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Acte - CC 260629 41 Design Conseils Ecoles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260629 41 Design Conseils Ecoles)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026

numéro

LODÈVE CC_260629_41

----------

L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf juin,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt trois juin deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.

nombre de membres

en exercice 57

présents 48

exprimés 53

vote

pour 53

contre 0

abstention 0

Présents :

Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean TRINQUIER, Sébastien VIALA, Jean-Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Frédéric CARO, Noura AIDA, David BOSC, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE, Marie-Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Félicien VENOT, Cyril BOURGADE, Romain WOUTERS, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Ludovic CAMPLO, Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylène BOYER-ALIBERT, Rahma BENFERHAT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Jean-Laurent MERCADIER, Jean-Marc SAUVIER. M. Vincent COURTEAUX suppléant de M. Tom BRIERE.

Absents avec pouvoirs :

Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Corinne FRASQUET à Jean-Marc SAUVIER, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Julien PRADEL à Guylène BOYER-ALIBERT.

Absents :

Christophe ROMO, Bertrand CANNEAU, Mohamed REMMACH, Claude LAATEB.

OBJET : Désignation des représentants aux conseils d'écoles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. », - l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »,

VU le Code de l’Éducation et notamment l’article D411-1 : « Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant... »

VU le procès-verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil Communautaire du 9 avril 2026,

VU la délibération n°CC_260629_39 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'approbation à l'unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,

CONSIDÉRANT que le territoire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac regroupe les établissements scolaires de premier degré et que chaque établissement organise trois conseils d’école par année,

CONSIDÉRANT qu’au sein de ces conseils d’école, les élus représentants la communauté de communes en leur sein peuvent répondre aux questions ou interrogations des familles et des enseignants sur des sujets des rythmes éducatifs, des accueils de loisirs associés à l’école, de la restauration scolaire, des animations périscolaires,

Ouï l'exposé de Hélène GASTAND et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : DÉSIGNE un représentant du Conseil Communautaire au sein du Conseil de chaque école présente sur le territoire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : - Saint Maurice de Navacelles : CABANES Nelly

- Soubès : MIRMAN Jonathan - Saint Etienne de Gourgas : RUDEL Amandine - Le Caylar - Les Rives : CAMBON Benoît - Saint Jean de la Blaquière - Saint Privat : TALMA Robin - Le Bosc : ROMÉRO Sonia - Roqueredonde : MALIVER Stéphane - Lodève – les 6 écoles : AÏDA Noura

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260629-lmc124926-DE-1-1

Date de télétransmission : 03/07/26

Date de publication : 29/06/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le vingt neuf juin deux mille vingt-six

Le Président,

Frédéric ROIG

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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