution clu budget annexc assainissemcnt de l'exercice 2022 en ce qut

concerne les différentes sectiorx budsétaires

\ - slafuant sur Ia comptabilite dcr valeur, inacliv, s

} Déclare que le compte de gestion dressé, pour i'exercice 2022 par le receveur

municipal, visé et ct:rLifié conforme par 1'ordonnateur, n'appe1le ni obscrvation ni réserve de sa part.

DELIBERATION n'2023-022

ATI ULTAT ON DE L'ËXER

I]UDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu les dispositions de f instruction budgétaire ct comptable M49 et cn particulier celles relativcs à 1'affectation cles résultats;Vu les résultats figurant au compte administratif 2022 du budget annexe

assainissement ;

Considérant que les opérations sont régu1ières, bien justifiées ainsi que conformes au compte de gestion et que les résultats de clôture sont les suivants :

Résultats de clôture 2022

Fonctionnement : résultat de clôture 9 5 13.84 €

Investissement : résultat de clôture 5 835.22 €

Le conseil municipal décide d'affecter les résultats de la section de fonctionnement

et d'investissement comlne suit au budget annexe assainissement 2023 :

Article 002 - Excédent de foncnonnemenr 9 513.84 € Article 001 - Excédent d'invesnssemenr 5 835.22 €

OBIET: VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ANNEE 2023

Le conseil municipal vote le buclget anrLexe assainissement qui s'équiltbre en dépenses

et recettes de fonctionnement à 62 313.84 euros et en déoenses et recettes

d'investissement à 31 505.22 euros.

DÉLIBÉRATION n.2023-023

OBTET: COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2022 BUDGET ANNEXE COMMERCES

Monsieur le ntnire quitte la salle des delibérations et ne prerul pas part alr 71ote.

Le conseil municipal sous la présidence de monsieur BECCAVIN Jean-Paul dé1ibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par monsieur GUIMPIER William, mairc, après s être fait présenter 1e budget primitif, 1e budget supplémentaire et les décisions modificatives du budget annexe comnerces de I'exercice considéré ;

1" Après avoir adopté le compte de gestion 2022 dressê par Monsieur le Receveur Municipal

2' Lui donnc acte de la présentation faite du compte administratif, 1eque1 peut se résumer ainsi

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEIlIBLE

Dépenses

ou

ueTtctt

Recettes

ou

Ëxcédents

Dépenses

ou

ueltctt

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

UETICII

Recettes

Excédents

Résultats repodés 15 750,59 I784,50

Opérations de I'e{ercice 638,61 I 821 44 6 590,73 12 758,40 7 229,34 22 579,84

TOTAUX 638,61 25 572,03 6 590,73 22 542,90 7 229,34 48 114,93

Résultats de clôture 24 933,42 15 952,17 40 885,59

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 638,61 25 572,03 6 590,73 22 542,90 7 229,34 48 114,93

Resultats définitifs 24 933.42 15 952,17 40 885,593' C:Tl1t, aussi bien pour la comptabrlité principate que pour chacune cles

comptabilités annexes, les idenhtés cle valeurs avec les inàications clu compte.i" g"";;; relative au report à nouveau, au résultat d,exploitation de l,exercice et au foncls cle roulement du bilan d'entrée et clu bilan de sàrtie, aux débrts et aux créciits portés à titre budgétaire aux différents comDtes :

4o Reconndit Ia sincerite('les rLstes à reaJiser ;

5'Arrele Ies resulla[s rlefinitifs lels que resumes ci_cl(,\sur..

ET

Après s'être fait présenter le budget annexe commerces et crécisions rnodificatives qui s,y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les crétairs .1es dcfense's effectuées et celui cles manciats dérivrés, 1es borclercaux de titres tre recetËs, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de tiers ainsi que r'état dc l'actif, r,état clu passif, l'état des restes à recouvrer e_t l,état des restes à payer. Après s,êhe assuré que 1e Receveur a repris dans ses écritures Ie montant cre chacu'n àes solcres figurant au bi1àn de l'exercice 2021 et celui des titres de recettes émis et cerui de touJ res manciats cie paiement ordonnancés et qu'i1 a procédé à toutes les opératio's clordre qui 1ui a été prescrit de passer dans ses écrifures.

