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Déliberation - cms 1 a la convention Medecine de prevention avec le CDG 38
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1 a la convention Medecine de prevention avec le CDG 38)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/04/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, David CICALA à Patrice SAUMON, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absent : Thierry VACHON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désigné(e).
DELIB 2017.04.24.23
OBJET : Avenant n°1 à la Convention Médecine de Prévention avec le CDG 38
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une Convention de Médecine de Prévention avec le Centre de Gestion de l’Isère par délibération, en date du 25 avril 2016.
Les prestations du Centre de Gestion en la matière étant réduites au regard des obligations règlementaires, il convient de réviser le taux de cotisation de la collectivité pour cette activité.
En conséquence, il est proposé de signer l’avenant n°1 à la convention de Médecine de Prévention et de Santé au travail avec le Centre de Gestion 38, ramenant à 0.51 % le taux initialement fixé à 0.60%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la Convention en vigueur de Médecine Préventive et Santé au travail avec le Centre de Gestion de l’Isère
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 25/04/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 3 mai 201703/05/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170424-lmc12056-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.