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Arrêté - Arrete 272 reglementant le stationnement et la circulation rues des marguerites albert schweitzer ormes et chemin noir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 272 reglementant le stationnement et la circulation rues des marguerites albert schweitzer ormes et chemin noir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
272 | VOI } 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 18 juin 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rues des Marguerites / Albert Schweitzer/ Ormes et chemin Noir
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5S
la demande de l’entreprise TAMAS BTP en date du 17 juin 2026 pour des travaux de renouvellement du réseau HTA souterrain,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation
Rues des Marguerites / Albert Schweitzer/ Ormes et chemin Noir, afin de permettre
le bon déroulement des travaux de renouvellement HTA sur le réseau ENEDIS,
Arrête:
Article 1‘: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue des Marguerites, des deux
cotés de la chaussée, entre l’impasse des Violettes et la rue des Oeillets. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 : La circulation pietonne et cyclable sera interdite dans le « chemin noir », pendant la durée des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux B9a et B9b ou similaire indiquant l’interdiction de circuler aux piétons et cyclistes. -2-
Article 4 : Pour les traversés de chaussée, rue Albert Schweitzer, la circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5a et K5c. Des panneaux directionnels B21al et B21a2 seront également mis en place.
Suivant la nécessité des travaux, une signalisation préciser dans les articles 6 et 7 sera à
respecter.
Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée
Article 5 : Les travaux dans la rue des Ormes, se feront uniquement sur trottoir. Etant donné Pemprise des véhicules de chantier, le stationnement sera interdit entre ie n°4 rue des Ormes et la rue Albert Schweitzer. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux BK6al.
Article 6 : Pour une installation de feux tricolores, Le chantier sera signalé par des panneaux
temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu'une post signalisation par panneaux B31.
Article 7 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux ÂKS5, KC1 « circulation alternée » + B3al et Bidai limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 8 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la
durée du chantier, par l’entreprise en charge des travaux.
Article 9 : L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 10 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise TAMAS BTP, 09 rue du Langhurst, 68310 WITTELSHEIM, conformément aux dispositions de Finstruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 11 : Ces mesures s’appliqueront du 06 juillet au 04 septembre 2026.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg ou via application « Télérecours citoyens » accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHETIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités
douces
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise TAMAS BTP, 09 rue du Langhurst, 68310 WITTELSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 18 juin 2026
Le Maire :
Catherine MATHIEU-BECHF
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le