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Acte - CC 260629 02 Attrib FCI Celles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 260629 02 Attrib FCI Celles)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
numéro
LODÈVE CC_260629_2
----------
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf juin,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt trois juin deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.
nombre de membres
en exercice 57
présents 52
exprimés 56
vote
pour 56
contre 0
abstention 0
Présents :
Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean TRINQUIER, Sébastien VIALA, Jean-Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Frédéric CARO, Noura AIDA, David BOSC, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Corinne FRASQUET, Magali STADLER, Florian VIRE, Marie-Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Félicien VENOT, Cyril BOURGADE, Romain WOUTERS, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Ludovic CAMPLO, Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylène BOYER- ALIBERT, Rahma BENFERHAT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed REMMACH, Claude LAATEB, Jean-Marc SAUVIER. M. Vincent COURTEAUX suppléant de M. Tom BRIERE, M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.
Absents avec pouvoirs :
Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Julien PRADEL à Guylène BOYER-ALIBERT.
Absent :
Bertrand CANNEAU.
OBJET : Attribution du fonds de concours intercommunal à la commune de Celles pour la création de logements communaux, sociaux et intergénérationnels : Phase 1 : Etudes et travaux de structures : Sécurisation / Consolidation / Cristallisation / Conservation du patrimoine bâti
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles L5214-16,
VU la délibération n°CC_240711_21 du Conseil communautaire du 7 juillet 2024, instaurant le règlement des fonds de concours intercommunaux pour la période de 2024 à 2026,
CONSIDÉRANT la demande du fonds de concours de la commune de Celles pour le projet de création de logements communaux, sociaux et intergénérationnel : Phase 1 : Études et travaux de structures : Sécurisation / Consolidation / Cristallisation / Conservation du patrimoine bâti,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible au dispositif de fonds de concours,
CONSIDÉRANT que chaque fonds de concours fait l’objet d’une convention entre la Commune bénéficiaire et la Communauté de communes, rappelant l’objet, le montant et les modalités,
Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE l’attribution du fonds de concours d’un montant de douze-mille-cinq-cents euros (12 500 €), à la commune de Celles pour le projet de création de logements communaux, sociaux et
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 intergénérationnels : Phase 1 : Études et travaux de structures : Sécurisation / Consolidation / Cristallisation / Conservation du patrimoine bâti, conformément à la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260629-lmc126237-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/07/26
Date de publication : 29/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le vingt neuf juin deux mille vingt-six
Le Président,
Frédéric ROIG
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE AIDE AU TITRE DU DISPOSITIF
DE FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAUX
POUR LA PÉRIODE DE 2024 À 2026
Dossier n°2024-024
Nom du bénéficiaire MAIRIE DE CELLES
Intitulé du projet
Création de logements communaux, sociaux et
intergénérationnel : Phase 1 : Etudes et travaux de
Structures : Sécurisation / Consolidation / Cristallisation /
Conservation du patrimoine bâti
Coût total éligible 155 647,25 €
Montant de l’aide 12 500 €
Date limite de remise de la
demande de solde 31/12/2026 Entre les soussignés
La Communauté de communes Lodévois et Larzac, représentée par Frédéric ROIG en qualité de Président,
Et
La Commune de Celles, représentée par M. BRIERE Tom en qualité de Maire,
****
Vu la délibération n°CC_240711_21 du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024, approuvant le règlement des fonds de concours intercommunaux pour la période de 2024 à 2026,
Vu la délibération n°CC_**** du Conseil Communautaire du **** 2026 approuvant la présente convention,
****
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif d’organiser les modalités du soutien financier prévues dans le cadre du dispositif de fonds de concours intercommunaux entre la Communauté de communes Lodévois et Larzac, gestionnaire du fonds et la Commune en charge des dépenses afférentes au projet suivant :
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Article 2.1 Montant
Le coût total prévisionnel des dépenses éligibles retenues est de 155 647,25 € HT. L’aide prévisionnelle attribuée au titre du dispositif du fonds de concours intercommunaux 2024-2026, s’élève à un montant maximum de 1 2 5 0 0 €, soit 8% du coût total éligible du projet susvisé.
Article 2.2 Modalité de versement
Comme le prévoit l’article 6.3 du règlement disponible sur le site de la Communauté de communes Lodévois et Larzac Fonds de concours intercommunaux - Lodévois et Larzac (lodevoisetlarzac.fr), le fonds de concours sera versé en une fois suite à l’achèvement de l’opération, sur présentation des pièces mentionnées ci-dessous : - Le RIB de la Commune,
- Un état récapitulatif des dépenses visé par le Trésorier et signé par le Maire (si les documents ne sont pas signés par le représentant légal, joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire), - Les factures correspondantes,
- Plan de financement définitif signé par le Maire,
- Attestation de fin d’opération et de conformité signé par le Maire, - Preuve de publicité (panneau de chantier, presse, site internet, affichage, etc.).
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties et a une durée de validé d’un an. Elle est tacitement reconductible annuellement, jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge de la Commune en faveur du projet susvisé et au plus tard jusqu’à la date d’expiration du dispositif du fonds de concours intercommunal, soit le 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Comme le prévoit l’article 5 du règlement, la Commune bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au financement de l’opération sur tous les supports de communication (panneau de chantier, presse, site internet, affichage...). La Commune bénéficiaire s’engage à utiliser le logo de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, à récupérer auprès du service communication de la Communauté de communes Lodévois et Larzac.
ARTICLE 5 : RECOURS
Tous litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif du lieu de l’opération
Fait à Lodève le
La Communauté de communes
Lodévois et Larzac
Frédéric ROIG
La Commune de
Le Maire
M. BRIERE Tom