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Compte-Rendu - 16 Juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 16 Juin 2023 à la salle du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le 16 Juin à 19 H 40, Le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 12
Juin 2023 s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Mr DUBUS Anthony, Maire de la dite Commune,
Présents : Mrs DUBUS Anthony CALARD Stéphane , ROSTAN Amaury, MOREAUX Mathieu, Mmes SOULAS
Corinne, PONCEAU Brigitte, BIZET Marianne, BIMBAUD Isabelle, KENNEL Laura, BARRITAUD Élise,
Absents Excusés : Mr BEUZEBOC Vincent (Pouvoir à Élise BARRITAUD)
Mme GARCIA Martine { Pouvoir à Marianne BIZET )
Mr BAILLARGEAT Arnaud ( Pouvoir à Mathieu Moreaux)
Mr TOUZEAU Manuel - Mr CLIDIERE Charly
Personnes assistant à la réunion : Mrs COSTE Roger, Mr & Mme MICHAUD Guy, Mmes ROY Bernadette ,
BRUXER Madeleine, ARMAS Maryse.
Désignation de la secrétaire de séance : Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer la séance est ouverte à
19H 40 sous la présidence de Monsieur Le Maire DUBUS Anthony
Approbation du Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 Avril 2023, le Procès verbal a été validé
à l'unanimité sans observation.
Budget Principal - Décision Modificative n°1
Il faut augmenter le compte 1641 Emprunt + 6 095 €, pour être en concordance avec l'état de la dette 2023.
On équilibre le budget en prenant la même somme — 6095 € au compte 2313, Constructions
Budget Assainissement - Décision Modificative n°1
Les dépenses imprévues doivent représenter un maximum de 7,5% des dépenses d'investissement,
Voté au budget Assainissement 2023, 6710,98€ qui représente 7,70%
Donc il faut diminuer de 175,00€ les dépenses imprévues,
Soit : Compte 020 -175,00€
Compte 2158 +175,00€ Installation Matériel et outillage technique
A L'unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent ces 2 rectifications au budget 2023.
1- Participation au RASED 2023
RASED : Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés.
À l'unanimité Les membres du Conseil Municipal approuvent la participation au RASED 2023, 2.50 €/enfant.
*Arrivée de Mr ROSTAN Amaury à 20 Heures.
2- Demande de remboursement de location au gîte de la touche suite à annulation
A l'unanimité Les membres du Conseil Municipal approuvent la demande de remboursement et prévoit
l'établissement d'un contrat de location afin de gérer ces demandes.
*Arrivée de Mme KENNELL Laura à 20 H 10
3- Autorisation au Maire de signer les transactions suite aux échanges MARTEAUX- BOURDARIAS et la
commune
A l'unanimité les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire à signer les transactions suite aux échanges MARTEAUX-BOURDARIAS-et la commune.
4-Autorisation au Maire de signer les échanges rue de la Rembergeronnerie avec la famille PRINCE.
A l'unanimité les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire à signer les échanges avec la
Famille PRINCE.
5 -Proposition d'achat de la parcelle AB 276 (1086 m2) au prix de 2500 € par la famille RENAULD-DEHLINGER
dans le cadre de l'aménagement de l'aire de loisirs
A l'unanimité les membres du Conseil Municipal ACCEPTE l'achat au prix proposé et autorisent Monsieur Le
Maire à signer acte à venir.
6- Proposition d'échanges pour l'aménagement du virage chemin du moulin de Seillant
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de régler le problème des échanges de terrains
entre la Commune et Monsieur MAYAUD Gérard, les consorts CHARRET-ROUET, M. Laurent CHARRET- M. et
Mme Thierry ROUEËT, suite à la visite sur le terrain de Monsieur Moreaux Mathieu Maire à cette période.
