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Déliberation - liste delib 11 AVRIL
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 11 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
(oltste
Séance du 11 avril 2024 à 18h30 - Délibérations adoptées
Objet s A CIC
Prise en charge des frais relatifs à la participation au majorité non
congrés et salon des maires 2024 l
2 Remplacement d'un membre au CCAS unanimité non
Signature d'un avenant n°3 au procès-verbal de mise
à disposition des biens intervenu entre Nîmes
3 Métropole et la commune de Poulx à la suite du unanimité oui
transfert de compétence en matière de collecte et de
traitement des déchets ménagers et assimiés
4 Signature de la convention fourrière unanimité oui
5 Modification tableau des effectifs unanimité non
6 Adoption du projet éducatif territorial unanimité oui
Intégration dans le domaine public des parcelles
7 AK354, AM336, AM467, AM468, AM469, AM475, unanimité oui
8 Adoption du compte de gestion 2023 majorité oui
9 Adoption du compte administratif 2023 majorité oui
10 [Vote des taux d'imposition 2024 majorité oui
11 [Adoption du Budget Primitif M57 2024 majorité oui Approbation de la modification des statuts du SIVU
12 des pistes DFCI du massif du Gardon unanimité non
13 Désherbage des ouvrages de la bibliothèque unanimité oui
Demande de subvention pour la
désimperméabilisation des cours du groupe scolaire
14 Georges Brassens unanimité non