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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 096 annexe tarifs spanc
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 096 annexe tarifs spanc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Tarifs à partir du 15 juin 2023
___________________________________________________
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien
Parc des Sittelles – 72450 Montfort Le Gesnois
Tél : 02.43.54.80.40 E.mail : spanc@cc-gesnoisbilurien.fr
PRESTATIONS LIÉES À
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CONDITIONS TARIFAIRES
1 – Contrôle de conception du projet :
66.82€ HT soit 73.50€ TTC
2 – Contrôle de réalisation du projet :
126.81€ HT soit 139.49 € TTC
3 – Premier Contrôle de l’existant :
82.27€ HT soit 90.50 € TTC
4 – Contrôle périodique :
82.27€ HT soit 90.50 € TTC
5 - Contrôle de l’installation en cas de vente :
164.09€ HT soit 180.50 € TTC
6 - Contrôle pour la mise hors service d’une installation (lorsque le contrôle n’est pas
effectué par le service d’assainissement collectif)
52.27€ HT soit 57.50 € TTC
7 - Contrôle de rejet :
148.64€ HT soit 163.50 € TTC
8 - Contrôle pour une contre-visite :
45.90€ HT soit 50.49 € TTC
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230615-2023_096-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_096