Acte - CC 260508 07 Design Herault Ingenierie

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Acte - CC 260508 07 Design Herault Ingenierie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260508 07 Design Herault Ingenierie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, FRANÇAISE

REPUBLIQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

L'HERAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro

LODEVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC 2œ508 7

L'an deux mil vingt-six, |e trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué Ie vingt quatre avril deux mille vingt-six, s'est re’uni en session

ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Pre’sidence de Frederic ROIG.

Tom BRIERE, Michel COMBES, Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST, Je’réme

VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean—

Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frederic CARO,

Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Jerome BROL, Magali STADLER, Florian VIRE.

Marie-Helene CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO. Fréde’ric ROIG, Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE. Mickael GALEOTE, Clement THERY, Sophie PRADEL, Pierre—Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, I-Ie’lene GASTAND, Marybei THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guyiene BOYER-AUBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER. Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sebastien VIALA, M. Mathieu DAVAL supple‘ant

de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean—Paul PAILHOUX a Jérôme VALAT, Jerome CLARISSAC a Jean TRINOUIER,

Damien ROUQUETTE a Fre’déric CARO, David BOSC a Noura AIDA, Corinne

FRASQUET a Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT a Christophe ROMO, Romain

WOUTERS a Pierre-Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY a Hélène GASTAND, Claude

LAATEB a Jérôme BROL, Jean—Laurent MERCADIER a Marie-Pierre CAUMESA

Absente :

Rahma BENFERHAT.

OBJET : Désignation des membres de l'Agence départementale Hérault Ingénierie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - fame/e L2721-21, « Le consei/ municipal peut déc/der, a l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations ».

— l'art/cie L.2121-33. « Le conseil municipal procede a la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes, La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées a

ces membres ou délégués ne fait pas obstacle a ce qu'il puisse étre procédé a tout moment, et pour le reste de

cette durée. a‘ leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les memes formes. », - l'article L.5211-2. « A l‘exception de celles des deuxiéme a guatriéme alinéas de l'article L. 2722—4. les

dispositions du chapitre /l du titre ll du livre ler de la deuxiéme partie relatives au maire et aux adjoints sont

applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre, ». — l'article L 5577—1 « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer

entré eux un établissement public dénommé agence technique, Cette agence est chargée d'apporter. aux

Je certifie. sous ma responsabilité, le caractére exécutoire du présent acte et informe due le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvorr devant lé Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois. a compter de la notification ’ le Tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr,

1/2

nombre de membres

en exercice 58

presents 47

exprimés 57

vote

57 pour

contre O

abstention Ocol/ect/‘vités territor/a/es et aux e’tablissements pub/l'es qu/ le demandent. une assistance d'ordre technique,

juridique ou financier »,

VU la délibération n°AD/120218/A/19 de l’Assemblée délibérante du Conseil départemental de l’Hérault du 12 fevrier 2018 relative a la creation d’une agence départementale d’assistance technique,

VU lé preces-verbal n°18-OO1 de l’Assemblée générale constitutive de l’Agence technique départementale du 25

juin 2018,

VU la délibération n°AD/O90418/A/2O de l’Assemblée délibérante du Conseil départemental de l’Hérault du 9 avril 2018, relative à l’approbation des statuts et du reglement intérieur de Hérault ingénierie,

VU la délibération n°AG/2021/O9/7/O8 de l’Assemblée générale d’l-lérault ingénierie du 27 septembre 2021 relative

a la modification des statuts,

VU la délibération n°AG/2023/04/03/09 de l’Assemblée générale d'l-iérault ingénierie du 3 avril 2023, relative a la modification du réglement intérieur,

VU la décision CCDC_251118_128 du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'adhésion a l’Hérault ingénierie,

VU le proces-verbal d’élection du Président et des vice-présidents du 9 avril 2026,

VU la délibération n®CC 260430 04 du Conseil communautaire de ce jour, relative a l’approbation a l’unanimité du vote a main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,

CONSIDÉRANT qu’en 2018, le Conseil départemental de l’Hérault ainsi que des communes et Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI), membres fondateurs, ont créé, sous la forme d’un établissement

public administratif, une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie,

CONSIDÉRANT que cette agence a pour objet d'apporter aux cellectivités territoriales et aux EPCI du département

de l’Hérault adhérents une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de

l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de toute problématique de gestion

locale,

CONSIDÉRANT que cette structure permet de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matiére d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental,

CONSIDÉRANT que les collectivités adhérentes s’acquittent d’une cotisation annuelle calculée sur la base de la

population Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) de l’année N-1 et selon le barème prévu dans le reglement intérieur,

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : DÉSIGNE pour représenter la Communauté de communes Lodévois et Larzac a l’Assemblée énérale de l’Agence technique départementale Hérault Ingénierie :

Titulaire Suppléant

Frédéric ROIG Antoine GOUTELLE

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant. a effectuer toutes les démarches nécessaires a

l’exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents.

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés

et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le trente avril deux mille vingt—six 34—200017341-20260430-|mc124866-DE-1-1 Le Président, Date de télétransmission : 05/05/26 Frédéric ROIG Date de publication : 30/04/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie. sous ma responsabi/ite’, le caractére exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire /’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpe/lier dans un dé/ai de deux mOis. a compter de la notification ' le Tribunal admlni'strati’fpeut étre saisiparl’app/lcation informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Site internet www.telerecoursfit'

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