Monsieur Moreaux Mathieu fait écouter à tout le monde présent dans la salle du conseil municipal un
enregistrement d'une conversation téléphonique privée entre lui et Monsieur MAYAUD Gérard ; seules les
déclarations enregistrées de Monsieur MAYAUD Gérard sont diffusées à tout le Conseil Municipal et au Public
présent dans la salle, cela a pour effet de créer un brouhaha ce qui n'a pas permis de délibérer sereinement.
Il a été retenu que Monsieur MAYAUD Gérard vienne en Mairie en présence de l'ensemble du Conseil Municipal
afin d'avoir une discussion sur ce dossier et pouvoir se prononcer sur les échanges des terrains, une demande
lui sera faite rapidement afin de clore ce dossier. Ce dossier sera remis au prochain conseil,
Ce dossier est ajourné.
7-Demande d'occupation de la halle pour la saison estivale
2 demandes sont regardées pour l'occupation de la halle pour la saison estivale 2023
de « Burger Box » Entreprise FLINT SAS
de Mme ROUET Magali,
Après en avoir débattu, le choix du Conseil Municipal a retenu la proposition de « Burger Box » Entreprise FLINT
SAS avec Food Truck pour la saison estivale 2023, du 3 juillet au 31 août 2023, sans engagement de la Mairie
par contrat plus long,
Une mise à disposition gratuite du bar de la halle, sans pouvoir y cuisiner est proposée par convention pour une
occupation de 6 jours /semaine.
À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la présence au lac pour la saison 2023 du Food
Truck « Burger Box » Entreprise FLINT SAS.
8- Création d'emploi saisonnier
Avec la réouverture du camping au 1° juillet 2023, et
Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal souhaite proposer un contrat de Missions
Citoyennes- Dispositif « argent de poche » aux jeunes de 16 ans révolus et jusqu'à la veille de leurs 18
ans. Une charte d'engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification forfaitaire. Les
missions sont proposées sur des demi-journées, chaque demi-journée est rémunérée 15 €
9- Proposition de renouvellement de bail à l'entreprise CEGI.
A l'unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent l'étude du bail avec l'entreprise CEGI et propose de
prendre conseils auprès d'un spécialiste des baux commerciaux.
10- Demande d'achat de bâtiment rue Léon Paul Fargue par l'entreprise CEGI Monsieur le Maire présente le courrier de M. CHAFFRAY pour l'entreprise CEGI et sa proposition d'achat du
bâtiment 49 rue Léon Paul Fargue dont il est locataire actuellement, parcelle AC 351 (6a25ca), au prix de 8
600 € ainsi que les parcelles AC 340 (1a 03) + AC 344 (2a44) pour 1€.
Une partie du Conseil Municipal a rejeté la demande d'achat du bâtiment occupé par l'entreprise CEGI au motif
que le prix annoncé n'est pas le prix du marché actuel de même que le terrain.
Monsieur Le Maire, soumet au vote cette demande
Contre 11 - Abstentions 2
11- DOSSIER La Fournée Nouaïjaude
Mme SOULAS Corinne donne lecture du courrier daté du 1er juin 2023, posté le 6/6/2023 de M. LONGCHAMP
représentant « La Fournée Nouaijaude », courrier reçu le 8 juin 2023 ainsi que le bail, de la date de prise en
possession des lieux par M. LONGCHAMP pour ouvrir la boulangerie en date du 27 juillet 2022.
Après avoir pris connaissance des diverses demandes du Boulanger Monsieur LOMCHAMP. l'ensemble du
Conseil municipal décide, à l'unanimité, l'envoi d'une injonction de payer les loyers impayés depuis le mois de
novembre 2022.
La Commune a fait grôce des loyers du mois de Juillet au mois d'octobre 2022.
le Conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire à poursuivre les démarches.
12- Questions diverses
- La Kermesse de l'école aura lieu le Vendredi 23 Juin 2023 à 18H
- Fête du Lac, une réunion aura lieu le Jeudi 22 Juin à 19H30.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22H40.
Le Maire La Secrétaire
M. DUBUS Anthony L