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Compte-Rendu - Délib 2024.16 Lancement de la consultation de DSP
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2024.16 Lancement de la consultation de DSP)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département République Française
de Seine-Maritime ______
Syndicat Intercommunal du
Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen
DÉLIBERATION 2024.16
Le vendredi quatre octobre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du comité syndical se sont réunis au siège du syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX.
ETAIENT PRESENTS :
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
AMFREVILLE LA MIVOIE : M. LANGLOIS Hugo (Titulaire) ; Mme GOBIN Corine (Suppléante) BELBEUF : M. LECOUTEUX Jean-Guy (Titulaire)
BOOS : M. GRISEL Bruno (Titulaire)
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : M. GUILBERT Bruno (Titulaire) ; M. LARIDON Thierry (Suppléant)
LE MESNIL-ESNARD : M. JEAN Xavier (Suppléant)
MESNIL RAOUL : M. GOSSE Emmanuel (Titulaire) ; Mme FAUGERE Agnès (Suppléante) QUEVREVILLE-LA-POTERIE : M. HUE Benoit (Titulaire)
SAINT-AUBIN -CELLOVILLE : M. DEHAIL Maxime (Titulaire)
YMARE : Mme BONA Ingrid (Titulaire)
Nombre de procurations : 1
MONTMAIN : M. MIRIANON Cyril (Titulaire) donne pouvoir à M. LANGLOIS Hugo
Excusés : MONTMAIN : M. MIRIANON Cyril (Titulaire)
Monsieur Aymeric BAUDEL (maire de Montmain) est présent
Secrétaire de séance : Benoit HUE DELIBERATION N°2024.16 – Lancement de la consultation des entreprises en vue d’attribuer un marché de délégation du service public
Après échanges, les membres du Comité Syndical décident à l’unanimité de lancer une consultation en vue de sélectionner un délégataire pour assurer le fonctionnement du Centre Aquatique dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
La mission de préparation du dossier de consultation est confiée à Monsieur Lionel FAUDEL, cabinet CQFD.
Fait à Belbeuf, le 4 octobre 2024.
Le Président,
Jean-Guy LECOUTEUX
Délibération adoptée le 04/10/2024 à BELBEUF
Nombre de votants : 10
A l’unanimité - Vote pour : 10 / Vote contre : 0 / Abstention : 0