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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1702461055 DELIBERATION N2023 27 Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES OÉLIEÉNNTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Abstention
l4
l3
l3
0
Délibération N02023-27
Indemnités de fonction du maire et des adjoints et conseillers
L'an deux mil vingt trois
Le 18 septembre 2023
Le conseil municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation : 1 1 septembre 2023
Etaient présents : : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER, Géraldine MARTYNIAK, Sophie BERTRAND, Custodie CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian MYSZKIEWICZ, Jacques PERARD, Jean Michel RADOUX.
Etaient absents excusés : Mary STIANTI-DURET a donné pouvoir Pascal RAPIN
Absent : Luc TABORDET
Secrétaire de séance : Luc DELANNOY
OBJET : Indemnités de fonction du maire et des adjoints et conseillers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2123-20 et suivants.
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux pour I'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant Ia grilte indemnitaire correspondant à la strate de la population des communes de
500 à 999 habitants dans laquelle se situe la colrlmune de QUINCY (le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3%, et celui des adjoints ne peut dépasser 10,7%).
Considérant la situation économique de [a commune de QUINCY.
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20230921-DELIB2023-27-DE
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
De fixer le montant des indemnités des fonctions du maire et des adjoints et conseiller comme
suit :
Pour le maire : 26Vo
Pour chacun des adjoints : 9.90o/o
Pour le conseiller municipal : 570
Soit une enveloppe globale de 30 617 .28 €.
Ces montants sont exprimés en % de I'indice brut lerminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
Les indemnités payées trimestriellement sont calculées pour toute la durée du mandat sauf
décision contraire de l'assemblée.
Pour: 13 Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré à QUIN
Le 18 2023
Le Maire
Pascal RAPIN
Secrétaire de séance
Luc DELANNOY
-Transmis aux représentants de I'E
-Publié le : 21 septembre 2023
le : 20 septembre 2023
-N