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Déliberation - 1702461445 DELIBERATION N2023 35 TARIFICATION CANTINE
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1702461445 DELIBERATION N2023 35 TARIFICATION CANTINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES oÉIIaÉnnTIoNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Abstention
l1
l3
t1
0
Délibération No2023-35
Tarification de la cantine
L'an deux mil vingt trois
Le 5 décembre 2023
Date de convocation : 29 novembre 2023
Etaient présents : : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER,
Sophie BERTRAND, Custodie CARVALHO, Luc DELANNOI Patrick HERVET, Christian MYSZKIEMCZ, Jacques PERARD, Mary STIANTI-DURET, Jean Michel RADOUX, Luc TA- BORDET.
Absent excusé : Géraldine MARTYNIAK a donné pouvoir à Nathalie HOUSSIER
Secrétaire de séance : Agnès DELANNOY
OBJET : Tarification de la cantine
Le maire propose pour ia période du 1"'janvier 2024 ar 31 décembre 2024 de reconduire la tarification des repas de la cantine en fonction du quotient familial comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition du Maire.
Fait et délibéré à QUINCY
bre 2023
Le Maire Secrétaire de séance cal RAPIN
-Transmis aux représentants de I'Etat le : 12 décembre 2023
-Publié le : 13 décembre 2023
Coefde 801 à 1000 Coefde l00l à 1200 Coefde l20l à 1500 Coef sup à l50l
l€ 2€ 3€ 3.5æ
Agnè s DELANNOY
Coefde 0 à 800
4.00€
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20231205-DELIB2023-35-AI
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023