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Déliberation - cms 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023 S L 7
LAN UE Publié le 03/08/2023
ID : 038-213801582-20230802-DEC20230802 1-CC
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC20230802 _‘
Objet : Consultation CON23_05 — Attribution du marché Fourniture de mobilier et petits équipements préconisés par
la médecine du travail pour les besoins de la commune d'Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services en
procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 1° août 2023 j
Considérant qu'il convient de passer un marché pour équiper les agents en mobilier et petit équipement préconisés
par la médecine du travail ;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l’avis de marché, transmis
le lundi 12 juin 2023 et publié sur le site internet de la commune et sur son profil acheteur ;
Considérant que la société Azergo (69390) a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à la société Azergo, 8 rue des Muriers, à Vourles (69390), pour un montant annuel
maximal de 15 000 € HT, et ce, pour une durée maximale de 3 ans.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 2 août 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
icolas RICHARD