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Déliberation - Liste des deliberations du 25 avril 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Énergies,
Séance du Conseil Municipal
En date du 25 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
_____________________
• Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 20 mars 2023
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
• D034-2023 : Autorisation d’ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans le
cadre d’un recours contentieux présenté par l’Association syndicale libre du lotissement Canto Grillet contre la Commune d’Orsan
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
• D035-2023 : Marché rénovation énergétique de la salle polyvalente – Avenant n°1 – Lot n°6
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
• D036-2023 : Marché rénovation énergétique des écoles maternelle et primaire – Avenant n°1 –
Lot n°6
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
• D037-2023 : Autorisation donnée au trésorier pour passer une opération d’ordre budgétaire
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés