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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le û 4 JUIL. 2024 1D : 056-215600420-20240702-DEL2024_47-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du o2 juillet 2024 N°DC-2024-47 Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19 Objet : Autorisation à lancer la consultation de délégation de service public de gestion de l'accueil de loisirs pour la période 2025-2027 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de conférence, 35 avenue de la Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, Mme Marie-Bernard BROUDIC, M. Gilles DRÉANO, Mme Laurence MORVAN, M. Daniel DURAND, Mme Sylvaine LE GALLO, M. Christian BARBIER, Mme Marie-Laure GAIN, Mme Isabelle TAINGUY, M. Thierry QUERO, Mme Nathalie DUMONT, M. Sébastien CHENAIS, M. Sébastien BOURDAIS, M. Fabien LORIC ABSENTS EXCUSES : POUVOIRS: M. Franck JOSSO donne pouvoir à M. Gilles DRÉANO; Mme Carole MIANNAY à Mme Nathalie DUMONT; Mme OLLIC à Mme Laurence MORVAN et M. Christine DUBIEZ DA ROCHA donne pouvoir à Mme Isabelle TAINGUY Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre LE GAL Vu les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public ; Vu le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 10 ; Vu l’article L.1121-3 du code de la commande public relatif aux contrats de concession ; Vu la délibération n°DC-2021-066 de la commune de Colpo en date du 08 décembre 2021 attribuant la délégation de service public à l'UFCV pour la période 2022-2024; Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de l'autoriser à relancer une procédure de mise en concurrence. La procédure de passation de la délégation de service public devra être lancée dès à présent conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par l’article L.1121-3 du code de la commande publique prendre les actes nécessaires à cette procédure Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : + APPROUVE le principe d'une délégation de service public relative à la gestion d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à Colpo. + APPROUVE le cahier des charges joint en annexe à la présente délibération. + AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Pubié le Ù 4 JUIL, 2024 ID : 056-215600420-20240702-DEL2024_47-DE l'article L.1121-3 du code de la commande publique prendre les actes nécessaires à cette procédure. APPROUVE la durée de la délégation de service public fixée à 3 ans à compter de la notification du contrat au titulaire. PRECISE QUE, conformément à l'article L.1411-5 du code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal sera saisi par Monsieur le Maire du choix du délégataire auquel il aura procédé et se prononcera sur ce choix ainsi que sur le futur contrat de délégation de service public. DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour la bonne application de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme Le Maire de Colpo Freddy JAHIER