Considérant que les opérations de recettes et c{e dépenses paraissent régurières et suff isamment justif iées

I- statuant sur I'ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2022 au 31clécembre

2022, y compris celles relatives à 1a journée complémentairc

2 - statuant sur l'exécution du budget anncxe commerces de l'exercice 2022 e'ce qui concerne les clifférentes sections budgétaires

.1 - sLdfuant sur Ia comptabiljte Jcs val,,urs inactives

) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l,exercice 2022 par 1e receveur

municipal, visé et certi{ié con{orme par 1'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ANNEXE COMMERCES

vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l'affectation des résultats ;

Vu les résultats figurant au compte adminis tra:tf 2022 du budget annexe cor nerces; Considérant que 1es opérations sont régu1ières, bicn justifiées ainsi que confolmes au compte de gestion et que les résultats de clôture sont les suivants :

Le Conseil Municipal décide d'affecter les résl tats de la section de fonctionnement

et d'investissement comme suit au budset annex€r colrunerces 2023 :

Article 001 - Excédent d'invesûssemenr

Article 002 - Excédent de fonctionnement

15 952.17 €

24933.42€

Résultats de clôture 2022

24 933.42 € Fonctionnement : résultat de clôture

Investissement : résultat de clôture 15 952.17 €Le conserl mru.'clpal vote 1e blldget annexe corrmerces qlli s,équilibre en dépenses et recettes de fonctioruLement à 30 g3z.42 euros et en crépenses et recettes d,investissement à 39 185.59 euros.

Ouestions diveises

e anne

lvlonsieur 1e maire dorne recture du dor:ument J" ,ru1*irutio. financière et riscale 2022 remis par le trésorier d'Pays de valençay, comptabre de la colectivité, et 1e fair passer aux conseiller.s mnnicipaux afin qu,i1s en prerurent comaissance

'Iourisme :

Madame Chipault fait part au_ conseil du compte rencru cle Ia ré*nion présidée par m3dam; Amick Brossier, présidente cle 1a Comm''a'té cie Comm'nes Ec'e]llé vaieniay à laquelle e1le a assisté:1es offices de tou.rislne vont être gérés par ie si,ndicat Mixte o' Pays de Valençay en Berry qui va avoir pour nouvelle miJsion âe clynamiser Ia nouvelle destination valençay Berry va1 tre Loire en augmentant son attractlvlté et valorisant ses atouts avec la nrise en place de c1éveloppement torristique avec.res partenaires locaux.

du iour de la dec

Monsieur Devillers revient sur la fermeture c1e l'école de Faverolles, sujet in.scrit à l,ordre du iour de la prochaine réunion de conseil. 11 irsiste sur 1e fait que cette infor.mation dort être largement diff'sée, sonlig-nant que des habita.ts de Faverolles ne sont pas favorables a cetle fermetlre.

Madame Chipault revient sur 1e compte rencl' de 1a réunion du 6 mars dernier da's 1eque1 les irLformalions ont été données et rappelle que cette fermetnre n'interviendra qu,à la rentrée 2a24/ 2025. Monsieur le maire relate q'e lors de sa rencontre avec madame finspectrice d'acadérnie, celle dernière 1ui a affirmé qu'il y aurait toujours possibilité de rouvrir l'école de Faverolles dans le fntur si ies effectiJs Ie iustifient. Le conseil nunicioal souha.{e que celte dernière affirmorion Lrs-e I'objet cI'un ecrit.

Pro jgld'imp_l44!qtion d'éoliennes sur ie territoire communal

Madame de 1a Roche r.evient sur projei d,implantatioir d'un parc éo1ien. Suite à ia plésentation de ce projet par ia société Soivéo le vendredr 24 mais aux membres du conseil municipal, elle demande à monsieul Le maire s'il comple créer r-me commission pour lravailier sur le sujet, au regarcl c1e f importance du srljet, drL planning qur leur a été présenté selon leqrLel le conseil municipal aurait un avis à domer d'ici juillet. Elle soulève également le problème de co-visibilié des mâts etlorr pâles avec cle nombreuses habitations, qr-re c'est une porte ouverte à I'impiantation de parc éoliens sur tout le nord du département.

Au cours de cette séance, lors du vote clu budget principal 2023, rI a été vérifié que le budget permettait de faire appel à un cabinet conseil pour le cas échéalt analysel les propositio r. de ll soc.e e soluêo

Ln séancc. n été leaée à 27 lætLres 30

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